Sanctionner l'outrage au drapeau

Sanctionner l'outrage au drapeau

Le Sénateur des Alpes Maritîmes, Louis NEGRE, vient de dépose une proposition de loi visant à
protéger le drapeau Français, suite à l’affaire de Nice que nous avons déjà commenté.

 

Extrait de l’exposé des motifs :

 

 

« Notre pays subit de plus en plus
d’humiliations depuis plusieurs années : hymne hué et sifflé, drapeau brulé ou piétiné, qui représentent autant d’insultes et d’atteintes aux symboles de la
France.

A l’heure où certains s’attaquent à ce qui représente la Nation et la
République,  il devient nécessaire de répondre avec fermeté pour éviter toute forme de banalisation des outrages.

 

Le 6 mars dernier, une grande
enseigne nationale à Nice a organisé un Marathon Photos au terme duquel un jury de professionnels a sélectionné des lauréats pour leurs clichés dans des catégories différentes. Dans le thème
« politiquement incorrect », la photographie retenue représente une personne vue de dos, pantalon baissé, s’essuyant les fesses avec le drapeau français.

 

Cette photographie a été diffusée sur Internet et dans
la presse locale.

 

L’humiliation faite au drapeau tricolore constitue en raison de ce qu’il représente une atteinte
majeure à un symbole de la République.

Les réactions ont été vives tant de
la part du monde associatif, des anciens combattants que de nombreux citoyens. »

 

extrait de la proposition de loi qui
modifie le code pénal afin que les outrages au drapeau puissent être sanctionné, quelle que soit l’occasion :

«
Le fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une image ou représentation d’outrage du drapeau tricolore ou de l’hymne national, lorsqu’il
constitue une incitation à commettre l’infraction prévue à l’alinéa 1er,  est puni des mêmes peines »;

 

« Lorsqu’elles sont commises en réunion, les infractions prévues au présent
article sont punies de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. »

 

On espère que le législateur saisira l’occasion !

 

 

 

 

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