L’Etat ruine les collectivités locales
Le gouvernement demande aux collectivités locales l’impossible budgétaire.
Le gouvernement a présenté fin septembre le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 dans lequel figure l’obligation, pour les collectivités territoriales, de ne pas augmenter les dépenses de plus 3,8 % en 2023 (soit 0,5 point de moins que l’inflation prévue de 4,3 %).
L’année suivante, la limitation est fixée à 2,5 %, puis à 1,6 % en 2025 et 1,3 % en 2026 et 2027.
Les collectivités devraient économiser sur la période un total cumulé de 17 milliards d’euros, soit 7 milliards de plus que l’effort financier prévu par Emmanuel Macron.
Ces chiffres montrent que le gouvernement compte ponctionner les collectivités locales. Il y a deux mois encore, certains ministres promettaient de ne pas revenir au fameux système des accords de Cahors.
Aujourd’hui, c’est un hold-up qui est opéré par l’État sur le dos des collectivités. En cas de bonne gestion, les collectivités ne bénéficieront plus d’une majoration du taux de subvention pour les opérations bénéficiant de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local).
En cas de mauvaise gestion, les collectivités se verraient privées d’accès à toute dotation de l’État (DSIL, DETR, fonds vert, etc.) ou frappées de rétorsions financières.
Après la suppression de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ou l’absence d’indexation de la DGF (Dotation globale de fonctionnement), le gouvernement méprise les élus locaux et foule aux pieds les principes les plus structurants de notre État de droit, comme l’autonomie financière et fiscale des collectivités.
Ce budget 2023 sera catastrophique pour les finances locales. Les communes seront désormais assignées à l’austérité pour de nombreuses années et les contribuables en subiront directement les conséquences.
Louis Aliot, maire de Perpignan
Comments (1)
Les “collectivités locales”, avant de toujours demander à l’Etat et, à défaut, aux contribuables, devraient d’abord balayer devant leurs portes et cesser les dépenses aberrantes qu’elles engagent souvent. J’ai un point de chute dans une petite commune du Var moyen dans laquelle le “staff” municipal est digne qu’une mairie de beaucoup plus grande importance, avec les frais correspondants . Par exemple, ça joue les mécènes pour acheter des oeuvres merdiques ou improbables à des artistes douteux alors que c’est incapable d’assurer l’entretien des chemins et routes. On embauche les copains et copines , les “fils d’archevèques” – tous plus incapables les uns que les autres mais non moins arrogants et on pleurniche ensuite sur l’état des finances.On bricoles les attributions de PC , etc… Dans le Var, par exemple, la commune de Seillans qui fait les beaux jours des rédacteurs “kleenex” sur des problèmes d’eaux, oublie de dire qu’elle n’a rien foutu durant des décennies pour entretenir le réseau hydraulique qui perd 60% des ressources en eau par fuites et prétend maintenant faire payer sa rénovation par les autres communes de la COMCOM. Alors qu’elle héberge , entre autres, des gens richissimes dont un “Emir”. Les communes voisines ont souvent des casseroles accrochées au Q, par la “bienveillance” d'”élus” douteux qui interprètent à leur manière la Loi et arrivent même à faire nier tous recours d’illégalité. Que chacun prenne ses responsabilités. Et que les bons à rien dégagent , même s’ils se qualifient entre eux d’habitants dits “de souche” ( les souches ça pourrit aussi, ne pas l’oublier).