Tour de vis fiscal : 3,5 à 4 milliards pour les assurances

Posté le septembre 27, 2010, 12:57
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La réduction des niches fiscales prend la tournure d’un véritable tour de vis fiscal, comme le prouve le cas des assurances :  

La tour AXA, à la Défense. La tour AXA, à la Défense. Crédits photo : Le Figaro
Alors que le gouvernement présente cette semaine les projets de budget de l’État et de la Sécurité sociale, un secteur ressort comme le principal contributeur à la réduction des niches : l’assurance. Au départ, cette industrie devait être ponctionnée à hauteur de 3,2 milliards d’euros pour financer la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale). C’était le montant affiché fin août par Bercy lors de la présentation du projet. Mais depuis, le chiffrage a été discrètement réévalué à 3,5 milliards par le gouvernement. Et la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) s’attend même à un coût de 4 milliards. Une valse des chiffres due à plusieurs phénomènes.

 Ainsi fin août, Bercy avait estimé que la nouvelle taxe de 10 % sur les réserves de capitalisation des assurances rapporterait 1,4 milliard en deux ans. Les assureurs, sur la foi du montant de leurs réserves – plus proches des 16 milliards -, avaient chiffré la mesure à 1,6 milliard. Et même à 1,7 milliard en incluant les mutuelles. En conséquence de quoi ils ont demandé que le taux de la taxe soit abaissé à 8,75 % pour qu’elle rapporte le 1,4 milliard promis. Las, Bercy est bien décidé à maintenir le taux à 10 %. Et le ministère inclut désormais dans ses chiffrages une rentrée fiscale de 1,7 milliard en deux ans ! 

 La FFSA et Bercy divergent également sur les recettes du prélèvement au fil de l’eau de la CSG et de la CRDS sur le compartiment en euros (non risquée) des contrats d’assurance-vie multisupport. Les 12,1 % de prélèvements sociaux seront alors ponctionnés chaque année, et non plus au débouclage du contrat. (…) 

À vrai dire, la mesure pourrait se retourner contre l’État et la Sécu. Si la CSG et la CRDS augmentaient – l’hypothèse ne peut être exclue après 2012 -, alors le système au fil de l’eau s’avérerait peu avantageux, les premiers versements s’étant effectués à un taux d’imposition plus bas. À l’inverse, la règle de fin de contrat permet de taxer tous les gains au taux maximum.Le gouvernement et la FFSA sont en revanche d’accord sur le chiffrage à 1,1 milliard de la dernière mesure, l’instauration d’une taxe à 3,5 % sur les contrats d’assurance-santé responsables.Quoi qu’il en soit, la note reste salée pour les assureurs. La FFSA va donc réclamer que la contribution de 1,8 milliard par an que versent les mutuelles et les compagnies d’assurance au fond CMU (couverture maladie universelle) soit requalifiée en taxe. L’enjeu n’est pas que sémantique. Considéré comme contribution, ce prélèvement est intégré au chiffre d’affaires des assurances et des mutuelles, ce qui, du fait des règles de solvabilité, accroît leurs besoins de fonds propres. Ce ne serait plus le cas avec la taxe.  (extraits du Figaro)

Mais in fine, c’est bien le consommateur assuré qui, par le biais d’une hausse des tarifs d’assurance, paiera certainement ce resserement fiscal…

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