Proportionnelle : comment conjurer le danger ?

Posté le 30 janvier , 2018, 10:22
4 mins

On entend souvent des demandes de tout bord pour instiller une dose de proportionnelle, afin que le Parlement soit davantage « à l’image du pays ».

C’est une menace qu’il convient de conjurer par tous les moyens.

Les générations qui ont connu la IVe République ont pu mesurer les dégâts de la proportionnelle sur la vie politique : impossibilité fréquente de dégager des majorités stables, valses des gouvernements, paralysie partielle des institutions.

À ces maux bien connus, il faut en ajouter un qui, pour sembler secondaire, n’en est pas moins pernicieux.

Dans une élection uninominale, l’électeur choisit son député.

Mais la proportionnelle lui interdit ce choix qui est confisqué par les partis. On peut même dire que la proportionnelle est surtout faite pour cela. En effet, ce sont les partis qui constituent les listes et il est évident qu’ils placent leurs favoris en tête de liste, afin d’assurer leur élection.

Même si l’on parle d’une « dose de proportionnelle », on voit mal au nom de quoi certaines circonscriptions seraient régies par un mode de scrutin, et d’autres circonscriptions par un autre mode.

En revanche, on pressent très bien quelles menaces ces « désirs de démocratie » font peser sur nos institutions.

C’est pourquoi il faut inventer un système électoral qui, tout en donnant satisfaction aux tenants de la proportionnelle, permette de désamorcer les effets pervers de ce mode de scrutin. C’est le sens du projet développé ci-après.

Pour le mettre en œuvre, il faudrait redécouper la carte électorale et diminuer le nombre des circonscriptions. Avec un député pour 150 000 électeurs inscrits, on aurait environ 300 députés, ce qui est largement suffisant.

Ces 300 circonscriptions continueraient à élire chacune un député selon le scrutin uninominal majoritaire, de préférence à 1 tour, ou à 2 tours, le 2e tour étant limité aux deux candidats arrivés en tête au 1er tour. Ce mode de scrutin permettrait de dégager, comme aujourd’hui, un bloc majoritaire assurant le bon fonctionnement de nos institutions.

À côté de ces députés élus au scrutin majoritaire dans chaque circonscription, il faudrait étudier la possibilité d’élire environ 40 à 50 députés sur des listes nationales présentées par les partis. Ces députés devraient être élus à la proportionnelle au plus fort reste, et sans imposer un seuil de pourcentage minimum. Dans ces conditions, le nombre de 40 à 50 députés permet d’assurer la représentation de toutes les « sensibilités », puisqu’il suffit de recueillir environ 2 % à 2,5 % des suffrages exprimés pour avoir un élu.

Ce projet permettrait donc d’ouvrir la représentation nationale à toutes les tendances politiques sans exception, tout en ne risquant pas de compromettre la majorité issue du scrutin majoritaire.
Il peut y avoir des difficultés d’ordre institutionnel pour élire d’une part des députés élus par circonscription, et d’autre part des députés élus sur des listes nationales. Mais la voie est étroite pour introduire une dose de proportionnelle sans dénaturer, voire paralyser nos institutions.

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10 Commentaires sur : Proportionnelle : comment conjurer le danger ?

  1. dissident

    4 février 2018

    LE scrutin majoritaire n a pas empeche MAI 68et ses conséquences,
    l actuel scrutin majoritaire n empeche pas l election de deputes hors sols, incompétents, ne sachant meme pas s exprimer correctement, ce sont bien des apparatchiks designes par le parti ayant gagne la presidentielle

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  2. quinctius cincinnatus

    2 février 2018

    scrutin à un tour ! tout simplement ! comme au R.U. !

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  3. HOMERE

    1 février 2018

    Il n’existe pas d’autres systèmes démocratique que la proportionnelle intégrale….
    Une dose de ceci par là, un peu de celà par ici….magouilles assurées et démocratie émiettée ….

