Une escapade à New-York que les contribuables aubagnais refusent de payer

Posté le juillet 25, 2010, 12:00
8 mins

L’Association des contribuables d’Aubagne s’oppose à ce qu’un voyage du maire à New-York pour des raisons qui n’ont rien à voir avec les intérêts de la commune soit payé sur le budget municipal.

 

Acte I : l’escapade

Le maire d’Aubagne et un de ses collaborateurs se rendent à New-York en mai 2010 dans le but de « participer aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire de l’ONU ». Ils imputent leurs frais de voyage, de séjour et d’inscription aux chapitres 6256 et 6532 du budget de la commune pour un montant total de 4 500 € TTC.

Le maire semble ignorer que la politique étrangère n’est pas de sa compétence, mais de celle du Président de la République et du gouvernement français, éventuellement contrôlés par un parlement élu.

Il semble ignorer que la représentation française à l’ONU dispose de 81 diplomates ou assimilés, sous la direction d’un ambassadeur, représentant permanent de la France.

Pourtant, les représentants de la petite ville d’Aubagne prétendent « participer aux travaux (sic)d’une conférence de l’ONU » etjouer ainsi, dans le concert des Nations, un rôle tel qu’il justifierait le défraiement de leurs dépenses afférentes.

Acte II : la grogne des contribuables

L’association des contribuables demande au maire de revenir sur sa décision, estimant que cette dépense ne correspond à aucun « intérêt public local », ni à aucune action « de coopération décentralisée », en d’autres mots qu’elle est illicite.

Acte III : la détermination des contribuables

Le maire refuse ce retrait, au prétexte de l’existence de cas précédents pour lesquels le contrôle de légalité préfectoral s’était abstenu – malgré ses observations écrites faites au maire et sa demande de retrait – de déférer, en définitive, ces délibérations au tribunal administratif.

L’association vient donc de décider de recourir à la justice administrative, en informant le maire que son refus va coûter à sa commune, donc à ses contribuables, une dépense supplémentaire (celle d’un avocat) pour une procédure qu’il va perdre.

L’épilogue sera écrit par le tribunal administratif de Marseille. Toutefois, nous vous livrons d’ores et déjà trois commentaires :

1°) Les deux communes de l’agglomération d’Aubagne, contre lesquelles notre association a engagé des recours, ont toujoursfait les frais (si l’on peut dire) des jugements qui leur étaient défavorables. Ces jugements, au nombre de quatre (nonobstant ceux que nous avons retirés parce que leur objet avait été abandonné par ces collectivités et n’avaient donc plus de raison d’être), ont coûté aux contribuables non seulement la dépense initiale, objet de la délibération, mais aussi des frais de justice. Encore faut-il préciser que, soucieux des deniers publics, nous leur avons évité de régler nos avocats puisque nous nous sommes dispensés de nous offrir cette aide.

2°) C’est pourquoi nous sommes surpris que ces communes qui disposent de fonctionnaires, rompus au droit administratif, et évidemment payés par les contribuables, ne soient pas mieux averties, par leur soin des illégalités qu’elles vont commettre.

3°) En réalité, nous ne sommes pas vraiment surpris : ces mairies ont des exécutifs communistes, habitués à l’introduction de la politique dans la ville, et ces délibérations, manifestement contestables, ont été inspirées ou imposées (contre leur gré ?) par la direction de leur parti et ses organisations satellites. La preuve en est que nous les retrouvons sous les mêmes termes dans une centaine de communes de France.

Or, c’est parce qu’elles sont politiques, ou qu’elles ont une connotation politique, que nous obtenons, toujours, leur annulation. Ainsi

  • Annulée, la délibération d’adhésion à ATTAC et les cotisations annuelles ;

  • Annulées, les subventions au profit d’associations à but politique ;

  • Annulée, l’inscription au budget de la commune d’une insertion dans la presse pour condamner la décision de l’intervention armée en Irak…des USA ;

  • Annulée, la subvention offerte à Gaza, par le canal du Réseau de Coopération avec la Palestine.

