Gouvernement des juges

Posté le 27 décembre , 2017, 1:36
2 mins

Le 13 décembre, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du parquet dans l’affaire Jean Mercier. Il avait été condamné en 2015 à un an de prison avec sursis pour avoir aidé sa femme malade à se suicider. En appel, la Cour de Lyon l’a relaxé. Le parquet de Lyon a alors formé un pourvoi, que la Cour de Cassation vient de rejeter, confirmant ainsi la relaxe.

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9 Commentaires sur : Gouvernement des juges

  1. HOMERE

    12 janvier 2018

    Si les Lois ne sont pas conformes à la morale,à quoi donc alors sont elles conformes ? peut on admettre ainsi des Lois qui seraient amorales dès lors qu’elles répondraient aux “règles” de la démocratie ? peut être !
    Vous avez dû observer que beaucoup de français ne sont plus en démocratie qui reste un verbiage décadent à l’usage de ceux qui en abusent pour mieux abuser les autres…non ?
    Dissoudre la Cour des Cassation…voilà une bonne idée pour demeurer en démocratie.

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  2. quinctius cincinnatus

    5 janvier 2018

    deux très proches du … P.S. nommés à la … Cours des Comptes dont une ancienne Secrétaire d’ Etat … commençait par devenir très dérangeante cette Cours des Comptes , réglons lui son compte ! ah mais c’ est qu’ avec Macron il y a du changement !

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  3. quinctius cincinnatus

    4 janvier 2018

    à partir du moment où le Gouvernement actuel ne veut pas entendre parler de ” peine plancher ” il n’ y a plus lieu de taper sur les juges

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  4. quinctius cincinnatus

    29 décembre 2017

    je n’ ai pas lu l’ article dans son entier, mais je pense que l’ auteur doit moralement s’ élèver contre cette décision de relax : pour ma part je ne vois pas pourquoi on condamnerait ce vieil homme alors que l’ avortement est légal pour ne pas dire recommandé par certains

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    • de Carpentier, Renaud

      9 janvier 2018

      Dans cet article, je ne me place pas au point de vue de la morale, mais du droit. Selon le droit français actuel, l’avortement est légal, ce qui ne veut pas dire qu’il est acceptable moralement.
      En revanche, le suicide assisté est interdit par la loi. Or, la Cour de Cassation vient de juger qu’un homme coupable d’assistance à un suicide, était en fait innocent. En démocratie, les lois sont décidées par des représentants du peuple. En France : c’est l’Assemblée Nationale qui vote les lois. (Ce qui, encore une fois, ne veut pas dire que ces lois sont toujours conformes à la morale). Mais ici, la Cour de Cassation, formée de fonctionnaires non élus dont le rôle est d’appliquer la loi, ne l’a pas appliquée, elle l’a contredite, ce qui fera jurisprudence. Donc, les juges se permettent maintenant de modifier la loi. C’est pourquoi j’ai parlé de gouvernement des juges.

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  5. Louis de Constance

    29 décembre 2017

    I want to decide by myself when and how to pass away wit dignite . But our civilisation is founded upon a judeo-Christian principle that is today quiet irrelevant . Today it’s quiet difficult to be born (abortion is right) and very , very difficult to die.

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    • Renaud DE CARPENTIER

      9 janvier 2018

      Vous êtes libre de votre opinion, mais le débat sur l’opportunité de légaliser l’euthanasie n’est pas le sujet. C’est un autre débat.

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  6. phla44839400

    29 décembre 2017

    Les juges de la Cour de cassation ont eu parfaitement raison de prononcer la relaxe. L’euthanasie doit être un droit de chacun de nous.

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    • Renaud DE CARPENTIER

      9 janvier 2018

      C’est votre opinion. Vous êtes libre de l’avoir. Mais ce n’est pas l’opinion de tout le monde, et ce n’est pas conforme à la loi Française actuelle. Nous ne discutons pas ici de l’opportunité ou non de légaliser l’euthanasie ou le suicide assisté. Ce que je voulais souligner, c’est que la Cour de Cassation, formée de fonctionnaires chargés d’appliquer la loi, se permet maintenant de la contredire. Une démocratie ne fonctionne pas de cette façon : les lois (que chacun peut juger bonnes ou mauvaises) sont votées par des représentants du peuple, et ensuite les juges sont payés pour les appliquer, pas pour les contredire. On peut trouver cela bien, ou mal, mais en démocratie c’est comme çà. Si on accepte la confusion que j’ai soulignée, on quitte progressivement le régime démocratique.

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