Offres internet : la hausse de la TVA votée

L’Assemblée nationale a adopté la hausse du taux de TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres triple-play, c’est-à-dire les offres groupées téléphone, internet et télévision des fournisseurs d’accès internet qui tournent autour des trente euros mensuels en France.

“Cela va pénaliser les ménages”, a contesté Pierre-Alain Muet (PS).
“Nous avons le niveau le plus faible des tous les pays, les offres n’ont pas bougé depuis 2004”, a expliqué le rapporteur général UMP Gilles Carrez. Le relèvement du taux de TVA “représente une majoration 2 euros pour l’abonné”, a-t-il estimé.

Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé que la France était en “pré-contentieux” avec l’Union européenne et qu’une modification était donc nécessaire.
L’Etat escompte plus d’un 1 milliard de recettes de cette mesure.
En mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir son dispositif, estimant que la télévision, dans les offres de “box”, représente en réalité non la moitié de la facture des abonnés, mais plutôt le tiers.

Le député UMP Lionel Tardy estime que cette disposition va “casser le système des offres groupées”. “C’est un choix qui n’était pas contraint par l’Europe”, a-t-il affirmé.
Actuellement, dans les offres “triple play”, les services de télévision bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5%, autorisé par les instances européennes, alors qu’internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%.