Assurance-maladie : un replâtrage coûteux et autoritaire
Le plan de redressement de l’assurance-maladie annoncé lundi dernier sur France 2 par Philippe Douste-Blazy est loin d’être définitif : dans la situation politique très précaire où se trouve le gouvernement auquel il appartient, aucune décision de cette importance ne peut être prise sans recevoir préalablement l’aval de quelques organisations syndicales et de différents lobbies… Ainsi la contribution d’un euro par acte médical qui serait exigé de tous, sauf évidemment des « exclus » (couverts par la CMU) et des étrangers en situation irrégulière (couverts par l’AME). Cette nouvelle version du ticket modérateur a toujours fait l’effet d’un chiffon rouge aux yeux de tous les responsables syndicaux pour lesquels il ne doit pas y avoir de restriction au sacro-saint principe communiste de la gratuité des soins. On peut donc faire le pari que cette mesure de bon sens sera abandonnée.
Les autres mesures touchant aux recettes ont un caractère plus probable. Que ce soit l’augmentation de la CSG pour les retraités imposables, de la contribution spécifique de solidarité sur les sociétés faisant plus de 750 000 euros de chiffre d’affaires (C3S) ou bien encore, la prolongation au-delà de 2014 de la CRDS, pour éponger une dette déjà supérieure à 30 milliards d’euros, elles ont un point commun : elles frappent des catégories de personnes qu’on ne voit pas défiler dans la rue, en particulier pour la troisième mesure, puisqu’elle frappe les générations futures…
Du côté des dépenses, les mesures envisagées s’analysent comme un effort de rationalisation d’un système qui, nous dit-on, pour devenir plus efficace, doit aussi devenir plus centralisé et plus autoritaire. C’est la logique de tout monopole.
Les partisans affichés de celui-ci ont donc de bonnes raisons de considérer que le plan de Douste-Blazy ne va pas assez loin. Le parti socialiste rêve par exemple d’un système à l’anglaise où chaque famille se verrait imposer un médecin référent, un peu, comme chez nous, en matière d’éducation, avec la carte scolaire, chacune se voit imposer une école publique.
Par contre, les adversaires du monopole ne trouveront rien de bon dans le plan Douste-Blazy. La création d’une nouvelle Haute Autorité, dont les sages seront désignés par le Président de la République, le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée nationale et celui du Conseil économique et social, aura vocation, au-delà de l’évaluation de l’efficacité des molécules, à dire comment chacun doit se soigner. Et cela constitue un grand pas en avant dans la voix de la construction du nouveau Léviathan…
Comments (1)
Selon Claude REICHMANN, pour la Sécurité sociale, le gouvernement a choisi la faillite. Voyons ce qui reste encore possible avant la grande banqueroute et par quoi remplacer la Sécsoc. CR : La modestie du plan exposé à la télévision par M. Douste-Blazy, le ministre de la santé et de la protection sociale, ne laisse plus place au moindre doute : le gouvernement a décidé de laisser la Sécurité sociale aller à la faillite. C’est d’ailleurs l’expression que le ministre avait employée à diverses reprises pendant les semaines qui ont précédé son annonce. JD : Il est bien exact que PDB a parlé du dernier carat pour cet organisme qui coule comme le Titanic, certains dansant encore dans les ponts supérieurs quand dans les cales les gens sont déjà noyés. Certes, les recettes de PDB sont bien modestes, mais de là à penser que le « gouvernement a décidé de laisser la Sécurité sociale à la faillite », c’est un pas qu’il ne semble pas encore possible de faire en ce moment. CR me semble avoir raison d’affirmer que la faillite est prévisible, mais je crois qu’il a tort d’affirmer qu’elle est voulue. Mais laissons lui la parole : CR : Si le gouvernement avait eu l’intention de sauver la Sécurité sociale, il aurait rendu public un plan d’économies massives accompagné d’une hausse de deux points au moins de la CSG. JD : Oui, la CSG est la solution apparemment la plus efficace. Les petits bouts de chandelle proposés