Référendum migratoire : le coup d’État imaginaire

Durant la présidentielle, le bruit a couru, dans les sphères gouvernementales et universitaires, que le référendum sur l’immigration envisagé par la droite patriote constituerait un coup de force contre l’État de droit.

Par là, a été mise en cause la faisabilité d’une telle consultation. Que penser de cette allégation ?

À l’origine de cette conviction, un questionnement touchant aux fondamentaux du droit : les normes supra-légales formant la matière du bloc de constitutionnalité doivent-elles être regardées comme un ensemble intangible informant définitivement la conduite de l’État, si bien que les Français ne pourraient s’en écarter, même à la marge ?

Le donner à penser est doter le droit d’une position de suprématie. Le placer au-dessus de la volonté des citoyens, alors que celle-ci est évolutive. Or, au regard du fondement de notre construction politique, laquelle repose sur le principe du primat du Peuple, cette déification du droit n’apparaît pas recevable.

Le droit est l’instrument par le moyen duquel la volonté générale est mise en œuvre, que ce soit directement ou par délégation via la représentation. Le politique prévaut sur le droit. Tel est le sens qui s’attache au propos de Jean-Jacques Rousseau dans Du Contrat social :  « Un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures. » Ou encore : « Il est absurde que la volonté se donne des chaînes pour l’avenir. »

Or, la base doctrinale de notre système politique est bien dans ce livre fondateur.

Y adhérer sans mélange, c’est la porte ouverte à la dictature, rétorquent classiquement les opposants à l’idée que la souveraineté est un pouvoir inconditionné dont le Peuple est titulaire sans égal. Pourtant, tel est bien l’état de nos institutions, le Peuple y conserve sa place d’autorité suprême à partir de laquelle tout s’ordonne. Et ce, même s’il y a des atteintes, comme en 2008 et avec la vogue de la supranationalité.

Il s’ensuit que la perspective d’un référendum sur l’immigration ne pose pas de question de légalité. Rien n’interdit au Peuple, en tant que constituant, de donner à la constitution la flexibilité qu’appellent les circonstances par introduction de la notion de préférence nationale et celle de la question migratoire dans la liste des matières référendables énumérées à son article 11.

Ces novations susceptibles d’apporter un tempérament à des dispositions universalistes de la DDH ne signifieraient rien d’autre qu’un changement de pied. Que la volonté générale, face aux nécessités du temps, s’est portée vers une approche nouvelle de la manière de concevoir ses rapports à l’altérité. Elle serait l’application pure et simple du principe de l’autonomie de la volonté. Sachant que, pour le Peuple, comme rappelé, cette latitude d’action est illimitée. Il en résulte que des normes qualifiées de fondamentales peuvent être relues par lui.

À l’origine du débat, un malentendu. Le bloc de constitutionnalité est appréhendé par nombre de sommités du monde dirigeant comme une sorte de cloche en surplomb de la volonté générale. Un plafond de verre indépassable. Mais tel n’est pas le cas. L’État de droit n’est pas un donné une fois pour toutes, mais un cadre ajustable si besoin.

Qu’en penserait le Conseil constitutionnel ? Sa décision du 6 novembre 1962 dite Monnerville garantit contre toute intrusion verrouilleuse de sa part dans ce débat. Une loi référendaire n’est pas discutable par lui, ainsi qu’il en a convenu dans ladite décision. Mais, pour refermer l’espace immense qu’ouvre celle-ci à l’expression de la souveraineté populaire, un argument procédural est avancé aujourd’hui dans les sommets de l’État : la juridiction constitutionnelle pourrait, en amont de la consultation, dans le cadre de l’avis préalable qu’elle doit rendre sur sa licéité, s’opposer à sa tenue. C’est, dit-on, la jurisprudence estimée imparable relative au contrôle des décisions préalables à l’organisation du référendum. À notre connaissance, la Constitution ne reconnaît pas un tel pouvoir à cette juridiction, ni que son avis préalable ait la qualité d’un avis conforme. Le Peuple n’a accepté nulle part que le juge constitutionnel oriente, calibre sa volonté. En un mot l’encadre. La décision Monnerville nous dit même qu’il ne faut pas y songer ! Au-delà, dans le principe, le Conseil ne peut pas s’opposer à une attente forte dans l’opinion impactant le cours de la volonté générale au point d’appeler une consultation de l’ensemble des citoyens sur le sort à réserver à cette aspiration.

S’il s’y risquait, ce ne serait pas autre chose qu’un coup d’État contre le Peuple.