sondages de l'Elysée : pas d'hyperparlement

Posté le 17 novembre , 2009, 12:00
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Nous avions annoncé ici la possibilité de la création d’une commission
d’enquête parlementaire sur les sondages commandés par l’Elysée, dont le montant avait ému la Cour des Comptes.
La commission des lois vient de rejeter cette possibilité au motif de la séparation des pouvoirs, prévue à l’article 67 de la constitution. La commission a par ailleurs rappelé que le
Président de la République est “irresponsable pendant l’exercice de son mandat”.

S’il est vrai qu’il convient de protéger la fonction présidentielle afin qu’elle ne devienne pas l’enjeu permanent d’attaques politiciennes ne visant qu’à l’affaiblir et à la déstabiliser, il est
difficile de considérer que l’Elysée, en tant qu’administration et que “donneur d’ordres” public ne puisse être contrôlé.

On sait le peu de conséquences pratiques issues des rapports de la Cour des Comptes. Aussi, il conviendrait de trouver une solution respectueuse de la séparation des pouvoirs qui
permettent de créer – enfin ! – un véritable contrôle des dépenses de l’administration avec des possibilités de sanction et de baisse de ces dépenses.

On remarquera qu’à cette occasion, Jean-François Copé, Président du groupe UMP, n’a pas défendu l’hyperparlement qui à d’autres occasions lui tient tant à coeur…