Réformer l’Etat plutôt que raboter les niches fiscales

Posté le septembre 22, 2010, 12:00
4 mins

Le cinéma gouvernemental sur les niches fiscales se poursuit. Les annonces de suppression, et les annonces de reculade sous la pression de tel ou tel lobby, se multiplient.
Et il y a fort à craindre que nous ayons droit à ce divertissement ridicule jusqu’au vote du budget en décembre prochain.

Devant ce discours grotesque, il faut dire et redire deux principes de base :

1) Les niches fiscales sont effectivement des usines à gaz coûteuses pour l’État et donc pour nous tous, contribuables.

2) Ces niches fiscales n’auraient pas lieu d’être si la France n’était pas un enfer fiscal.

La conclusion s’impose : oui, il faut supprimer les niches fiscales, mais cette suppression ne peut être qu’un volet d’une réforme fiscale de grande ampleur.

Exemple : la semaine dernière, nous avons eu droit à un pas de deux assez remarquable sur la déduction fiscale des dons aux associations.
Je note, d’abord, que Bercy s’arroge le droit de dire ce qui est une association servant l’intérêt public et ce qui ne l’est pas. C’est ainsi qu’une association comme Contribuables Associés a été longtemps considérée comme défendant des intérêts privés (ce qui, en un sens, était juste, sauf que cela concernait 65 millions de contribuables).

Le gouvernement a annoncé vouloir « raboter » cette déduction fiscale qui coûte, paraît-il, un peu plus de 800 millions d’euros. Aussitôt, levée de boucliers du monde associatif et reculade gouvernementale (air connu).

Il est tout de même ahurissant que l’on songe à supprimer 800 millions d’euros de déduction fiscale, correspondant naturellement à des dons en quantité bien plus importante (puisque la déduction est au maximum de 75 %), avant de supprimer le milliard d’euros de subventions que l’État « balance » allègrement chaque année !

Par rapport à la subvention, la déduction fiscale a en effet deux avantages : elle laisse le donateur libre de choisir le bénéficiaire de son don ; elle coûte moins cher à la collectivité pour un résultat souvent supérieur.

Mais, par démagogie et par clientélisme, nos gouvernants préfèrent supprimer la déduction que la subvention !

Et je ne parle pas de l’effet désastreux de cette permanente rétroactivité fiscale. Vous aviez choisi tel placement pour limiter tel impôt ? Trois ans plus tard, l’État change la règle du jeu !

Oui, une réforme fiscale s’impose. Mais elle ne devra pas être d’abord un rabotage des niches fiscales, mais un pari sur l’initiative privée et la liberté, contre le collectivisme actuel !

7 réponses à l'article : Réformer l’Etat plutôt que raboter les niches fiscales

  1. IOSA

    23/09/2010

    [email protected]….

    Nous sommes tout à fait en accord sur le principe à appliquer…

    En effet, pour ne pas que la France coule davantage, le seul et unique moyen c’est de jeter du lest.

    Donc raboter l’Etat de ses sbires inutiles et il y en a beaucoup.

    Et raboter les niches fiscales qui ne servent qu’aux plus riches.

    J’entend déjà râler parmis les riches…bof!!  Pourtant, ils ne perdront pas grand chose au change et il n’y aura que la cupidité qui en prendra un gros coup.

    IOSA

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  2. SAS

    23/09/2010

    VIRER ET SANCTIONNER LES BRANLEURS? LES INUTILES? LES IMPRODUCTIFS LES RENTIERS D ETAT…….

     

    tout un programme……et quel boulot…

     

    SAS

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  3. IOSA

    23/09/2010

    [email protected]….

    Il n’est absolument pas dans mon intention de prétendre que votre pays ou même le mien ( la France) soient des réelles démocraties…surtout après la suppression du suffrage universel en ce qui concerne le traité  européen….plus communément appelé le traité de Lisbonne.

    Démocratie = Suffrage universel = Volonté du peuple

    Et en dehors de ces trois mots pour définir une démocratie, il n’y a rien !

    Par contre pour définir un califat, nous avons le dit traité de Lisbonne en exemple, tout comme vous ….vous avez eu Tchernobyl avec l’envoi d’hommes sacrifiés à leur insu, pour le nettoyage du site.

    Pour en revenir au pourcentage adéquat en matière d’imposition, les 6% sont à mon humble avis, très suffisant, du moins tant que les dépenses étatiques soient réellement utiles.

    Par ailleurs, je n’aime guère ce terme " IMPOT"..supprimez le et mettez plutôt "Participation à la Nation", tout comme il faudrait avoir des gens responsables pénalement et pécunièrement pour la gestion du Trésor Public.

    IOSA

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  4. UN chouka

    23/09/2010

    Les trois mon general.

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  5. igor

    23/09/2010

    IOSA,

    "Un seul impôt unique pour tous et sans tranches svp !….point barre !"

    Dans la Russie, une tranche d’impot unique a 13% des revenus quelque soi le montant.

    Ou alors 6% des revenus pour les citoyens declares en travailleurs independants comme vos artisans, medecins etc. Oui, 6% uniquement et seulement.

    J’attends vos reponse que la Russie n’est pas une democratie comme d’habitude 🙂 Ce n’est pas une democratie COMME LA VOTRE en effet! Et nous russes en sommes fiers et heureux.

    Bonne journee.

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  6. IOSA

    22/09/2010

    Le don est une affaire personnelle et en tant que telle, je ne vois pas pourquoi les donateurs disposeraient d’une niche fiscale…..

    Faut arrêter toutes les conneries gouvernementales qui coûtent cher à nous contribuables.

    Un seul impôt unique pour tous et sans tranches svp !….point barre !

    Au niveau de la transparence, on ne pourrait faire mieux.

    IOSA

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  7. françois

    22/09/2010

      100% d’accord avec vus, M. Rouxel. Supprimer TOUTES les subventions aux associations ( de la part de l’état, des régions, des départements, des collectivités locales) en gardant la réduction d’impôt des dons aurait de multiples avantages:
      -Economie pour notre bourse.
      -Arrêt du clientélisme.
      -Moyens financiers de ces "associations" ( et donc influence) en rapport avec leur approbation par les français.
      Mais, comme d’habitude, les "forces de gauche" ( à commencer par les syndicats) seront vent debout contre car ils y laisseraient trop de plumes! Pourtant, rien de plus démocratique que de laisser aux citoyens- ET A EUX SEULS- le choix de leur soutient financier. Mais qui a dit que la CGT , la FSU, le MRAP, le CRAN, SOS racisme, ESF, …( J’arrête la liste, j’y serai encore demain) étaient ,non pas démocrates, mais au moins sympatisants? De doux rêveurs, assurément…

          Post Scriptum ( Ca me hérisse trop d’écrire PS): Nous sommes 2 à avoir pris comme pseudo "françois". Comme j’étais le premier, il n’y a pas de raison pour que ce soit moi qui change. On peut toujours attribuer à chacun ce qui lui appartient grâce à son E-Mail. Mais ce serait plus simple si mon estimé homonyme voulait bien   modifier un poil son pseudo…
     

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