Lutte contre les bandes : la loi au parlement

Lutte contre les bandes : la loi au parlement


Le Sénat vient de voter en première lecture la loi, renforçant la lutte
contre les
violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public
Les deux dispositions les plus intéressantes concernent l’appartenance à « une bande » et l’entrée dans des locaux scolaires :

Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences
volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

« Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement scolaire sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été
autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement, est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. »

Reste la deuxième lecture de cette loi, qui donne à la justice et à la Police des moyens supplémentaires pour lutter contre les très inquiétants phénomènes de bandes.
Reste aussi à savoir si lors de la prochaine flambée de violences, la Police osera arrêter les « jeunes » par dizaine et la justice les inculper…
il faudrait pour cela que l’une comme l’autre soit assurée du soutien de la population et des responsables politiques.

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