500 territoires pour bâtir une France de la proximité
Après avoir proposé de construire une « France du développement » autour de huit métropoles – régions connectées au monde, nous proposons de construire une « France de la proximité » autour de 500 villes moyennes.
Quelques mois après le redécoupage de la France en 13 régions, il convient de leur attribuer des compétences et de finaliser cette réorganisation territoriale par le développement d’une échelle de proximité.
La loi NOTRe[1] qui nous est proposée par le Gouvernement manque malheureusement d’ambition. Elle ne participe pas à cet effort de simplification qui devrait permettre, à terme, de structurer la France autour de deux échelons territoriaux efficaces et modernes : la région pour les politiques de développement et un « territoire de proximité » pour les politiques sociales et de solidarité.
Le défi de la proximité mérite un acte politique fort et innovant.
La densité territoriale de la France, la diversité de ses atouts et l’attachement des Français à leurs territoires supposent que nous proposions une nouvelle échelle qui soit à la fois proche des Français, en mesure d’assurer équitablement l’accès à un bouquet de services et d’équipements publics de proximité et ouverte au développement d’une politique contractuelle entre les territoires, les régions et l’Etat.
Car les enjeux de la proximité sont nombreux : ils concernent l’accès aux équipements publics, les parcours scolaires, la gestion des mobilités, l’action sociale, les politiques de logement mais aussi l’émergence de nouveaux espaces d’innovation qu’il convient aujourd’hui de créer pour soutenir les politiques de développement économique et d’emploi sur tous nos territoires. L’optimisation de ces politiques ne peut plus se faire au niveau des communes, pas plus au niveau d’intercommunalités de 10 ou 20.000 habitants comme le suggère le texte proposé par le Gouvernement. Elle appelle la création d’échelles de projets adaptés aux enjeux contemporains, comme aux spécificités locales.
Par conséquent, notre proposition vise à fédérer nos 36000 communes autour de 500 « territoires intercommunaux » structurés autour de villes moyennes.
Ces nouveaux territoires seraient les pivots de la décentralisation : ils constitueraient des territoires de projets, ils formeraient des subdivisions régionales et leur périmètre coïnciderait progressivement avec ceux de l’intercommunalité, de la circonscription législative et de l’arrondissement sous-préfectoral.
Cette échelle entrainerait de facto la suppression des départements. Elle appellerait également une reconfiguration des compétences communales selon le principe de subsidiarité. Elle entrainerait la fusion entre les services déconcentrés de l’Etat et ceux des collectivités locales.
Ces 500 « territoires vécus » positionneront à terme chaque Français à moins de 20 minutes d’une ville moyenne et à moins d’1h30 d’une métropole connectée au monde.
Cette configuration permettrait également de réunir sur un même territoire, l’élu local, le député et le représentant de l’Etat afin d’améliorer l’ensemble du processus politique, de le rendre plus lisible et d’engager des politiques contractuelles d’optimisation
Cette évolution aurait ainsi 5 grands avantages.
- Assurer à chaque Français un accès équitable à un bouquet d’équipements publics : écoles, collèges et lycées, maisons de retraite, équipements sportifs, hôpital etc.
- Bénéficier d’une taille critique suffisante pour développer sur le terrain les politiques menées par la Région en terme de développement économique et d’emploi.
- Etre en mesure d’assurer la mise en place et la coordination locale d’une véritable politique sociale et de santé
- Développer une politique contractuelle afin de fusionner localement les services déconcentrés de l’Etat et les services des collectivités.
- Faire de ces nouveaux territoires les nouvelles circonscriptions législatives assurant ainsi une meilleure lisibilité de la démocratie.
Par ailleurs cet échelon aurait le mérite de correspondre à des espaces territoriaux qui forment l’héritage historique et culturel de la France. On peut ainsi imaginer un fort sentiment d’appropriation des Français à cette échelle de territoire qui correspondait en son temps aux différents « pays ».
Ce nouveau maillage infrarégional avec une taille critique suffisamment pertinente permettrait d’éviter l’émergence de nouveaux déserts français. Cette ambition participe d’un projet global que nous avons eu l’occasion de décliner dans les travaux « Ouvrons la France ». Ce projet propose la structuration de la France en huit grandes métropoles-régions, le développement d’une échelle de proximité nouvelle, la reconfiguration du Sénat en Assemblée des Territoires et la mise en place d’un schéma national des mobilités pour rapprocher les métropoles, désenclaver nos territoires et connecter la France à ses grands ports maritimes.
