La démocratie directe, c’est possible avec Pays Réels !

Posté le 02 juin , 2014, 5:31
2 mins
étapes Pays Réels democratie directe

 

La France traverse une crise politique de grande ampleur. Les Français n’ont plus confiance dans les hommes politiques, ni d’ailleurs dans aucune structure de représentation. Cette défiance tient à une cause principale: « représentants » nous représentent très mal.

La seule réponse valable consiste à redonner la parole au peuple.

Et, pour cela, il est impératif d’offrir la possibilité d’un vrai référendum d’initiative populaire

Contrairement à ce que la propagande médiatique a prétendu, en effet, la réforme constitutionnelle de 2008 n’a pas créé un référendum d’initiative populaire. Car le dispositif créée par la réforme Sarkozy est, en réalité, un référendum d’initiative parlementaire.

Pour obtenir un VRAI référendum d’initiative populaire, il faut que le peuple ait seul l’initiative de ce référendum. C’est pourquoi nous proposons que le premier référendum d’initiative partagée soit pour réclamer un vrai référendum d’initiative populaire.

Certes, cela représente un effort considérable, puisqu’il faut réunir:

  • 185 parlementaires (un cinquième des sénateurs et députés);
  • 4,5 millions d’électeurs (un dixième des électeurs inscrits)

Un VRAI référendum d’initiative populaire serait:

  • Un référendum qui se passerait du veto parlementaire,
  • Un référendum accessible à un nombre raisonnable de citoyens: un cinquantième des inscrits (soit quelque 900 000) serait un ordre de grandeur raisonnable.

Le vote populaire devrait toujours s’imposer à la représentation nationale. C’est pourquoi il n’y a de démocratie représentative que s’il y a, au-dessus, une véritable démocratie directe.

Signez la pétition en ligne sur PaysRéels.org

Vivien Hoch est doctorant en philosophie, directeur d'un pôle de recherche et communiquant politique.

2 Commentaires sur : La démocratie directe, c’est possible avec Pays Réels !

  1. jacques goguy

    18 février 2015

    De René Cassin : “Si j’ai combattu toute ma vie pour l’existence et le rayonnement de la France, c’est pour la France des droits de l’Homme et non pour une patrie ordinaire. Il n’y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l’Homme seront violés en quelque partie du monde.”
    Je vie une offense absurde à la raison, combien de demande usées et stériles, une offense aux morts!
    Être juste, dit-on ordinairement ; c’est rendre aux autres ce qu’on leur doit.

    Association Nationale des Victimes des Erreurs et Dysfonctionnements Judiciaires.
    Jacques Goguy délégué ANVEDJ 79.
    Juriste bénévole contre les administrations criminelles d’État.
    2, rue de Fief de la Croix
    79330 St-Varent. Tél. 05 49 67 68 03.
    St-Varent, le 10 février 2015
    Monsieur Jérôme GUTTON Préfet des Deux-Sèvres
    4, rue Du Guesclin
    BP 70000
    79099 Niort Cedex 9

    Objet : À nouveau, je demande ma reconnaissance qui est en mairie d’Airvault.
    Mes nombreux courriers déposés en maire sont restées lettres mortes.

    Monsieur le Préfet,

    Je viens d’apprendre la candidature de Monsieur Olivier Fouillet, maire d’Airvault, qui brigue le poste de conseiller départemental.

    Cette fonction est absolument incompatible avec cette personne, que j’accuse d’être complice de malfaiteurs, de dissimulation de preuves, d’abus de confiance, de protéger l’ancien maire Jack Prinçay, qui a autorisé la destruction d’une mention portée sur l’état civil de ma mère, elle indiquait le registre qui contient ma reconnaissance, établie par mon père, Monsieur Müller.

    Cette dissimulation de preuve a permis à Suire ancien contrôleur général de la police de spolier l’héritage de mon père, avec la complicité de mon ex-famille Brunet ”dit les Thénardier qui ont commis des crimes inqualifiables, ces bandits m’ont drogué, pour me faire signer un blanc-seing en 1961, afin d’exploiter la fortune de mon père’.

    Cette organisation criminelle m’a dépouillé de tous mes biens. Ils ont volé ma jeunesse, j’étais orphelin sous tutelle, mineur, et ne devais subir aucun dommage, cela n’a pas été le cas. Drogué par la famille Brunet pour que j’épouse la fille de 11 ans mon aînée, une prostituée mère de famille, la plus grande salope des Deux-Sèvres et des environs, une ribaude criminelle qui connaissait la fortune de mon père.

    Les tutelles n’offrent aucune protection pour les enfants qui souffrent de manque d’affection familiale, sans me consulter le conseil de tutelle m’a collé cette immonde débauchée, la communauté avec cette femme de mauvaise vie n’a aucune existence de droit, c’est un guet-apens organisé, volontaire, avec préméditation suivie de vol.

    Le caractère principal du délit, la drogue, qui caractérise de crime de faux, sur personne vulnérable, mineure sous protection juridique, il y a abus de signature par agissement frauduleux, violation de dépôt, soustraction de biens, quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, est coupable de vol, dans ce cas de figure, c’est un crime avec préméditation, puni par la Cour d’assises . Je ne parle pas des conséquences funestes de ce détournement de fonds.

