Vite, un Trump français !

Vite, un Trump français !

Selon la Cour de cassation (3e chambre civile du 20 octobre 2016, n° 15-19 091), le concubin, depuis un an sans papiers, d’une locataire décédée, hérite automatiquement du bail d’une habitation à loyer modéré.

Il faudrait demander au garde des sceaux si cette règle s’applique aussi aux sans papiers fichés S.

Le Français avec papiers et qui travaille reste sur la liste d’attente. Il serait souhaitable, surtout, que les hauts fonctionnaires arrêtent de faire des lois qui transforment les juges en robots.

Il faut laisser aux juges beaucoup plus de pouvoir d’appréciation et organiser leur responsabilité pour les cas (rarissimes) de dérapage !

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(5) Commentaires

  • Claude roland Répondre

    En France, Trump suscite procès d’intention sur procès d’intention et préjugés, la grande spécialité du peuple français. La-men-table.

    17/11/2016 à 11 h 07 min
  • Gérard Pierre Répondre

    Il devient urgent de refaire un nouveau code civil et un nouveau code pénal qui, chacun, ne compteraient pas plus de trois cent pages ! …… et de limiter à cent le nombre de députés à l’assemblée nationale, lesquels ne seraient appelés à légiférer qu’un jour par mois !

    Avez-vous idée de ce que peut produire le journal officiel de la république française comme lois et décrets, en un an, …… lois que, bien sûr, nul n’est censé ignorer !

    Ce n’est pas sans raison que les Chinois appellent la France : « le pays des lois » !

    16/11/2016 à 8 h 16 min
    • Jaures Répondre

      Vous ne ferez que remplacer les centaines de pages de lois par des centaines de pages de jurisprudences.
      Et je ne suis pas sûr que la Chine soit un modèle en matière de justice.

      17/11/2016 à 11 h 07 min
  • mirc robert Répondre

    Sans parti politique le Général Tauzin pour Rebâtir la France

    15/11/2016 à 22 h 46 min
  • quinctius cincinnatus Répondre

    Donald Trump c’ est la nouvelle foucade des journalistes de droite !

    … feraient mieux de s’ informer aux sources des pouvoirs plutôt que de nous délivrer frénétiquement leur enthousiasme puis plus tard leur inévitable déception

    15/11/2016 à 17 h 43 min

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