Fraude fiscale et révolution fiscale

Posté le mai 29, 2013, 9:02
6 mins

Depuis qu’un ministre du Budget français a volontairement refusé de déclarer au fisc une partie de ses revenus, la fraude fiscale intéresse fortement les médias.

La fraude fiscale existe en France et dans tous les pays du monde. Et, selon certains médias, cette fraude coûterait au gouvernement français la bagatelle de 80 milliards d’euros par an. Si cette fraude n’existait pas, chaque Français pourrait disposer de 1 200 euros en plus tous les ans.

Mais, dans ce débat médiatique, une grande confusion est maintenue.

La loi française n’interdit pas à un joueur de football d’une équipe française d’aller habiter dans un « paradis fiscal », au Luxembourg par exemple, où les impôts qu’il paye sont bien moins importants qu’en France. Et, s’il passe moins de six mois en France pour jouer avec son équipe, il n’a aucune déclaration à faire au fisc français. Il en est de même pour l’artiste français qui vient tourner en France un ou deux films tous les ans Il paye beaucoup moins d’impôts. C’est ce qu’on peut appeler une évasion fiscale « légale ».

Rien n’empêche d’ailleurs ces heureux possesseurs de gros revenus d’avoir une résidence secondaire dans un quartier chic de Paris ou sur la Côte d’Azur. Ils utilisent de façon intelligente les fiscalités différentes des pays européens.

Actuellement, plusieurs entreprises européennes sont spécialisées dans les conseils à donner à ceux qui ont intérêt à avoir leur résidence principale dans un paradis fiscal. Et le nombre de leurs clients augmente chaque année.

Si ces particuliers succombent aux charmes de la vie parisienne et restent plus de six mois en France, sans le déclarer, ils risquent alors d’être fortement pénalisés.

L’évasion fiscale est encore plus commune pour les entreprises.

Le code du travail régit le comportement des entreprises. Il est d’une fantastique complexité. (800 pages et 200 de plus cette année). Même les spécialistes ont parfois des difficultés à s’y retrouver. Par comparaison, le code du travail allemand n’a que 60 pages.

Cependant, une entreprise dont le siège social est en France peut construire des usines dans tous les pays du monde Actuellement, l’entreprise Re­nault, dont l’État est le principal actionnaire, construit, par exemple, une usine au Maroc où les coûts de production sont bien inférieurs aux coûts français. On y fabriquera des voitures bien moins coûteuses que les voitures fabriquées en France. Ce comportement est parfaitement légal. Mais il diminue fortement les impôts payés au gouvernement français.

Un cultivateur français embauche pendant dix jours un salarié pour cueillir ses cerises. Il peut l’embaucher au SMIC espagnol, faute de quoi ses cerises coûteraient bien plus cher que les cerises espagnoles.

Comme les textes législatifs français sont très complexes et souvent contradictoires, il est difficile de savoir où s’arrête l’optimisation légale et où commence la fraude.

Selon certains médias, l’administration fiscale française connaissait depuis 2001 l’existence d’entreprises appartenant à Jérôme Cahuzac et situées à l’étranger. Ces entreprises ne sont pas déclarées au fisc français. Si cette information est exacte, il est possible que l’administration fiscale n’ait pas informé le gouvernement en place. C’est alors l’administration fiscale qui a un comportement frauduleux. Mais il est aussi possible que le gouvernement (Lionel Jospin à l’époque) ait été informé et qu’il ait volontairement fermé les yeux. C’est alors le gouvernement qui aurait eu un comportement frauduleux.

En mai 2012, François Hollande nomme Jérôme Cahuzac ministre du Budget. Il est très difficile de penser qu’il ignorait sa fraude. Puis, Jérôme Cahuzac a utilisé sa fonction pour prendre l’argent de l’État et le mettre dans ses entreprises. Ce qui est une fraude caractérisée. Bien qu’informé de ce comportement, François Hollande a conservé encore plusieurs semaines son ministre.

Supprimer la fraude fiscale rapporterait en théorie 80 milliards d’euros. Mais, pour y arriver, il faut faire une véritable révolution fiscale et supprimer des milliers de pages du Journal Officiel. C’est tout à fait possible L’Allemagne ou le Luxembourg l’ont fait. Pourquoi ne pas les imiter ?

