suppression des allocations pour absentéisme

Voici le dispositif prévu de suppression des allocations familiales pour absentéisme :

« En cas d’absence scolaire injustifiée et répétitive, la suspension des
allocations familiales aura un caractère systématique ».

Lors de sa visite, mardi, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), Nicolas Sarkozy a annoncé qu’une proposition de loi serait déposée dès la semaine prochaine par Eric Ciotti, député des
Alpes Maritimes pour responsabiliser les parents.(1) Co-signée par Xavier Bertrand, elle pourrait être discutée courant juin.

A ce jour Eric Ciotti est le seul président de conseil général à avoir mis en place « le contrat de responsabilité parentale » (loi du 31 mars 2006).

La nouvelle disposition (2) permettrait à l’inspecteur d’académie d’adresser un avertissement après une absence sans justification de plus de 4 demi-journées par mois. En cas de récidive il
pourra demander la suspension des allocations familiales.

Nicolas Sarkozy a également annoncé :

• Création en Seine-Saint-Denis de 2 établissements scolaires
  accueillant les moins de 16 ans « qui rendent la vie impossible » dans leurs collèges ou lycées
  
• Installation de policiers (ou gendarmes) référents dans les 53
  établissements scolaires réputés les plus difficiles sur le territoire français en matière de sécurité.
  

(1) Responsabiliser les parents d’élèves qui ne sont pas à l’école est la
première initiative postée sur le réseau social de l’UMP, les Créateurs de Possibles et compte parmi les plus populaires

(2) Selon un sondage CSA,  63% des Français sont favorables à cette
suppression” source : UMP.

Une proposition de loi donc, à l’initiative d’un député UMP par ailleurs Président de Conseil Général (comme
l’a rappelé Bertrand Delanoë, aujourd’hui, seuls les conseils généraux peuvent suspendre ou supprimer l’allocation).

La responsabilité transférée à l’inspecteur d’académie.