Nous profiterons de la loi NOTRe pour continuer à promouvoir cette approche et faire de la France un territoire d’initiative et de projets.
Jean-Christophe Fromentin
Député des Hauts-de-Seine
www.fromantin.com
Comments (5)
Le projet est bon en lui-même mais son défaut est qu’il veut livrer ces territoires uniquement aux politiciens comme toujours.Or,il est vital de dépolitiser la France,de la déidéologiser et de mettre en oeuvre une participation gaulliste avec le forces vives de tous ordres et non les forces mortes des politiciens sous le contrôle bien sûr de super préfets,genre intendants royaux en charge de l’articulation entre le national et le local.Par ailleurs créer des megalopoles inhumaines est une folie:la France a le territoire le plus vaste et divers d’Europe et c’est une très grande richesse qu’il faut actionner en reconquérant des territoires abandonnés et en faire des espaces équilibrés entre villes et campagnes actives et capables en une grande mesure de vivre sur eux-même et n’échanger que quand nécessaire évitant ainsi les mobilités inutiles et coûteuses en argent,en qualité de vie et,en temps .Inutile de créer de très grandes régions sans aucune traditions historiques et donc artificielles,à peu près nos anciennes provinces qui sont encore très vivantes comme leurs capitales.OUI,je n’hésite pas un instant à le dire,une sorte de retour à l’ancien régime,décentralisé,proche mais adapté aux réalités actuelles et futures nouvelles et non à des abstractions confuses,contradictoires,incohérentes avec la création d’une nouvelle noblesse régionale et locale spirituelle,politique et économique disposant de privilèges en fonction des services à rendre et rendus guidée par l’honneur et le sens du devoir et pas par le pognon et sa culture de mort!
De la bouillie pour les chats…
Encore un qui voit se profiler une opportunité de s’accaparer une bonne part du gâteau.(comme tous ces nuisibles)
Si c’est pour créer des organismes et des fonctionnaires supplémentaires…. surtout pas !
Mais si c’est pour rassembler de minuscules mairies, situées quelques fois à 2 Kms les unes des autres…alors oui !
J’ai l’exemple : Royan, Saint Georges, Meschers, Vaux,s/mer , Saujon, Médis,…..pratiquement une seule agglomération = 6 Mairies avec les doublons que l’on devine aisément !
La Mairie de Royan serait suffisante .Que d’impôts et de complications inutiles !
Encore un acharnement pour nous pâtisser quelques pétales supplémentaires à greffer sur le “mille feuilles” tant dévoyé.
Dans le 1er paragraphe de l’article, un amoncellement d’équipements dont curieusement sont soustraits les 500.000 logements annuels que ma soeur Anne ne voit toujours pas venir (mais peut être compris dans le “etc” !).
Dans les 3 suivants, la mayonnaise habituelle qui oxyde les salades de nos réformateurs en culotte courte. Ceux qui encombrent les bancs de nos assemblées et profiteraient du 5ème paragraphe pour réduire la taille de l’essaim à 500 députés,…c’est tout ? La liste ne nous est pas fournie mais Zézé m’a dit que JC Fromentin était déjà coopté par les élus rescapés.
… Alors que nos DOM/TOM occupent naturellement 500 îles sur lesquelles devraient être développé un SERVICE NATIONAL qui emprunterait son effectif à celui qui hante ma cage d’escalier et croule sous les calumets de nos dealers.
Une FRANCE qui tiendrait la FORCE dans une de ses mains et la VIE dans l’autre.
Et quoi ? lorsqu’il n’y aura plus que du béton… de quoi vivrons-nous ? où irons les animaux encore sauvages ? les oiseaux ? ahhhhh! le N.O.M toujours les états unis qui veulent que l’Europe ressemble aux USA !!!! n’est-ce-pas ? je ne crois pas être hors sujet. Car s’il faut que chaque habitant ait à côté de chez lui : une grande surface, une ASSEDIC/ANPE , une caisse de retraite, un hôpital, la S.Sociale et j’en oublie et j’en passe ; il faut des routes, des habitations et quelle vie ? pour ceux qui habiteront dans ces “mégapoles” ? construire, toujours construire….. je pense que pour faire de la place on détruira aussi les églises et tout ce qui ce rattache à la FOI CATHOLIQUE, à moins que nous soyions concentrés dans des salles jouxtant les mosquées.