par PDB sont quand même là, bien présents, et, quoique insuffisants, il faudra les mettre à l’épreuve avant de prononcer le drame, la faillite de la Sécsoc. Plus important, me semble t-il est de se forger une doctrine de substitution pour passer de la soviétique Sécurité sociale à des assurances maladies « normales ». CR : Cela aurait sans nul doute provoqué une émotion considérable dans l’opinion et entraîné de lourdes conséquences politiques, tandis que l’augmentation des charges sociales eût compromis un peu plus la déjà très poussive reprise de l’économie. JD : Bien entendu. Ce qui me semble primordial, en ce moment, c’est de redonner aux français le goût de l’entreprise et du travail en cessant de créer du travail au noir et des noirs au travail. Ce qui est à l’origine du travail clandestin, c’est justement les charges sociales. Il est essentiel de libérer entièrement la production de ses charges fiscales et sociales. C’est la condition d’une inversion des délocalisations et de l’immigration. Comment donc y parvenir ? Certains pensent, non sans raison, qu’il faut réduire les dépenses de l’ETAT. Pas de doute sur ce point ; mais ce n’est que de longue haleine que l’on peut y parvenir. Il faut faire mieux et plus vite. Je ne vois que deux solutions pour ma part sur les charges fiscales et sociales : un transfert d’assiette qui pourrait se faire en cinq ans. Sur la charge fiscale, en faisant passer l’assiette de l’impôt du revenu du travail au fruit ultime de ce dernier, sur la propriété. C’est la réforme que Maurice Allais a proposée et pour laquelle il a été Nobélisé en 1986. La charge sociale, quant à elle, pourrait être transférée de la production qui la paie presque entièrement à la consommation qui n’en paie presque rien, si on oublie la taxe sur le tabac, bien insuffisante au regard des méfaits de l’herbe à Nicot. Savez vous que 65 %, non pas des maladies, mais des dépenses maladies sont les conséquences de trente d’alcoolisme et de tabagisme ? Et je pourrais ajouter que 20 % sont celles des excès de consommation en drogues et en malbouffes. Il suffit, pour organiser ce transfert d’assiette de la production vers la consommation, de donner le salaire indirect (somme des cotisations ouvrières et patronales, un langage indigne de la modernité) aux agents de la production. Ces derniers choisiront le ou les organismes d’assurance nationaux ou nationalisés qui se substitueront à la Sécurité sociale quand cette dernière aura été déclarée en faillite. Il faudra instaurer une obligation d’assurance, comme pour la voiture et un cahier de charges pour les assurances maladie nationales et concurrentielles. Les cotisations viendront directement d’une TVA sociale payée dans les lieux d’achat à la lecteur de nouveaux codes barre étiquetés sur les produits achetés par chacun, argent allant directement chez l’assureur de votre choix. J’entends déjà les protestataires, mais comme le dit Claude REICHMANN qui s’y connaît mais …. : CR : Entre deux catastrophes, le gouvernement a choisi. Ayant dûment communiqué sur le thème du plan de la dernière chance, il a d’ores et déjà préparé le moment où il annoncera l’échec de celui-ci et la nécessité de repartir sur des bases nouvelles. JD : Mais lesquelles ? Les mesurettes prises sont insuffisantes mais il faudra bien gérer les anciennes et trouver de nouvelles solutions. Je laisse la conclusion à CR : CR : Celles-ci ne pourront être autres que la mise en concurrence de la protection sociale, exigée depuis dix ans par les directives européennes, assortie d’un filet de sécurité, aux contours encore imprécis, pour les catégories les plus modestes de la population. Bien entendu, l’attitude du gouvernement témoigne de sa totale absence de courage politique. Il lui aurait été facile d’annoncer la fin du monopole de la Sécurité sociale en s’appuyant sur le fait que la décision en avait été prise et les modalités ordonnées par tous les gouvernements successifs depuis 1991, ce qui implique aussi bien les socialistes que les communistes, les Verts, le RPR, l’UDF et aujourd’hui l’UMP.