La Commission européenne enterre l’initiative citoyenne européenne

Posté le avril 03, 2015, 9:31
4 mins

Parlement-europeen-strasbourgEn réponse aux critiques qui s’accumulent à propos de l’« initiative citoyenne européenne », la Commission européenne a répondu qu’elle ne changerait rien. Bref, que la chose allait mourir de sa belle mort, sans qu’il y ait besoin de sédation profonde… Conformément à ce qui était prévu, mais cela elle ne le dit pas.

[…] Cette innovation démocratique majeure du traité de Lisbonne était censée permettre la participation des citoyens au processus de décision européen. C’était une exigence pour rapprocher les citoyens de Bruxelles, pour combler le « déficit démocratique » dont souffre l’UE, etc. […] Selon le traité de Lisbonne, l’« initiative citoyenne européenne » devait être mise en place dès l’entrée en vigueur du traité, mais la Commission avait encore mis deux ans et demi pour mettre au point le dispositif, en faisant croire que c’était une grande concertation entre le Conseil, le Parlement, et les citoyens, alors qu’elle décidait de tout toute seule (comme d’habitude).

Car il fallait faire en sorte qu’il soit impossible qu’une initiative citoyenne puisse aboutir à une remise en cause de quelque diktat que ce soit de la Commission, tout en faisant miroiter le progrès démocratique majeur de la chose.

On voit, trois ans plus tard, le résultat. 51 initiatives ont été enregistrées par la Commission. Sur ces 51, il y en a… deux qui ont abouti. Qui ont abouti… à rien.

La première a été celle du « droit à l’eau » (gestion publique de l’eau) qui demandait une proposition de loi reconnaissant le droit humain à l’eau, ou l’engagement formel de ne lancer aucune initiative incitant à libéraliser ce service, et la confirmation que les services d’eau et d’assainissement seraient exclus du Partenariat transatlantique. L’initiative citoyenne a effectivement pour finalité d’obliger la Commission a élaboré un projet de loi. Mais la Commission a répondu par de bonnes paroles strictement verbales…

La deuxième a été « Un de nous », l’initiative visant à protéger l’embryon humain, notamment en interdisant toute activité qui conduise à détruire un embryon. La Commission a répondu que c’était déjà « réglementé »… Les organisateurs ont porté plainte devant la Cour européenne de Justice, qui a obligé la Commission à formuler une nouvelle réponse. Celle-ci vient de le faire, ce même 31 mars. Elle répond… qu’elle a le droit de répondre comme elle l’entend. Sic.

Comme, le même jour, la Commission fait savoir qu’elle ne changera rien au processus, on voit que la preuve est faite que c’était une mauvaise farce, et qu’il faut être singulièrement optimiste, ou plutôt inconscient, ou avoir du temps à perdre, pour tenter de nouvelles initiatives.

D’ailleurs les demandes ont déjà chuté de façon spectaculaire l’an dernier.

Yves Daoudal

4 réponses à l'article : La Commission européenne enterre l’initiative citoyenne européenne

  1. Jean sans peur

    03/04/2015

    Claude Roland, c’est exactement ce qu’il faut montrer, les comparaisons sont excellentes. Bravo. J’ai eu l’occasion dans ma vie professionnelle de beaucoup voyager dans le monde pour démarrer des usines pétrochimiques, notamment en URSS (Ukraine et Ouzbékistan), Corée du Nord, R.D.A et la Chine. Bien sur j’avais à faire à des dirigeants hauts placés appelés Responsables Politiques qui ignoraient tout de la technique…d’où de gros conflits. J’ai ainsi côtoyé les communistes pendant de nombreuses années, ayant des attitudes différentes suivant le pays, ainsi que des dissidents en tout genre. Il y aurait un livre à écrire! Les russes m’ont même proposé de rentrer au KGB, ayant fait un dossier complet sur ma vie professionnelle, notamment sur ma thèse dans le nucléaire…
    Parfois il y avait des solutions radicales et saines, face à la délinquance, que l’on pourrait bien appliquer dans notre monde dit civilisé… pour apurer l’europe (petit e). Par contre je n’y ai jamais vu ni un noir, ni un arabe, pas le moindre immigré, ce qui était une bonne chose pour leur économie… ceci leur avait évité de faire fonctionner la planche à billet (1000 milliards d’euros) et d’effondrer d’une façon honteuse leur monnaie. L’euro c’est la peseta d’autrefois… Ainsi ma retraite que je perçois à l’étranger a été amputée de plus de 30%… Vive l’europe communiste et islamiste! Ainsi vous comprendrez mieux pourquoi je soutiens le FN qui ne peut être pire que les autres et semblerait non corrompu et ayant une gestion saine…

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    • 04/04/2015

      Je vous cite :
      Parfois il y avait des solutions radicales et saines, face à la délinquance, que l’on pourrait bien appliquer dans notre monde dit civilisé… pour apurer l’europe (petit e). Par contre je n’y ai jamais vu ni un noir, ni un arabe, pas le moindre immigré, ce qui était une bonne chose pour leur économie…

      à monsieur Jean sans peur,
      vous oubliez une chose : l’Europe comme vous dites ne cesse de faire des aller et retour dans ces pays d’où viennent ceux que vous désigner.
      il y eut les colonies grâce auxquelles vous avez progressez (finance) aujourd’hui encore leur sous-sol aiguise les appétits (oui monsieur et cela bien que l’on entende il faut aider l’Afrique…
      la bonne idée ! il faudrait que l’Occident fasse le geste de rendre la propriété de leur sous-sol ) et comme les états propose leurs élections ( peut-être ne savent-ils pas gérer leur pays !!! (mdr) ce monde, le leur comprendra par le biais de ses enfants que les cerveaux ( qu’ils ont ) vont se réapproprié ce bien si précieux qu’est leur pays…
      née en France, Je suis métisse américaine par mon père, ces mêmes américains qui ne regardaient pas pour la couleur les envoyant à la guerre…alors ne vous flatter pas de votre bagage d’études, tant mieux pour vous.
      vous pouvez votez fn, je l’ai fais un temps…pour moi se présenter et voter pour le front je l’analysais comme un rempart contre l’obscurantisme mais je vois et comprend que cela existe aussi dans le parti.

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  2. Jean sans peur

    03/04/2015

    Monsieur Yves Daoudal commencez par corriger vos fautes d’orthographe, la lecture en sera facilitée

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