Retraite des députés, début de réforme

Posté le octobre 21, 2010, 10:18
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Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer a dévoilé hier la réforme du régime spécifique des députés en annonçant une mesure symbolique: la baisse de 8% au 1er janvier 2011 de leur pension. Pendant les débats sur la réforme des retraites, les députés Verts avaient, en vain, plaidé pour inscrire celle du régime de pension des députés dans ce cadre.

La réforme du régime autonome de retraite des députés, mis en place en 1904, intégrera la réforme en cours, qu’il s’agisse de l’âge de liquidation de la retraite (62 ans), du taux de cotisation (10,55%) ou du nombre d’annuités requises (41 ans en 2012 puis 41 ans et demi) pour l’obtention d’une pension sans décote. A partir de 2012, sera supprimée la double cotisation obligatoire qui permet à un député de toucher -à partir de 60 ans actuellement- une allocation vieillesse de 1.500€ net pour 5 ans de mandat et de 6.000€ après 20 ans de mandat. Ce système permettait d’atteindre 37,5 annuités en 20 ans.

Mais pour compenser le caractère parfois précaire d’une carrière de député, le bureau s’apprête à instituer un système -facultatif- de «compensation pour défaut de déroulement de carrière», qui permettra à chaque député, s’il le souhaite, de cotiser double (à 10,55%) pendant ses deux premiers mandats, soit 10 ans. Bernard Accoyer précise :

« Il s’agit de veiller à ce que les citoyens qui choisissent de devenir des élus de la Nation n’abandonnent pas ce projet pour des raisons matérielles. Il faut veiller à ce que la diversité socio-professionnelle de l’Assemblée soit autant que possible préservée ».  (vu ici)

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