Temps de parole des députés non-inscrits : Jean-Christophe Fromantin écrit au Président Claude Bartolone pour plus d’équité

Posté le juin 10, 2016, 12:14
2 mins
« Alors que 80% des Français récusent les partis politiques, il me semble fondamental que les parlementaires libres de toute structure partisane ne soient pas pénalisés dans le cadre de leur mandat » explique Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts-de-Seine, qui fait partie des 25 députés non-inscrits siégeant à l’Assemblée nationale.

C’est pourquoi, il a pris l’initiative d’écrire au Président Claude Bartolone la lettre ci-dessous, co-signée par plusieurs députés également non-inscrits :

Monsieur le Président,

Le temps de parole des députés non-inscrits aux Questions d’actualité pose un véritable problème d’équité. Alors que nous représentons tous le même nombre de Français et que ces derniers sont légitimes à prétendre à ce que leurs députés, indépendamment de leur appartenance à un groupe, puissent prendre part au débat, il apparait des écarts très importants.

En moyenne, les députés membres d’un groupe ont droit à 1,7 question par député et par an contre 0,3 pour les non-inscrits. Or rien ne justifie cette différence de traitement.

Comme vous l’avez fait pour la réserve parlementaire, selon le même principe d’équité, nous vous demandons d’appliquer cette règle de démocratie pour les questions d’actualité – et plus généralement pour les principales prises de parole – afin de nous permettre de prendre part aux débats à l’instar de nos collègues.

Jean-Christophe Fromentin,

5 réponses à l'article : Temps de parole des députés non-inscrits : Jean-Christophe Fromantin écrit au Président Claude Bartolone pour plus d’équité

  1. BRENUS

    14/06/2016

    Demander cela à Bartolone, c’est trop drôle !

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  2. trivi

    11/06/2016

    Tant qu’il n’y aura pas de proportionnelle le parlement ne représentera que lui-même mais assurément pas la population française.

    Peut-on dire que nous ne sommes pas vraiment en démocratie ? OUI

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  3. {{''ALAMUT

    11/06/2016

    Ah ! cette Démocratie, la seule à être citée, la seule à ne
    pas être pratiquée !
    Remontez quelques 25 Siècles en arrière et consultez
    la Démocratie à Athènes; instaurée pour supprimer les
    corruptions d’état, les briganderies multipliées :
    Il en ressort que, la base de la Démocratie dont on
    ne cesse de nous Tympaniser, c’est tout simplement
    le Scrutin proportionnel avec exclusions de tous autres.

    Elégibilités : limitées à deux élections non consécutives,
    ce qui évite toutes combines Mafieuses !
    Dans un but d’économies :
    Limiter au minimum les indemnités Parlementaires.
    Exemples la Suisse, où tous travaux méritent salaires.
    Un seul ressortissant Suisse, bénéficie d’un véhicule de
    fonctions, qui ? Le Président en exercice. A l’exclusion de
    tous autres!!!! Imaginez le montant des économies !

    Indemnités des élus, les contraint de conserver leur
    travail, tellement l’indemnité est limitée !
    Les frais de déplacement inexistants, ces Messieurs
    Dames en sont réduits au Co-Voiturage.
    Etc.etc.
    Les Suisses n’utilisent pas les multiples rémunérations
    pratiquées ailleurs car être élu est un sacerdoce.
    Suppressions des dépenses inutiles !
    Suppressions des accumulations de revenus dits
    éligibles, des multiplications de Retraites à une contre
    cinq actuelles
    Voilà comment, notre République devrait fonctionner.
    La Politique ne devrait pas être, un ¨Plan de Carrières !
    mais un sacerdoce ! Halte aux revenus et Retraites
    multiples de Boyard aux frais de l’état donc aux
    frais des Contribuables .
    Merci pour votre aimable attention.
    Je me permets de vous le signaler, depuis le Consulat
    {{{ Français }}} soit plus de deux Siècles, la Suisse
    n’a participé à aucune Guerre ! sans doute mue par
    l’Esprit Mieux prévenir que guérir !!!!!!

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  4. 11/06/2016

    Réclamation plus que justifiée !!!
    Les députés sont égaux en droit !
    L’organisation en groupes est un instrument de la dictature en place des plus évidents ! Je rappelle que « TOUT MANDAT IMPERATIF EST NUL  » et que chaque député ne peut recevoir qu’UNE SEULE PROCURATION pour un vote de texte ! Ces deux règles constitutionnelles sont systématiquement bafouées, rendant illégitimes la quasi totalité des « lois » depuis 1958 !

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    • quinctius cincinnatus

      11/06/2016

      pouvez vous citez dans leur intégrité les textes constitutionnels, avec leurs références, qui accréditeraient votre argumentaire; je pense que cela pourrait inciter au moins un député à recourir devant la Cour Constitutionnel … dans ce cas je ferai suivre à qui de droit merci

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