Valls, Dieudonné et les libertés publiques

Valls, Dieudonné et les libertés publiques

Ce qui est liberticide, c’est de permettre aux pouvoirs publics d’interdire une activité en préjugeant de faits qui ne se sont pas encore produits. Jus­qu’ici, le « risque grave de troubles à l’ordre public » s’interprétait stricto sensu : le Conseil constitutionnel avait précisé que les mesures de police administrative susceptibles d’affecter l’exercice des libertés constitutionnellement garanties de­vaient être justifiées par une menace réelle pour l’ordre public.

L’autorité administrative ou de police ne pouvait donc invoquer la notion vague de « risque de trouble à l’ordre public », si l’activité qu’elle souhaitait interdire n’avait pas déjà fait l’objet de troubles et s’il n’existait, au moment où était prise la mesure d’interdiction, aucun commencement de trouble.

De même, si l’on reconnaît que, en droit français, l’antisémitisme n’est pas une opinion mais un délit, il était nécessaire, pour prendre des mesures justifiées par l’antisémitisme d’une personne ou d’un groupement, que cet antisémitisme ait été légalement constaté.

Or, dans l’affaire Dieudonné, d’une part le « risque de trouble à l’ordre public » ne semble exister que dans l’esprit de M. Valls, puisque les spectateurs qui avaient payé leurs places pour son spectacle de Nantes ne semblaient pas vouloir créer le moindre trouble.

Les seuls troubles qui pouvaient se produire, quand le Conseil d’État a rendu son jugement, pouvaient donc venir d’actions policières tendant à disperser ces spectateurs qui n’avaient commis ni crime ni délit.

D’autre part, comme il s’agit d’un spectacle qui semble changer à chaque représentation, il est impossible d’affirmer à l’avance qu’il y aurait eu des éléments antisémites dans la représentation qui aurait dû avoir lieu jeudi dernier.

Le Conseil d’État a donc renversé une jurisprudence bien établie, selon laquelle on ne peut faire subir de limitations à la liberté des individus tant qu’ils n’ont pas effectivement commis de délit, ni troublé l’ordre public.

Cette décision est d’autant plus surprenante que M. Valls n’a nullement dissimulé que sa circulaire n’était pas réellement destinée à empêcher des troubles à l’ordre public, mais bien à punir Dieudonné et ses partisans de leur antisémitisme réel ou supposé.

Nous savons, depuis le mois de mars, que, pour M. Valls, cette jurisprudence était extrêmement gênante, puisqu’il n’avait pas hésité à faire interpeller, retenir, souvent mettre en garde à vue et même en garde à vue prolongée, des personnes qui n’avaient commis ni crime ni délit justifiant de telles mesures.

Ces personnes n’avaient commis qu’un délit d’opinion (in­existant en droit) qui consistait à s’opposer aux volontés du gouvernement, soit en militant pour empêcher l’adoption d’une loi, soit, celle-ci adoptée, en militant pour son abrogation – activités parfaitement licites dans un État de droit, tant qu’il n’y a pas empêchement à l’application d’une loi promulguée…

Il est d’ailleurs assez curieux de constater qu’aucune mesure de ce genre n’avait été envisagée contre le même Dieudonné, quand sa verve s’exerçait exclusivement contre le christianisme. Sa « liberté d’expression » devait alors être totalement respectée.

D’ailleurs, M. Valls a expressément exclu les actes d’anti-christianisme de ceux qu’il prétend vouloir éviter :

« Vous veillerez […] à susciter, proposer ou valoriser des initiatives de sensibilisation et de pédagogie préventives contre les comportements racistes, antisémites, antimusulmans ou intolérants », écrit-il dans sa circulaire aux préfets, les comportements anti-chrétiens n’étant pas visés !…  

Marie Merlin

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(6) Commentaires

  • R. Ed. Répondre

    Heuh, s’il vous plaît, ne comparez pas Mimolette Premier à Louis Quatorze.
    Déjà que Louis le bat et de loin pour ce qui est de la gaudriole, Pépère Premier ne lui arrive même pas à la cheville, ni même au tendon d’Achille, encore un peu plus bas.
    Le et unique point commun entre le roi et Comique Premier, c’est la taille, aucun des deux n’était pas très grand

    18/01/2014 à 21 h 19 min
  • christiane Répondre

    le  » roi  » de ce quinquennat est un pauvre type qui n’a aucun sens des responsabilités et qui se fiche comme d’une guigne du sort de la France et de nous, son peuple. Je me demande même s’il a compris qu’il était
    ~~ pour notre malheur à tous, hélas !! ~~ président de la république; c’est d’ailleurs d’avantage une ripoublique .
    Le camionneur qui a déversé du purin deva

    16/01/2014 à 19 h 27 min
    • christiane Répondre

      le camionneur qui a déversé du purin devant l’ Elysée,
      bravo à lui !! c’est exactement ce que sont ces minables qui se sont emparés du pouvoir.

      16/01/2014 à 19 h 30 min
  • christiane Répondre

    On est en droit de demander des précisions au sujet de l’expression: « anti-sémitisme ». Il est trop facile de s’en tirer avec une pirouette en assénant cette ultime accusation, oh combien sans appel  » anti-sémite  » Il faut écouter , à ce sujet, Jean Bricmont, professeur de philosophie qui parle de Dieudonné et des suites contre la liberté d’expression.

    15/01/2014 à 13 h 04 min
  • Agathe Répondre

    C’est Louis XIV qui a décidé, après des années de débats juridiques, que l’on ne pouvait être jugé que sur ses actes, et non sur ses intententions.
    Lycée, cours d’histoire. La France était fière de cette loi.

    15/01/2014 à 11 h 19 min
    • Oeildevraicon Répondre

      Ce qu’un roi a fait, le roi de ce quinquennat peut le défaire… C’est selon son bon plaisir.

      15/01/2014 à 20 h 27 min

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