17 réponses à l'article : Fraude fiscale et révolution fiscale

  1. Jaures

    02/06/2013

    Cher DrH, si vous pensez que tout impôt est du vol, vous pensez donc, en bon disciple de Rothbard,que l’Etat est un délinquant.
    Désolé, je ne partage pas plus les idées libertariennes que celles d’ autres utopies. Mais que valent les arguments contre la croyance ?
    Quant à Cahuzac, dire « tout le monde savait mais il n’y avait pas de preuve » est une réflexion de comptoir facile à exprimer a posteriori. Vous auriez été crédible si, dans les mois qui ont précédé l’article de médiapart, vous aviez ne serait-ce que suggéré que le ministre aurait un compte en Suisse. Que n’avez-vous contacté la pressel pour l’informer de vos certitudes selon vous majoritairement partagées ? Les journalistes d’investigation, moins timorés, auraient fait leur travail et respecté le secret de leur source. Vous ne risquiez pas grand-chose. Vous êtes d’une nature bien timide finalement, derrière vos posts virulents et sans concession.

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    • 03/06/2013

      Sous Rocard, il n’était pas (encore) question de compte en Suisse, mais seulement de pots-de-vin accordés en échange d’autorisations de mise de médicaments sur le marché. Selon vous, il aurait fallu que je fonce à la police sur de simples rumeurs de visiteuses médicales entre deux portes ? Vous plaisantez ! (Cela dit, il n’est pas exclu que dans les archives du Canard Enchaîné, on trouve une allusion à la question…)
      Mais puisque je tiens un spécialiste de la dénonciation, je voudrais profiter de ses conseils. Tout le monde sait aujourd’hui que les fortunes cumulées de notre président normal et de sa concubine notoire atteignent le seuil de l’ISF, mais qu’ils ne le payent pas. Dois-je signaler ce soupçon au service des impôts ? Moi, je ne suis tenu de dénoncer que les crimes. En revanche, tout fonctionnaire a l’obligation de dénoncer les délits dont il a connaissance. Alors que me conseillez-vous ? Me lancer tout seul, ou attendre qu’un des 6 millions dont c’est le devoir le fasse ?

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    • orldiabolo

      15/06/2013

      Pour Cahuzac les langues se délient. Le pognon serait venu plutôt des cliniques privées désireuses d’acquérir des équipements de radiologie soumis (on se demande bien pourquoi…) à autorisation ministérielle.

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  2. 01/06/2013

    Code général de impôts apporte dans ses articles 4 A et 4 B un cinglant discrédit au crétin de Bernard Trémeau (maintenant je ne me gêne plus car il ne respecte pas ses lecteurs:

    Article 4 A

    Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus.

    Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française.

    Article 4 B

    1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 A :

    a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;

    b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

    c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

    2. Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l’Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus.

    Il y en a marre de tous ces incultes qui ramènent à longueur de pages des âneries sans vérifier un temps soit peu les sources, ils sont irrespectueux des lecteurs profanes, qui ensuite vont donner de l’importance à l’âne dans les dîners en ville et on en rencontre de plus en plus qui opposent aux sachants, je l’ai entendu et je cite : « de « source sûre », c’était dans les 4V » Quelle tristesse cette fin de civilisation ou on apprend plus rien d’autrui puisque n’importe qui raconte n’importe quoi, il ne faudra pas se plaindre à un certain moment que nos vies soient n’importe quoi.

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  3. YRA

    30/05/2013

    C’ est vrai qu’il est formidable Jaurès. Ou il est retraité, ou il est au chomedu, ou il est infiltré…ou il est milliardaire et il n’ a rien d’ autre à faire du matin jusqu’ au soir!!! Mais c’ est exact, que fait- il sur ce blog ?
    Quant à l’ affaire Cahuzac, bien sur qu’ils étaient au courant, car : ou ce sont des innocents, et il vaut mieux qu’ ils quittent vite le gouvernement de la France, ou ils savaient, et sans l’ intervention d’ un tiers, Cahuzac aurait continué tranquillement de nous débiter ses salades. Un point c’est tout !

