Loi sur la burqa : n'est-il jamais trop tard ?

Posté le avril 07, 2010, 12:00
5 mins

Dans son blog, Louis Rapière cite l’article du
Monde consacré à la loi sur la burqa :

 

« Malgré l’avis prudent rendu le 30
mars par le
Conseil d’Etat, l’Elysée veut une loi d’interdiction générale du voile intégral incluant une prohibition sur la voie
publique.

Le schéma doit être arrêté jeudi 8 avril lors du petit
déjeuner de la majorité. Le chef de l’Etat, qui avait déclaré, devant les parlementaires conviés à l’Elysée le 31 mars, vouloir une interdiction « la plus ferme », préfère « prendre un
risque juridique qu’un risque politique »
, selon son entourage.


M. Sarkozy a entendu le message des élections régionales. Durant la campagne des
régionales, les dirigeants de l’UMP lui avaient rapporté que la lutte contre l’immigration et la burqa emportaient toujours un franc succès auprès
des militants.

M ais sur le plan juridique, une
interdiction générale comporte un risque d’inconstitutionnalité. En début d’année, la majorité, échaudée par la censure du Conseil constitutionnel sur la taxe carbone, excluait l’idée d’une loi
d’interdiction générale. Le premier ministre et
Xavier
Bertrand
, secrétaire général de l’UMP, soutenaient qu’il ne fallait prendre aucun
risque juridique. François Fillon avait donc saisi fin janvier le Conseil d’Etat sur la question de la constitutionnalité d’une loi d’interdiction de la burqa. Dans leur rapport remis le 30 mars,
les « sages » du Conseil d’Etat ont estimé qu’une prohibition sur la voie publique ne « trouverait aucun fondement juridique
incontestable »
.

Pour contourner la mise en garde des « sages », le patron du
groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, défenseur d’une interdiction générale, souligne qu’en 2004 le Parlement était passé outre un avis du
Conseil d’Etat de 1989 sur le port du foulard islamique au lycée, et avait interdit le voile à l’école.
A la différence de la situation actuelle, l’avis en question avait été
rendu quinze ans auparavant et la situation sur le terrain, qui avait en partie fondé l’avis des « sages », avait évolué entre-temps.

Sur le plan procédural, M. Sarkozy souhaite que le parlement s’empare de l’initiative. Le texte devrait donc prendre la forme d’une proposition de loi. Cette solution présente
l’avantage, contrairement à un projet de loi, de ne pas être soumis obligatoirement à un nouvel examen du Conseil d’Etat.

Un texte d’interdiction générale
« au nom de l’ordre et de la sécurité publics« 
est prêt : celui déposé par M. Copé, qui considère que « l’état de la jurisprudence »
permet une telle loi. En attendant, une résolution parlementaire, affirmant que le voile intégral est « contraire aux valeurs essentielles de la République« , pourrait être discutée à la
mi-mai.

Mais, si le principe est arrêté, la majorité travaille
toujours sur les fondements juridiques de l’interdiction. Les « sages » avaient repoussé le fondement de la laïcité, estimant que ce principe s’appliquait aux institutions et aux agents publics et
non à la société ou aux individus sauf exception, comme l’école. Ils avaient aussi écarté le principe d’égalité et de dignité.

Le gouvernement
regarde l’exemple belge, dont la commission parlementaire vient d’adopter le principe d’une interdiciton générale de la burqa au nom de « la sécurité et du respect des principes démocratiques
fondamentaux
« .

Le président de la République veut envoyer un signe à son
électorat et, au passage, diviser le Parti socialiste, qui n’a pas de position commune sur la question.

Après avoir tenté de reprendre en main la majorité, M. Sarkozy
part à la reconquête du coeur de son électorat, dépité à mi-mandat. Il a décidé d’être présent sur trois fronts : sécurité, immigration,
ruralité.
Il reste cependant persuadé que la clé de son avenir tient dans la sortie de crise. Mais sur ce terrain, il n’a pas grand-chose à promettre. » Le Monde

Ce feuilleton a
déjà duré bien longtemps, pour des résultats concrets faibles. Pendant ce temps, l’islamisme avance ! « 

 

Quant à Nicolas
Sarkozy, il continue à reculer. A force de faire attendre son électorat sur ce sujet, il n’est pas certain que l’effet politique escompté soit au rendez-vous !