Recours du PS au Conseil Constitutionnel contre les lois sur l'immigration

Posté le mai 18, 2011, 11:17
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Les députés PS ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur l’immigration, définitivement adopté par le Parlement la semaine dernière.

Ils l’ont annoncé mardi dans un communiqué. Le recours transmis aux Sages invoque notamment une atteinte au principe qui consacre l’autorité judiciaire comme gardienne de la liberté individuelle en ce qui concerne le contentieux de la rétention administrative et le délai d’intervention du juge des libertés et de la détention. […]

Le Point