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    • Paul

      2 février 2018

      Non. Chaque système possède ses avantages et inconvénients. La proportionnelle intégrale, ce sont des mois de palabres et négociations pour aboutir à des compromis plus ou moins durables. Je n’y suis pas favorable (même si j’admets que c’est là une des formes de démocratie). Par ailleurs, je souhaiterais qu’existe une instance au-dessus du suffrage universel qui veille sur les lois naturelles, comme le préconise Hayek. Comme toutes les libertés, la démocratie doit être organisée et la majorité ne peut imposer n’importe quoi sous prétexte d’une victoire aux élections. Le champ de l’action publique doit être plus rigoureusement défini que dans une simple constitution.

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      • HOMERE

        3 février 2018

        Comme celà les palabres ont les tiens dans la rue et on négocie après les élections pour aboutir à des compromis plus ou moins durables….
        Je ne suis pas d’accord sur le principe de cette structure imprécise et sujette à interprétation…
        Pour moi,je persiste et signe,c’est proportionnelle intégrale avec consultation référendaire pour les sujets importants tels que l’immigration, le regroupement familial, la pratique des cultes……l’engagement de l’armée, la PMA et GPA…..
        C’est quoi une instance au dessus du suffrage universel ? bizarre !! Lois naturelles ? c’est quoi ? qui les définit ?

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        • Paul

          3 février 2018

          M Homère, le pays peut se mettre d’accord sur une constitution, il peut donc accepter que soient édictées les lois naturelles en constatant l’échec de celles actuellement en vigueur. Nous n’avons pas à “définir” les lois naturelles, puisqu’elles existent. Lorsqu’on les énoncent, elles paraissent une évidence. Par la loi de la concurrence, le droit naturel nous apparait spontanément. Ainsi, l’échec partout où il a été expérimenté du socialisme l’exclut du droit naturel. Idem pour l’Islam. La propriété est un droit naturel qui a fait ses preuves. Etc,…
          Un gouvernement digne de ce nom, à la lumière de faits objectifs tels que les prisons encombrées de musulmans, les attentats sanglants, jusqu’aux viols perpétrés par T.Ramadan, aurait depuis longtemps interdit l’Islam. Le respect de la propriété nous aurait préservés de la fiscalité confiscatoire,…
          Une fois le droit naturel énoncé, il est nécessaire qu’une instance (les monothètes d’ Hayek) le préserve au-delà des mouvements d’opinions versatiles. Bien entendu, le corpus de ce droit peut s’enrichir des expériences de la concurrence; ce qui aura fait ses preuves l’intégrera, ce qui échouera en sera banni et la société en sera préservée par la coercition. C’est spontanément ce qui s’est joué avec la prise du pouvoir par Pinochet en 1973 qui a préservé le Chili de devenir un nouveau Cuba ou un actuel Venezuela.

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  4. Paul

    30 janvier 2018

    Pourquoi aller chercher des organisations complexes ? Une a fait ses preuves depuis longtemps déjà, c’est le mode électoral des élections municipales: la majorité des sièges délivrée à la liste arrivée en tête, puis une répartition des autres à la plus forte moyenne. Cela assure une majorité stable et une représentation des minorités.
    Mais même ce système ne nous préserve pas des dérives de la démocratie et il conviendrait d’ajouter des gardes fous comme on pu l’imaginer certains grands penseurs comme Hayek.

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    • quinctius cincinnatus

      30 janvier 2018

      dans votre idée il s ‘ agit donc bien d’ un scrutin ” par liste ” ? ou bien , est ce que je me trompe ?

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      • Paul

        31 janvier 2018

        Absolument. Les scrutins par listes peuvent être régionaux ou départementaux si on souhaite une implantation des députés (pour ma part, je pense que cela n’est pas vraiment concluant).

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        • quinctius cincinnatus

          2 février 2018

          donc ” l’ appareil politique ” désigne ses … apparatchiks ?

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