Pour un vrai « choc de simplification »

Le gouvernement nous annonce que 200 mesures vont être prises pour simplifier la vie administrative des Français. Par exemple, on ne renouvellera nos cartes d’identité que tous les 15 ans. Bravo !

Mais les 200 mesures annoncées ne changeront pratiquement pas grand-chose à la complexité de l’administration française. Car, d’une part, notre territoire est fragmenté en une multitude de zones administratives différentes. Et, d’autre part, en France, on ne remplace pas une loi par une autre, mais on ajoute la loi nouvelle à l’ancienne loi.

La fragmentation du territoire en de nombreuses zones administratives a été réalisée depuis des siècles, à une époque où l’immense majorité des Français se déplaçait à pied. Il est donc normal que le pouvoir ait alors fragmenté le territoire en multiples zones administratives :

1) La commune est la plus petite de ces zones, avec à sa tête un maire élu.

2) L’intercommunalité regroupe autour d’une ville les communes voisines.

3) Le canton regroupe en général plusieurs communes. On y trouve le « juge de paix » contrôlé par un « conseiller général » élu.

4) L’arrondissement suit, avec à sa tête un sous-préfet nommé par l’administration.

5) Le département créé à la Révolution regroupe plusieurs arrondissements. Un préfet le dirige, mais chaque département dispose aussi de sénateurs élus par les maires et les conseillers généraux, et de plusieurs députés élus au suffrage universel, députés ayant chacun leur propre circonscription dans le département.

6) La région regroupe plusieurs départements. La France métropolitaine est divisée en 22 régions. Ces régions sont dirigées d’une part par le préfet de région et, d’autre part, par un conseil régional dont les membres sont élus au suffrage universel.

7) La France où le président de la République est élu au suffrage universel, sous le contrôle du Sénat et de l’Assemblée nationale.

8) La zone euro créée en 1999 qui regroupe 18 pays et près de 350 millions d’habitants avec l’euro comme monnaie commune.

9) L’Union européenne regroupe 28 États et 500 millions d’habitants. Elle a son siège à Bruxelles et travaille sous le contrôle d’un Parlement qui siège à Strasbourg, Parlement dont les membres sont élus au suffrage universel.

10) Le Système monétaire international, créé en 1944, a son siège à Washington. Il a été modifié en 1976. Il regroupe 188 pays et, avec le Fonds monétaire international (FMI), il essaie de mettre de l’ordre monétaire dans les échanges internationaux.

À ces 10 niveaux, des décisions administratives, monétaires ou fiscales, sont prises. Elles sont souvent contradictoires et non suivies d’effet… Et de très nombreuses tensions se créent en permanence entre ces différents niveaux administratifs.

Un deuxième point rend l’administration française de plus en plus complexe. Tandis qu’en Allemagne une loi nouvelle remplace la loi ancienne qui est ainsi supprimée, en France, on conserve la loi ancienne qui continue donc à être utilisée. Et on lui ajoute la loi nouvelle qui la modifie. Les auteurs de lois françaises sont heureux de voir ainsi leur nom passer à la postérité. Le Journal officiel de la République française compte ainsi des milliers de pages, quand le journal officiel allemand n‘en compte que quelques dizaines.

De plus, toutes ces pages sont écrites dans un langage technique très difficilement compréhensible. Il est donc nécessaire de faire appel à des spécialistes pour connaître ce que l’administration française exige.

Enfin, le texte d’une loi ancienne est souvent en contradiction avec celui d’une loi nouvelle.

La mondialisation de l’économie et l’évolution très rapide du commerce mondial nous con­traignent à modifier rapidement nos comportements et à négocier de nouveaux accords.

Toutes les contraintes administratives imposées en France doivent être modifiées. Et peuvent être modifiées : il suffit d’en avoir la volonté politique. Mais cette modification risque de supprimer de nombreux emplois dans l’administration.

Et il n’est pas facile d’entreprendre une action nous obligeant à perdre notre pouvoir et notre emploi…