Pas de nouvelles taxes pour la sécurité sociale
Les députés ont rejeté deux propositions visant à refinancer la Sécurité sociale en taxant les fabricants de cigarettes et les revenus du patrimoine.
Le premier amendement prévoyait notamment une contribution de 5% sur le chiffre d’affaires hors taxe des cigarettiers.
Le but de cet amendement, a expliqué le député UMP Yves Bur, était de “limiter les bénéfices que les vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français”.
Il a rappelé que le tabagisme était à l’origine de la mort de 60.000 personnes chaque année en France.
“Une augmentation spectaculaire des prix augmente les marchés parallèles surtout dans les zones frontalières et augmente la contrebande”, a dit François Baroin, le ministre du Budget.
Le second amendement proposait d’augmenter de cinq points le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement.
La gauche avait soutenu cet amendement. Selon la députée villepiniste, cette disposition aurait apporté 5,4 milliards d’euros en 2011 à l’assurance maladie.
L’Assemblée a ensuite adopté un amendement limitant les exonérations de cotisations concernant les indemnités versées aux salariés en cas de rupture de contrat.
Comments (1)
quelle galèjade ….on ne sait plus comment payer les retraites et on se plaint que le tabagisme tue 60.000 personnes par an ?
JE ME MARRE comme disait Coluche