Les politiques, premiers à contourner la loi

Les politiques, premiers à contourner la loi

François Logerot, le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), a jugé :

Cette multiplication (des micros-partis) n’est certainement pas conforme à l’intention de départ (du législateur). On peut estimer qu’il
s’agit d’un détournement de l’esprit de la loi
“.

M. Logerot rappelle également que la CNCCFP avait alerté les autorités sur ce point dès 1995. Dans son rapport annuel de 2005, elle
écrivait que

la liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis
satellites
: une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite
l’argent récolté au parti central”.  Le Salon Beige

 

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