Retraites : députés et sénateurs aussi…

Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a lui-même pris l’initiative de constituer un groupe de travail – qu’il préside –, composé de huit membres du bureau à parité entre la majorité et
l’opposition. Celui-ci rendra ses propositions de réforme du régime de pension des députés au bureau fin septembre-début octobre. Au Sénat, une communication a été faite lors du bureau du 13
juillet sur la situation des caisses de retraite des sénateurs. Un dispositif complet de réforme sera présenté en octobre.

On en connaît cependant les grandes lignes. Les taux de cotisation des parlementaires devraient être alignés progressivement sur
ceux du régime général. Le taux de réversion en faveur du conjoint survivant, de 66%, devrait être ramené à un niveau équivalent à celui du régime général (54%). Enfin, un régime de
retraite complémentaire devrait se substituer au système de double cotisation dont bénéficient les parlementaires.

Députés et sénateurs sont affiliés à deux caisses de retraite autonomes, dont les règles de fonctionnement sont du seul ressort du
bureau de chaque assemblée. Le principe de ces caisses – créées en 1904 pour celle de la Chambre des députés et en 1905 pour le Sénat – est de compenser l’interruption des droits à la retraite
pendant la durée du mandat électif.

Les parlementaires ne sont toutefois pas traités sur un pied d’égalité. Contrairement aux autres, ceux issus du public ont la
possibilité de continuer à cotiser pour leur retraite pendant qu’ils sont en détachement. La loi de financement de la Sécurité sociale de 2007 a cependant prévu de rendre ce cumul impossible à
partir de 2012.

Quant aux élus qui continuent à exercer une activité professionnelle (avocats, médecins, professeurs d’université…), ils devront, à
partir de cette date, prendre l’engagement écrit devant le bureau de leur assemblée de ne plus cotiser à une caisse professionnelle pendant la durée de leur mandat.

Dans sa forme actuelle, le régime de retraite des parlementaires a ceci de particulier qu’il permet aux bénéficiaires de cotiser
double pendant les quinze premières années de leur mandat, puis d’acquérir par demi-cotisation deux annuités et demie au cours des cinq années suivantes. Ainsi, en vingt ans de mandat, un
parlementaire atteint 37,5 annuités.

Depuis 2003, le plafond d’annuités a été progressivement remonté pour être porté à 41 en 2012. Le droit à pension est ouvert,
actuellement, à 60 ans, au prorata des annuités acquises. Il sera porté à 62 ans si la réforme des retraites présentée par le gouvernement est adoptée.

Le taux de cotisation mensuel d’un député s’élève à 10,5% de l’indemnité de base (5514,68euros), soit un montant de 1172 euros
pour une cotisation double. Les cotisations des sénateurs représentent, quant à elles, 9,51% de l’indemnité de base, soit 1049 euros par mois pour une cotisation double.

Les caisses de retraite des parlementaires sont alimentées par les cotisations des élus et par une subvention annuelle versée
par leur assemblée. En 2009, l’Assemblée nationale a versé une subvention de 42 millions d’euros et le Sénat, 27 millions d’euros.

La pension mensuelle moyenne est de 4442 euros pour un sénateur, de 2700euros pour un député, selon les informations fournies
par les deux assemblées. Le Monde.fr