Offres internet : la hausse de la TVA votée

Posté le octobre 22, 2010, 1:59
2 mins

L’Assemblée nationale a adopté la hausse du taux de TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres triple-play, c’est-à-dire les offres groupées téléphone, internet et télévision des fournisseurs d’accès internet qui tournent autour des trente euros mensuels en France.

« Cela va pénaliser les ménages », a contesté Pierre-Alain Muet (PS).
« Nous avons le niveau le plus faible des tous les pays, les offres n’ont pas bougé depuis 2004 », a expliqué le rapporteur général UMP Gilles Carrez. Le relèvement du taux de TVA « représente une majoration 2 euros pour l’abonné », a-t-il estimé.

Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé que la France était en « pré-contentieux » avec l’Union européenne et qu’une modification était donc nécessaire.
L’Etat escompte plus d’un 1 milliard de recettes de cette mesure.
En mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir son dispositif, estimant que la télévision, dans les offres de « box », représente en réalité non la moitié de la facture des abonnés, mais plutôt le tiers.

Le député UMP Lionel Tardy estime que cette disposition va « casser le système des offres groupées ». « C’est un choix qui n’était pas contraint par l’Europe », a-t-il affirmé.
Actuellement, dans les offres « triple play », les services de télévision bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5%, autorisé par les instances européennes, alors qu’internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%.

Une réponse à l'article : Offres internet : la hausse de la TVA votée

  1. Béru 45

    24/10/2010

    Qui commande ? l’Europe ou notre pays?Je me réjouis de n’avoir pas voté pour celle -ci

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