Réforme institutionnelle : c’est parti

Posté le avril 29, 2008, 12:00
4 mins

Mercredi 23 avril, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi relatif à la réforme des institutions de la Ve République.

On sait que Sarkozy tient beaucoup à moderniser les institutions de 1958, notamment pour tirer les conséquences du quinquennat. C’est la raison pour laquelle il envisage un double mouvement de présidentialisation et de parlementarisation.

Présidentialisation, en ce sens que le Président de la République deviendrait le véritable chef de l’exécutif, dont le Premier ministre ne serait qu’un « collaborateur », pour reprendre un mot fameux… Parlementarisation, en ce sens que le Parlement qui, en 1958, avait perdu l’immense majorité de l’initiative législative au profit du gouvernement se verrait restituer une partie de cette initiative. Et surtout verrait croître son pouvoir de contrôle.

Naturellement, les défenseurs des mânes du Général De Gaulle ne manquent pas de crier à la trahison ; de même que les adulateurs de Mitterrand continuent à hurler au « coup d’État permanent ». Les premiers oublient que le Général lui-même par la réforme de 1962, sur l’élection du Président au suffrage universel, avait complètement bouleversé l’équilibre de 58 ; tandis que les seconds oublient que Mitterrand s’est fort bien accommodé des habits de « dictateur » légal…

Le problème de cette réforme institutionnelle est donc ailleurs : il est dans les hommes et dans le rapport de force politique.
Dans les hommes, car il est hautement douteux que le Parlement soit apte à répondre à ces propositions d’augmenter son pouvoir : il n’est même pas certain qu’il soit capable de remplir efficacement les « niches parlementaires » supplémentaires que l’exécutif lui offre pour ses propres initiatives législatives. Quant au contrôle, tant que les parlementaires n’auront pas la possibilité de le sous-traiter à leur guise à des experts, l’administration peut dormir tranquille !

Mais la réforme institutionnelle pose surtout un grave problème politique : la majorité manque de près de 100 voix la majorité des trois cinquièmes nécessaire au Congrès. Elle doit donc négocier avec le PS. Or, le PS considère l’intervention présidentielle devant le Parlement comme une insupportable « dérive monarchique ». Pour négocier, Sarkozy envisage de mettre dans la balance la réforme du mode de scrutin sénatorial. Mais, à supposer que le Sénat accepte ladite réforme, il faut tenir compte du fait qu’il passerait ainsi en 2011 ou, au plus tard, en 2014, à gauche. Ce qui serait cher payer un petit discours annuel du Président !

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4 réponses à l'article : Réforme institutionnelle : c’est parti

  1. Gérard Pierre

    03/05/2008
    Un petit rappel au président Marsupilami :
     
       La constitution de la Vème république a été adoptée par le REFERENDUM du 04 octobre 1958, par 81,69 % des votants métropolitains. Le taux d’abstention se limita à 19,37 % des électeurs inscrits. Ce n’est pas anecdotique !
     
       Depuis cette date, la constitution a subi d’innombrables altérations, amputations, restrictions, modifications, ajouts et autres bizarreries afin de " l’adapter " notamment aux directives successives d’un organisme non élu, à la vocation prétendue économique mais en réalité strictement financière : LA COMMISSION DE BRUXELLES. Ce déni de démocratie ne gêne pas monsieur Sarkozy ?…… ni aucun parlementaire quelle que soit son appartenance ! ! ! ……
     
       D’autre part, si le parlement ne dispose pas de plus de pouvoirs, ce n’est pas par hasard mais par nécessité de santé institutionnelle. Comme le rappelle Florin, reprenant un argument déjà développé par Jean-Claude Thialet, le stock de prébendés qu’il abrite pourrait être allégrement divisé par cinq sans risque de rupture par manque. Si l’on veut rendre la France encore plus ingouvernable, redonnons du pouvoir aux parlementaires. Nous ne manquerons pas de retrouver les pratiques qui firent les délices des IIIème et IVème républiques et nous serons encore plus la risée des démocraties occidentales.
     
       Le seul point sur lequel notre constitution mériterait d’être revisitée est celui qui concerne la « cohabitation ». Deux expériences ont suffisamment mis en lumière la perversité de cette pratique pour que l’on songe à ne pas l’envisager une troisième fois. Pour le reste, …… pourquoi diable vouloir changer quelque chose qui fonctionnait bien ?…… il n’a vraiment rien d’autre à f….e le président Marsupilami ?
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  2. HansImSchnoggeLoch

    01/05/2008

    Faire une réforme institutionnelle avec un apport de voix socialistes, autant se tirer une balle dans la jambe. On pourra facilement s’imaginer ce que coûteront ces voix.

    Cette réforme ne vaut ni son sel ni son poivre et comme le dit Dagmar s’occuper de résorber la dette serait beaucoup plus urgent.

    Pourquoi toujours vouloir esquiver les vrais problèmes? C’est que pour les minimalistes le choix de la solution de la facilité sera toujours le meilleur!

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  3. dagmar

    30/04/2008

    c’est toujours un thèatre des ombres, le vrai problème n’est pas même nomé: LA DETTE, les causes et comment s’en sortir:

    imigration tsunami

    inégalités devant les cotisations entre secteur publique et privé

    syndicats non representatifs, refuge de PCF, qui entretient la guerre civile sous n’importe quel prétexte, et leur financement illégal par CPAM, EDF et autres

    corruption et complicité mutuelle droite-gauche-syndycats

    Dette de la SNCF, Secu et autres monopols

    education nationale aux mains d’extreme gauche…et ce sont les enfants qui en sont les victimes

    Pour tout cela aucune réforme n’est pas indispensable, les lois existantes suffisent

    mais on brasse le vent par les grands gests pour ne rien faire et pour perdre le temps

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  4. Florin

    30/04/2008

    Pour une fois qu’une reforme ne mange pas de pain … ça coûte rien, et ça rapporte rien.

    Les vraies reformes, personne n’en parle. Il faudrait réduire le nombre des députés (le diviser par cinq, afin de le mettre en phase avec celui des congressmen américains – qui, EUX, font un VRAI boulot, et  ne se contentent pas de signer des chèques en blanc au pouvoir en place).

    Entre nous, il y a beaucoup de choses à diviser par cinq dans notre pays. Tiens, comment se fait-il que le Trésor américain, féroce s’il en est, emploie autant de fonctionnaires que le Ministère des Finances français ? Le fonctionnaire français est-il CINQ fois moins productif ? (dans ce cas, il faut le flinguer …).

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