Les politiques, premiers à contourner la loi

Posté le juillet 21, 2010, 12:00
44 secs

François Logerot, le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), a jugé :

« Cette multiplication (des micros-partis) n’est certainement pas conforme à l’intention de départ (du législateur). On peut estimer qu’il
s’agit d’un détournement de l’esprit de la loi
« .

M. Logerot rappelle également que la CNCCFP avait alerté les autorités sur ce point dès 1995. Dans son rapport annuel de 2005, elle
écrivait que

« la liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis
satellites
: une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite
l’argent récolté au parti central ».  Le Salon Beige

 

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