Nouvelle manoeuvre pour placer le droit national sous tutelle

Nouvelle manoeuvre pour placer le droit national sous tutelle


Se cachant derrière le paravent consensuel du droit des femmes, les socialistes viennent de
faire voter, en commission des lois à l’Assemblée, une disposition qui met le droit français sous tutelle européenne.
Il s’agit en effet d’appliquer le principe « d’européenne la plus favorisée » : en inventoriant les dispositions du droit européen sur les femmes, retenir la plus favorable dans chaque domaine,
puis pousser à sa transposition dans le droit français.
Cette méthode laisse entendre que tout droit européen est nécessairement supérieur et préférable aux dispositions du droit français.

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