Nicolas Sarkozy s’empêtre dans la réforme territoriale

Jusqu’où ira la fronde des sénateurs UMP contre Nicolas Sarkozy ? Depuis la fin du procès Clearstream, les élus locaux regroupés derrière Jean-Pierre Raffarin disposent d’un nouvel atout face au président de la République. Il s’appelle Dominique de Villepin…

Rien ne va plus entre Nicolas Sarkozy et Jean-Pierre Raffarin. Le temps n’est plus où le vice-président du parti présidentiel qualifiait le chef de l’Etat de « chef moral » de l’UMP. Les mots doux envolés, le temps est venu des querelles de famille. Elle se sont déclenchées autour de la réforme territoriale et de la taxe professionnelle – et comme on pouvait s’y attendre, ce sont les sénateurs qui sont montés au créneau.

On pouvait s’y attendre, parce que le Sénat est, beaucoup plus que l’Assemblée nationale, la chambre des élus locaux, on serait tenté de dire : des élus de terroir. Inspirée du rapport Balladur, la réforme que projette le gouvernement voudrait simplifier l’organisation territoriale de la France, notamment en créant des conseillers territoriaux communs aux régions et aux départements. Les élus locaux que sont les sénateurs redoutent que cette création n’ampute partiellement leur pouvoir. La même réforme les prive de la taxe professionnelle, amputant cette fois leur budget.
Moins de pouvoir et moins d’argent – l’un n’allant d’ailleurs pas sans l’autre : c’est la fronde ! Celle des sénateurs aboutira-t-elle ? Elle peut sembler mal partie, pour plusieurs raisons. D’abord, parce que l’on peu légitimement les soupçonner de défendre leurs propres intérêts, quand Nicolas Sarkozy s’apprête à tailler dans le gâteau des collectivités locales.

Ensuite, parce que les Français ne s’intéressent pas à la question. Ce gâteau des collectivités locales leur apparaît comme un mille-feuilles administratif, aussi indigeste qu’onéreux, qui n’a cessé de grossir depuis la mise en œuvre de ce que l’on a abusivement appelé la décentralisation, en particulier avec la généralisation des communautés de communes. Que le président de la République veuille aujourd’hui enlever une couche de ce mille-feuilles serait plutôt bien reçu par l’opinion publique.

Le prétexte à un hold-up fiscal ?

La décentralisation, en elle-même légitime et souhaitable s’il s’agissait de rompre avec le jacobinisme hérité de la Révolution, a été mal comprise et mal accueillie, à la fois parce qu’en dépit des pouvoirs réels que les collectivités locales ont pu récupérer, elle est apparue comme une simple opération de déconcentration administrative ; et parce que par une supercherie de l’Etat, les transferts de certaines de ses compétences vers les collectivités se sont traduits par une explosion de l’imposition locale, alors que parallèlement l’imposition nationale ne diminuait pas.

Les sénateurs disposent en revanche de deux atouts, qui tiennent au caractère même de l’omniprésident. Leur fronde trouvera un écho dans l’opinion, s’ils parviennent à convaincre les Français que la réforme, comme l’écrit Gérard Courtois dans Le Monde, n’est que « le prétexte à un médiocre hold-up fiscal », dont les contribuables locaux risquent encore de faire les frais, si les collectivités locales doivent compenser la perte de la taxe professionnelle.

Le deuxième atout dont ils disposent s’appelle Dominique de Villepin, désormais débarrassé de l’affaire Clearstream et prêt à se poser en recours face à Nicolas Sarkozy. Les amis de Jean-Pierre Raffarin ont déjà fait savoir que rien n’empêchait les deux anciens premiers ministres de Jacques Chirac de déjeuner ensemble. A bon entendeur, salut…