Sanctionner l'outrage au drapeau
Le Sénateur des Alpes Maritîmes, Louis NEGRE, vient de dépose une proposition de loi visant à
protéger le drapeau Français, suite à l’affaire de Nice que nous avons déjà commenté.
Extrait de l’exposé des motifs :
« Notre pays subit de plus en plus
d’humiliations depuis plusieurs années : hymne hué et sifflé, drapeau brulé ou piétiné, qui représentent autant d’insultes et d’atteintes aux symboles de la
France.
A l’heure où certains s’attaquent à ce qui représente la Nation et la
République, il devient nécessaire de répondre avec fermeté pour éviter toute forme de banalisation des outrages.
Le 6 mars dernier, une grande
enseigne nationale à Nice a organisé un Marathon Photos au terme duquel un jury de professionnels a sélectionné des lauréats pour leurs clichés dans des catégories différentes. Dans le thème
« politiquement incorrect », la photographie retenue représente une personne vue de dos, pantalon baissé, s’essuyant les fesses avec le drapeau français.
Cette photographie a été diffusée sur Internet et dans
la presse locale.
L’humiliation faite au drapeau tricolore constitue en raison de ce qu’il représente une atteinte
majeure à un symbole de la République.
Les réactions ont été vives tant de
la part du monde associatif, des anciens combattants que de nombreux citoyens. »
extrait de la proposition de loi qui
modifie le code pénal afin que les outrages au drapeau puissent être sanctionné, quelle que soit l’occasion :
«
Le fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une image ou représentation d’outrage du drapeau tricolore ou de l’hymne national, lorsqu’il
constitue une incitation à commettre l’infraction prévue à l’alinéa 1er, est puni des mêmes peines »;
« Lorsqu’elles sont commises en réunion, les infractions prévues au présent
article sont punies de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. »
On espère que le législateur saisira l’occasion !