Une loi pour protéger la clause de conscience

Jacques Remiller, Député UMP de l’Isère et Maire de Vienne, vient de déposer une proposition de loi visant à protéger les
clauses de conscience des professions médicales.

En effet, si la clause de conscience est déjà prévue par la loi, elle n’est pas toujours
respectée par l’employeur. L’exercice de la clause de conscience conduit à des discriminations envers des professionnels de santé dont la conscience se refuse notamment à pratiquer eux-même
l’avortement ou la stérilisation.
Ces personnes, quand la question de leur clause de conscience leur est posée en entretien d’embauche, n’obtiennent pas l’emploi. Quand elles sont en poste, leur progression professionnelle est
ralentie.

Il s’agit d’une véritable discrimination, contraire à la constitution et aux droits de
l’homme.

C’est pourquoi Jacques Rémiller propose de modifier le code de la santé en y incluant une garantie de non discrimination (à l’embauche ou en cours de carrière) des professionnels de
santé liée à leur clause de conscience, notamment en ce qui concerne les actes d’avortement. La proposition de loi inclut aussi dans le code de la santé une définition de la discrimination qui
comprend les habituels critères de sexe, de race, de religion, d’opinion et l’enrichit de la clause de conscience.

Enfin une loi qui défend la liberté de conscience dans un monde de plus en plus matérialiste et
liberticide !