Ces dépenses engagées, illégalement, sans espoir de récupération après la sanction, ainsi que les frais consacrés aux honoraires d’avocats, sont d’un coût élevé pour la collectivité.

Mais pour ces communes, l’idéologie n’a pas de prix, et l’inertie fréquente des contribuables ne les incite pas à cesser de les tondre.

Gabriel Lévy,

Président de l’Association des Contribuables d’Aubagne

9 réponses à l'article : Une escapade à New-York que les contribuables aubagnais refusent de payer

  1. charlot 81

    29/07/2010

    Il faut aller jusqu’au bout, ces libertés prises avec l’argent du contribuable dans un but politique sont inadmissibles, si de surcroit, elles-ci dépassent les compétences d’un Maire, c’est à banir. Il y a certainement mieux à faire de l’argent du contribuable à Aubagne que d’aller à NY!

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  2. marcelin

    28/07/2010

    Conseiller municipal de l’opposition, dans la commune indépendantiste de Sainte-Anne (Martinique), de 1995 à 2001, j’ai été amené à dénoncer à plusieurs reprises les dépenses illégales de cette municipalité. Tout comme vous j’ai eu recours au tribunal administratif 5 fois de suite et j’ai gagné tous mes procès… ce qui a freiné les ardeurs de notre maire ! Je précise au passage que je n’ai pas eu besoin des services d’un avocat, celui-ci n’étant pas obligatoire, ma contentant de potasser le "guide des collectivités territoriales" et d’argumenter mes requètes tant sur la forme que sur le fond.

    Fort de mes succès passés, et de l’expérience acquise sur le terrain, je suis pret à apporter mes conseils à ceux qui, tout comme vous, veulent avoir un droit de regard et de rectification sur l’utilisation de l’argent publicle qui est le notre…Encore bravo

     

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  3. lavandin

    27/07/2010

    Pour moraliser la vie publique, la lutte sera dure, très dure, et très longue, les mauvaises habitudes sont tellement bien ancrées. Il me semble qu’il y aurait lieu de légiferer, mais ceux qui font les lois sont les premiers profiteurs de la situation …..

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  4. jack11

    27/07/2010

    Aubagne … combien de divisions ?

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  5. Gabriel Lévy

    27/07/2010

    Merci pour vos soutiens. 1°) Le maire d’Aubagne s’appelle M. Fontaine. Il est communiste (le fait était signalé dans le texte), mais sa majorité n’est pas homogène. 2°) Nous nous efforçons, grâce à l’association "Contribuables Associés" (140.000 adhérents), et ses parutions et ses sites, d’alerter les autres associations de contribuables sur les dérives des collectivités territoriales et leur signaler les moyens de les combattre.

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  6. Richa83

    26/07/2010

    Il faudrait que chaque commune ait son gabriel Levy et notre pays irait un peu mieux.
    Bravo Monsieur.

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  7. ozone

    26/07/2010

    Rigolez,rigolez,peut étre un jour la Force aérienne Aubagnaise devra participer a une guerre au Moyen Orient

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  8. sas

    26/07/2010

    Mr levy…….faut aller jusqu au bout couleur politique du maire et son nom svp…..?

     

    sas qui parie sur un rose /vert ?

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  9. Albin

    26/07/2010

    J’ai même connu des élus parlementaires qui se sont rendus en Thaïllande aux frais du contribuable pour soit-disant un voyage d’études !! Rien n’arrête l’imagination de nos édiles quand il s’agit de profiter du système. Même les hauts fonctionnaires pillent sans vergogne le patrimoine du pays à l’image de la préfète ou sous-prefete qui s’est accaparée du mobilier et des tableaux de valeurs juste avant son départ à la retraite. (Celle-là au moins a été épinglée !)

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