Sanctionner les mariages "gris"

Posté le octobre 06, 2010, 5:07
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Après la reprise, mardi, de l’examen du projet de loi sur l’immigration, l’Assemblée nationale a voté dans la soirée une mesure qui prévoit de punir les «mariages gris» de sept ans de prison et de 30.000 euros d’amende. Sont visées ces unions où l’un des deux conjoints aurait trompé l’autre sur ses sentiments dans l’objectif d’obtenir un titre de séjour.

Les députés de gauche, comme les députés UMP Etienne Pinte et Françoise Hostalier, ont demandé, en vain, la suppression de cette disposition. «Comment décidera-t-on qu’un étranger a volontairement trompé son conjoint sur ses sentiments?» a demandé le député UMP Etienne Pinte, opposé à la mesure, qui a souligné que «certains couples mixtes sont déjà confrontés à un véritable parcours du combattant».

Claude Greff (UMP), à l’initiative de cette mesure «en faveur des victimes d’escroquerie sentimentale», a mis en garde contre l’existence de réseaux, notamment sur internet, qui organisent ces mariages gris.

«Vous voulez mettre en place une police des sentiments», lui a rétorqué Noël Mamère (Verts).

«Je refuse de soupçonner le seul conjoint étranger quand souvent les motivations du conjoint français ne sont guère avouables», a dit pour sa part Pascale Crozon (PS). […]

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