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    • Jaures

      30/05/2013

      « C’ est vrai qu’il est formidable Jaurès. ». Merci Yra. Votre soutien me fait plaisir.

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    • quinctius cincinnatus

      01/06/2013

      j’ai ainsi connu un  » enseignant  » du secondaire qui donnait trois heures de cours par semaine le reste du temps il mettait le répondeur … à son domicile
      l’apparition du téléphone portable fut un véritable traumatisme psychique pour lui … on savait alors qu’il était soit au café soit dans son jardin … un des plus florissant de la ville … comme une parcelle privée de Kolkohz

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  4. Jaures

    30/05/2013

    Jean-Pierre, la France est loin d’être un enfer fiscal pour les hauts revenus. Quand a éclaté l’affaire Bettencourt, on s’est aperçu qu’elle était imposée à un taux inférieur à un revenu moyen. Ce n’est pas tant un prélèvement moindre que vont chercher les évadés fiscaux que le secret sur leurs avoirs et leur origine.
    Hans, déclarer la guerre ne sera pas indispensable. Les Etats-Unis et l’Europe dans son sillage ont obtenu des listes de fraudeurs réfugiés en Suisse. D’autres suivront. Quand l’insécurité se diffusera chez les fraudeurs, ils seront plus raisonnables, à défaut d’être plus civiques.

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  5. Jean-Pierre

    30/05/2013

    Et si on en finissait avec notre enfer fiscal et tous les parasites ponctionnaires inutiles comme cet affreux jojo vivant sur le dos de ceux qui travaillent et qui raquent pour entretenir ce socialaud payé à cracher et nous gaver de sa propagande infecte.
    RESISTANCE contre cette dictature soviétique!

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  6. HansImSchnoggeLoch

    29/05/2013

    « Ce qu’il faut, c’est en finir avec les paradis fiscaux  »
    Jaures va donc déclarer illico presto la guerre à la Suisse du haut de son clavier!

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  7. Jaures

    29/05/2013

    Tremeau entretient la confusion entre fraude et optimisation fiscale. La première est un délit. La seconde est une technique juridique qui vise à exploiter les faille d’un système complexe. Quand on parle de 80 milliards, il s’agit bien évidemment de la fraude caractérisée.
    En ce qui concerne les sportifs, l’exemple du football est mal choisi puisque ceux-ci ne s’occupent absolument pas de leurs impôts: leurs salaires sont négociés net et qu’ils soient taxés à 10, 20 ou 75% ne change rien pour eux: les clubs prennent tout en charge. Les tennismen payent des impôts sur leurs gains réalisés dans chaque pays où ils jouent: quand Nadal gagne 1 million à Rolland Garros, une partie lui est prélevée (les organisateurs en tiennent compte dans leur dotation) par le fisc. Après, bien sûr, il préfèreront résider dans des pays où le secret est bien gardé pour ce qui concernent leurs revenus annexes (publicité, sponsors,…). Mais les sportifs demeurent des cas individuels peu représentatifs et sur des sommes, à l’échelle fiscale, finalement minimes.
    Ce qu’il faut, c’est en finir avec les paradis fiscaux qui permettent à certaines entreprises et milliardaires d’échapper à l’impôt grâce au secret bancaire dont profitent également mafieux, dictateurs et terroristes.
    Et bien sûr, les allégation sur la connaissance du gouvernement des turpitudes de Cahuzac sont totalement arbitraires. Il ne s’est pas passé 3 mois entre les révélations de médiapart et la démission du ministre. Qu’en aurait-il été sous d’autres gouvernances ?

