Une loi pour protéger le patrimoine des entrepreneurs
C’était un engagement électoral de Nicolas Sarkozy : inciter les Français à créer des
entreprises en leur permettant de ne pas y risquer tout leur patrimoine.
C’est une loi examinée d’urgence à l’Assemblée : l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Cette loi permettra de séparer le patrimoine personnel du patrimoine dédié à
l’activité professionnelle. En cas de faillite, les biens personnels seront donc mieux protégés.
1,5 million d’entrepreneurs individuels sont potentiellement concernés, plus tous ceux qui n’ont pas encore franchi le pas.
Voici une loi qui libère le sens de l’initiative. Restent le problème du financement des petites entreprises et donc du crédit, c’est-à-dire de la frilosité des banques, ceux de la
paperasserie administrative, et enfin du niveau des charges…
