Naturalisations : des délais raccourcis

Naturalisations : des délais raccourcis

Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a annoncé le 16 juin sa décision de
généraliser à partir du 1er juillet la réforme de la procédure de naturalisation qui avait été fortement critiquée à ses débuts.

La réforme, mise en oeuvre au début de l’année dans 21 départements, s’est traduite par un transfert de compétences de l’administration centrale vers les préfectures, afin de raccourcir les
délais d’instruction des dossiers.

Après avoir dressé un bilan de son point de vue « très positif » de quatre mois d’expérimentation, M. Besson a décidé de la généraliser à « l’ensemble du territoire national, y compris les Dom-Tom ».
« J’ai signé aujourd’hui même un décret dans ce sens », a déclaré le ministre à la préfecture de police de Paris où il assistait à une cérémonie de remise de décrets de naturalisation.

Avec cette réforme, qui n’a pas modifié les critères d’accès à la nationalité française, les délais de traitement de dossiers « sont plus courts » et les procédures sont « harmonisées », a observé M.
Besson. Les délais sont passés de 10 mois en 2009 à 4 mois en 2010 pour les dossiers rejetés et de 12 mois en 2009 à 5 mois en 2010 pour les décisions de naturalisation. AFP

 

Sans nouvelles restrictions, la tendance actuelle de 100 000 naturalisations par an entraîne
un changement massif du corps électoral et social de la France, avec la perspective de voir les Français de souche réduits prochainement à l’état de minorité !

 

voir aussi : Malika Sorel demande la réforme du code de la nationalité

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