Une commission pour la dette sociale

Au cours d’un long examen, le Sénat a apporté sa propre vision du projet de loi de finances de la sécurité sociale.

Différentes mesures reviennent sur des décisions du gouvernement, comme la convergence tarifaire des hôpitaux privés et des hôpitaux publics dès 2014, alors que le gouvernement l’avait repoussée
à 2018 ; d”autres modifient des décisions de l’Assemblée nationale. Ainsi la fin du droit collectif à l’image est repoussé à juin 2010 pour tenir compte du calendrier sportif (on peut se
demander si les Sénateurs se feront enguirlander comme la secrétaire d’Etat aux sports….)

Une mesure importante témoigne de l’inquiétude ressentie par les sénateurs face au considérable accroissement de la dette sociale :

“une commission de la dette sociale, composée de cinq sénateurs et de cinq députés, décidera avant l’été, sur la base d’un rapport gouvernemental présentant les différentes options possibles,
sans aucune exclusive, des moyens d’amortir les quelque 60 milliards de nouveaux déficits qui seront accumulés par la sécurité sociale à fin 2010 ; ses décisions
trouveront leur traduction dans le PLFSS pour 2011.”

Vu le dérapage de nos déficits, c’est une mesure de bon sens, reste à voir si elle sera maintenue par la Commission Mixte Paritaire et quelle application elle connaîtra.