Taxe carbone : injustes exonerations
Le conseil constitutionnel a retoqué le dispositif instaurant la taxe carbone, considérant
que les exemptions accordées a de nombreuses entreprises et activités polluantes ne permettaient pas d’atteindre l’objectif fixe cette taxe. Plus grave, ces exemptions constituaient une
discrimination entre les différents contribuables, autrement dit, une injustice.
Ce, au moment où le gouvernement n’annonçait rien de moins qu’une ‘révolution fiscale’. Ce
ne serait pas la première fois que l’injustice se dissimulerait derrière la révolution…
Mais le Conseil constitutionnel, qui n’a à affronter ni les électeurs, ni les groupes de
pression économiques, a juge bon de forcer le gouvernement à revoir sa copie sur un nouvel impôt peu populaire.
Au fond, les sages ont rendu un service au gouvernement, puisque celui-ci ayant déjà fixe le prix de la tonne de carbone, renoncer à exonérer certaines activités polluantes
permettra de faire entrer plus d’argent dans les caisses de l’Etat !
