Suspension des allocations : le décret publié

Suspension des allocations : le décret publié

C’est un pas dans le sens de la résponsabilisation des parents. Il reste néanmoins de nombreux points de notre système de protection sociale qui incitent à l’irresponsabilité. Sans même parler de ceux qui, comme l’AME, incitent à l’immigration sociale.

Les parents d’enfants absentéistes risquent d’être davantage frappés au porte-monnaie à partir de ce lundi. Le décret d’application permettant la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire a été publié ce dimanche au Journal officiel. La proposition de loi du député UMP des Alpes-Maritimes Éric Ciotti avait été adoptée en juin par l’Assemblée nationale puis votée dans les mêmes termes en septembre par le Sénat. Un élève ayant été absent plus de quatre demi-journées par mois, sans justification, recevra un avertissement. Le directeur de l’établissement scolaire en informera l’inspecteur d’académie qui rencontrera les parents et saisira le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de «responsabilité parentale». Si, pendant la même année, l’élève est à nouveau absentéiste, l’inspecteur d’académie aura «l’obligation» de saisir la caisse des allocations familiales qui suspendra le versement des allocations.

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(2) Commentaires

  • DOE Jane Répondre

    et dans le même temps on nous annonce la mise en place de forfait de téléphone portable (!) et d’internet pour des gens qui n’ont même pas assez pour se nourrir ou se loger décidément le monde politique marche sur la tête

    26/01/2011 à 11 h 43 min
  • Avauleau Répondre

    Encore du bla-bla.
    Ne parlons pas de l’irresponsabilité des parents, importante certes mais pas première.
    Parlons d’abord de l’irresponsabilité politique, qui elle est dramatique, criminelle.

    25/01/2011 à 9 h 56 min

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