Les PPP : outil de dissimulation de la dette ?

C’est ainsi que les décrit Denis Dessus, vice-président du Conseil national de
l’ordre des architectes, dans un article tout aussi stimulant qu’inquiétant pour le contribuable :

« (…) Nicolas Sarkozy veut les développer,
Martine
Aubry vient de doubler l’endettement de la communauté urbaine de Lille de 1 à 1,9 milliard d’euros avec le PPP du Grand Stade de Lille, Christine Lagarde s’est félicitée de l’accélération
du nombre de PPP et espère voir prospérer ce mode de passation de marchés. Tous oublient que c’est une procédure de stricte exception car le Conseil
constitutionnel en a, par deux fois, limité l’usage à cause des risques constitutionnels d’atteinte aux bons usages des deniers publics et à l’égalité devant la commande publique.

Cette procédure est très onéreuse en raison de la limitation
drastique de la concurrence de milliers d’entreprises à 3 ou 4 majors, toujours les mêmes,
qui se partagent les marchés, avec des risques réels d’entente et de collusion. Les artisans et PME, privés de l’accès à la commande, sont, au mieux, soumis à une sous-traitance sauvage.
Le coût de l’emprunt privé est nécessairement plus élevé que s’il était contracté par une collectivité publique. Les seuls frais de procédure pour mettre au point des contrats aussi complexes dépassent pour certains marchés le million d’euros. Les marges du groupement privé sont considérables, engendrées par la construction
de l’ouvrage, son fonctionnement et sa maintenance ainsi que les plus-values liées aux modifications de l’ouvrage sur une très longue période.

A cela s’ajoutent des risques qualitatifs évidents et
constatés dans les PFI anglais et confirmés dans les premiers exemples français : en annexant, pour les opérations de bâtiment et d’aménagement urbain, l’architecte et son équipe à
l’entreprise, le rôle de la maîtrise d’œuvre est perverti. Elle ne travaille plus pour faire le meilleur projet et l’obtenir aux meilleures conditions pour le maître d’ouvrage public, elle va au
contraire aider le groupement privé maître d’ouvrage à obtenir la marge maximale, marge payée par le contribuable. Avec une concurrence architecturale également limitée, la qualité du projet,
donc la qualité du service, est un critère secondaire de choix, alors qu’elle devrait, selon les propos du président de la république
française, être au cœur de nos choix politiques et un enjeu de civilisation ! L’absence de l’architecte aux côtés de l’acheteur public pendant le chantier a également pour conséquence la
piètre qualité de réalisation car il ne peut plus contrôler, améliorer, affiner la réalisation, diriger et tirer l’entreprise vers le niveau de performance optimal. Cela explique les dysfonctionnements révélateurs des prisons de Roanne ou de Mont-de-Marsan.

Dans le cadre du plan de relance, N. Sarkozy a
annoncé que l’Etat cautionnerait le financement du groupement privé, fabriquant ainsi un étonnant produit financier “pourri”
au bénéfice des majors, dont tout le coût et les risques sont portés in fine par les contribuables ! (…) La réalité des montages PPP commence
aujourd’hui à se révéler. Plusieurs hôpitaux britanniques construits sous cette formule n’arrivent plus à payer les loyers. En France, Christian
Blanc a annoncé que le recours aux PPP serait une erreur d’ingénierie financière pour le Grand Paris. (…)

Les PPP freinés par les positions du Conseil
constitutionnel et les risques d’engagement sur le long terme avec des sociétés privées,
l’Etat développe la conception-réalisation, un autre outil très utilisé dans les années 1980, marché public de travaux passé avec un
groupement réunissant entreprises et concepteurs. Il ne s’agit plus que de construire et non d’exploiter l’équipement. Néanmoins les défauts
sont comparables, avec une limitation de la concurrence chez les entreprises et des choix brouillés puisque l’on choisit en même temps prix et projets. Ces procédures ont été responsables, avec
les procédures METP d’Ile-de-France, des très nombreuses mises en examen des années
1980-1990, à tel point que leur usage avait été drastiquement limité. Vingt ans plus tard, rien ne permet de penser que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets.

L’iceberg PPP de la dette n’est malheureusement pas soumis au changement climatique, il grossit, et
sa part immergée augmente de façon exponentielle, se chiffrant en milliards voire en dizaines de milliards d’euros chez les grands pays européens.

Ces Etats se conduisent comme des ménages surendettés qui trichent sur leurs déclarations pour continuer à
emprunter.

Il serait pourtant sage, en ces temps de développement durable, de faire de l’économie durable
en ne faisant pas payer très cher par les générations futures nos besoins d’aujourd’hui. » Le Monde