Régulation financière : la France volontaire

Le volontarisme de Nicolas Sarkozy s’est notamment illustré dans la régulation financière. Premier dirigeant à avoir vertement critiqué les excès de la finance à l’origine de la crise actuelle, Nicolas Sarkozy s’est débattu à chaque sommet international pour convaincre ses partenaires de la nécessité de réguler une finance qui n’est plus au service que d’elle même et qui fait payer ses excès à l’économie entière.

Sous l’impulsion de la France, des avancées ont été réalisées :

Le 7 septembre, le projet de régulation financière de l’UE a été approuvé : 3 nouvelles autorités supranationales seront mises en place pour surveiller les banques, les assureurs et les marchés. Le 12 septembre, le Comité de Bâle a conclu un accord pour que les fonds propres des banques détenus en réserve passent de 2% à 7% (ce qui sera sans doute insuffisant, 10 ou 15% auraient été un meilleur objectif, mais le lobby de la finance n’a pas permis de l’atteindre…) Enfin, le 15 septembre, la Commission européenne a proposé deux règlements pour encadrer les marchés dérivés, les ventes à découvert et les dérivés de crédit sur dette souveraine.

En France, le projet de loi de régulation financière et bancaire a été adopté le 11 octobre. Il prévoit :

– la régulation des agences de notation, des ventes à découvert et des marchés dérivés,

– l’augmentation des pouvoirs de sanction de l’Autorité des Marchés Financiers et de l’autorité de contrôle prudentiel,

– le contrôle du “marché du carbone” (quotas et émission de CO2),

-la fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance, pour combler “les angles morts”,

– l’instauration d’une taxe systémique sur les activités les plus irsquées des grandes banques.

Nicolas Sarkozy a bien l’intention d’obtenir d’autres avancées lors de sa présidence du G20. On ne peut pas dire que la France n’aura pas tout fait pour convaincre ses partenaires de rendre le système financier international plus responsable et plus sûr… malheureusement, le chemin reste long.