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    • 31/05/2013

      Jaures a dit 1°) « En ce qui concerne les sportifs (…) leurs salaires sont négociés net et qu’ils soient taxés à 10, 20 ou 75% ne change rien pour eux: les clubs prennent tout en charge.  »
      On voit ici que Jaures adhère au mythe délirant selon lequel il y aurait des charges patronales et des charges salariales. Bien évidemment, il faut appeler salaire tout ce que l’employé coûte à son patron ; et dès lors pour toucher 1 million après impôt à 75 %, il faut un salaire réel de 4 millions (et je ne parle pas des autres charges.) Ainsi quoi qu’on en dise, ce footballeur se fait bel et bien voler 3 millions par l’état.
      2°) « Ce qu’il faut, c’est en finir avec les paradis fiscaux qui permettent à certaines entreprises et milliardaires d’échapper à l’impôt » Alors pourquoi presque toutes les entreprises dont l’Etat détient une bonne partie, détiennent-elles des filiales dans ce que vous appelez paradis fiscaux, et que j’appelle pays normaux ?
      3°) « Et bien sûr, les allégation sur la connaissance du gouvernement des turpitudes de Cahuzac sont totalement arbitraires. » C’est bizarre, parce que quand Cahuzac était bras droit d’Evin ministre de la Santé sous Rocard, les visiteuses médicales me disaient déja que la profession le surnommait « Mr. 2 % »…

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      • Jaures

        01/06/2013

        DrH, vous m’avez mal lu. Ce que je disais sur les sportifs était en réponse à l’article de Tremeau. les footballeurs se fichent du taux d’imposition d’un pays du moment que la somme nette qu’il réclament tombent dans leur poche. Si Zlatan demande 1 million par mois, il l’aura. C’est le club qui règle les charges.
        Et si les footballeurs se font voler, c’est alors le cas de tout le monde: on vous vole 20% de ce que vous achetez, on vous vole l’impôt sur votre revenu, …
        Les paradis fiscaux ne vivent que grâce à la délinquance des pays normaux. Quand une volonté politique s’affichera contre ces agissements, les coupables se retrouveront en prison ou ruinés.
        Enfin, si tout le monde savait depuis longtemps que Cahuzac était coupable, pourquoi a-t-il fallu attendre un article de Mediapart pour le dénoncer ? Pourquoi aucun média de droite ne s’est mouillé ? Que vous même, n’avez-vous dénoncé par ce site de tels agissements ?

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        • 02/06/2013

          Jaures a dit : 1°) « si les footballeurs se font voler, c’est alors le cas de tout le monde: on vous vole 20% de ce que vous achetez, on vous vole l’impôt sur votre revenu, … »
          Ben… évidemment ! Il y a un autre nom pour ça ?
          2°) « Les paradis fiscaux ne vivent que grâce à la délinquance des pays normaux. »
          Non, grâce à celle des pays fiscalement délirants.
          3°) « si tout le monde savait depuis longtemps que Cahuzac était coupable, pourquoi a-t-il fallu attendre un article de Mediapart pour le dénoncer ? Pourquoi aucun média de droite ne s’est mouillé ? Que vous même, n’avez-vous dénoncé par ce site de tels agissements ? »
          Un petit médecin de banlieue dénonçant sans preuves le bras droit du ministre de la Santé… Pas suicidaire, moi ! En fait c’est exactement comme Mitterrand et Mazarine : les gens « bien informés » savaient mais… je te tiens, tu me tiens, par la barbichette… (Au fait, il est mort comment, exactement, Jean-Edern Hallier ?)

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    • lavandin

      31/05/2013

      ….voir le dernier dossier de Contribuables Asssociés , « La France de la fraude  » n°13 Juin/Juillet ( 4,50 euros)… Document bien instructif et bien étayé . Et la fraude sociale y prend sa bonne part du gateau….

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    • 03/06/2013

      Où classer vous M Cahuzac? Mafieu, dictateur ou terroriste?

      En finir avec les paradis fiscaux, pour n’avoir qu’un état, mondialiste de surcoît, prédateur de nos revenus (rendez-vous compte que l’état français ponctionne 57 % de nos revenus pour son usage.) L’état est dictateur il dirige nos vies et nos consciences, nos médias et bientôt notre genre et à quand nos ébats et notre fin de vie…?

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    • lavandin

      03/06/2013

      attention : les 80 milliards sont un chiffre avancé par le doigt mouillé ….aucune étude sérieuse ne permet de l’étayer ( le plus souvent il s’agit de chiffres obtenus par extrapolation à partir de cas spécifiques)

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