Réforme territoriale : 2e tour au Sénat
La réforme territoriale qui avait été âprement discutée au Sénat en première lecture vient de passer son premier
tour à l’Assemblée.
L’Assemblée l’a adoptée mardi par 276 voix contre 240, mais les modifications que lui ont apporté
l’Assemblée Nationale et surtout le Gouvernement risquent de déplaire fortement au Sénat.
Ainsi, Le mode de scrutin des conseillers territoriaux, appelés à remplacer
en 2014 les conseillers généraux et régionaux, a ainsi été intégré au texte alors qu’il devait être l’objet d’un projet de loi spécifique prévu pour l’automne. Même sort pour la clarification des
compétences.
En chemin, la fameuse division par 2 du nombre des élus territoriaux a déjà subi quelques concessions
politiciennes, on imagine ce qui va se passer au Sénat.
