l'usurpation d'identité, +40% par an !

l'usurpation d'identité, +40% par an !


L’usurpation d’identité est un fléau de la société française qui croît de 40% par an. Cela concernerait 210 000
personnes par an. Soit plus que les cambriolages à domicile (150 000) et que les vols d’automobile (130 000). 
Dés députés UMP, dont Catherine Vautrin, Thierry Mariani, Dominique Dord, Lionnel Luca et Jacques Myard,  ont donc signé une proposition de loi  visant à lutter
contre ce délit.
Ils rappellent que :

 » Les usurpations d’identité seraient le plus souvent commises pour tromper les banques, obtenir des aides sociales, un permis de conduire ou obtenir la nationalité française. »

Le coût pour la société n’est pas négligeable : « 474 millions d’euros pour les assureurs et les particuliers, 1,4 milliard de préjudice pour l’UNEDIC, 1 milliard pour la caisse
nationale d’assurance-maladie et 1 milliard pour la caisse d’allocations familiales, soit un total de 3,874 milliards par an. »

Le coût individuel est lui estimé à  » 2 229 euros cumulant les détournements (argent, aides sociales), le montant des démarches administratives et judiciaires, et les coûts
supplémentaires générés par cet imbroglio (médecin, frais postaux). Après le
remboursement par les assurances, le montant moyen restant à la charge de la victime est de 1 556 euros. »

Il ne faut pas oublier le coût psychologique pour les victimes, amenées à devoir faire la preuve de leur identité.

Or, la proposition de loi souligne que :
« En France, le délit d’usurpation d’identité est souvent traité de manière connexe dans le cadre d’une escroquerie ou d’un abus de confiance, contrairement à l’exemple du Canada où le
simple fait d’emprunter l’identité de quelqu’un est considéré comme un acte criminel puni d’une peine d’emprisonnement de dix ans
. « 

Les députés proposent donc que :

« Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue d’en tirer un bénéfice financier ou de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni
d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

« Est puni de la même peine le fait d’utiliser l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont
personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. »

Des mesures de bon sens dont on espère qu’elles seront rapidement adoptées et appliquées !

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