    J’ai avisé le maire d’Airvault à de nombreuses reprises, pour qu’il me remette ce document aucune réponse ; il y a bien une volonté impérieuse à me nuire, il se trouve donc impliqué dans cette dissimulation de preuve, et remet en cause la légitimé d’un enfant, par la destruction de sa filiation, ce qui est manifestement contraire au droit et à sa fonction. Ce maire déshonore publiquement sa charge par son irresponsabilité.

    Cette personne ne donne aucune garantie des documents administratifs, et ne veille plus aux intérêts généraux de ses administrés, ce délit qui ne peut être l’objet d’un compromis. ” Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.” Article 1382 du Code civil.

    L’article 441-1 donne la définition suivante du faux : Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.

    Faux intellectuel

    Le faux intellectuel est la rédaction d’un document dont les énonciations sont contraires à la vérité, qui affirme des faits qui sont inexacts. Le faux intellectuel se caractérise par des mensonges ou des omissions. Il peut résulter d’une simulation
    Dans un acte authentique, en cas de fabrication d’un faux document, ” il résulte nécessairement de l’atteinte portée à la foi publique et à l’ordre social” (Cass. crim. 24 mai 2000). Il en est ainsi dans les faux qui portent atteinte à la confiance publique et à l’ordre social il s’agit non seulement des faux en écriture publique ou authentique, mais aussi des écritures de commerce et comptables, des registres, etc.
    Le fait de procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
    Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 225000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise :
    1° Soit par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ;
    2° Soit de manière habituelle ;
    3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d’un crime ou de procurer l’impunité à son auteur.(article 441-5)

    Faux en écriture publique

    L’article 441-4 du Code pénal réprime le faux “commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique “.L’usage du faux est assimilé au faux

    Il s’agit des écritures gouvernementales, des écritures judiciaires (jugements), des sentences arbitrales, des assignations ou des actes d’appel ou de pourvoi en cassation, etc.

    Les écritures authentiques

    Il s’agit de tous les actes dressés par les officiers publics (notaires, huissiers, commissaires priseurs, etc.
    Le faux commis en écriture publique est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende. L’usage du faux est puni des mêmes peines.

    Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 250 000€ d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commit par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission (article 441-4 )

    Article L199 Modifié par LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 – art. 8
    Sont inéligibles les personnes désignées à l’article L. 6 et celles privées de leur droit d’éligibilité par décision judiciaire en application des lois qui autorisent cette privation.

    Une citation directe sera déposée au TGI de Niort contre Monsieur Fouillet pour manquement à ses devoirs, ce qui est incompatible à l’exercice de son mandat, l’honnêteté publique interdit de dissimuler la vérité.

    Je transmets le double de cette lettre au Conseil Constitutionnel.

    Et vous demande d’intervenir auprès du maire d’Airvault, pour que celui-ci me remette mon document dans les plus brefs délais.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments très respectueux.
    Jacques Goguy Je prends la responsabilité de mes écrits : voir sur Internet jacques goguy – suire ancien contrôleur général de la police. Renault bijoutier à sablé – eric goguy etc.

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  2. jacquesgoguy

    3 juin 2014

    Les grands défauts de la justice. En 1815, la Cour d’Assises condamnait l’ancien directeur des Postes, Lavalette à la peine de mort pour usurpation de fonctions. Suire et Guillot, des criminels, ennemis de la République, ces bandits, ont détruit l’industrie de la France en volant la fortune de mon père.
    Ce sont des flics à la retraite, actifs pour me dépouiller de mes biens, ces bandits se disent en service, cela donne du poids devant les juges, il y a bien, usurpation de fonctions, ces escrocs sont sous les ailes protectrices de cette infâme justice, complices de ces gangsters.

    Association Nationale des Victimes des Erreurs et Dysfonctionnements Judiciaires.
    Jacques Goguy délégué ANVEDJ 79
    Juriste bénévole contre les administrations criminelles d’État
    2, rue du Fief de la Croix
    79330 St-Varent Tél. 0549676803
    St-Varent, le 20 mai 2014
    Conseil Supérieur de la Magistrature.
    21, boulevard Haussmann
    75009 Paris.

    Objet : Demande de mesures disciplinaires, contre la juge Cormery de Bressuire.
    Pour association de malfaiteurs, de vol aggravé, violation de mes droits.
    Pièces jointes : lettre adressée à la juge de Bressuire.
    Condamnation illégale de cette magistrate.
    Plainte déposée, contre la juge Cormery
    Lettre adressée au préfet des Deux-Sèvres.
    Témoignage du décès de Véronique Suire.
    Monsieur le Président Lamanda.
    Lettre en recommandé avec avis de réception.

    Monsieur le Président,

    Les victimes de votre administration sont outrageusement maltraitées par une multitude de juges, d’infâmes renégats. La juge Cormery de Bressuire utilise la balance de la tromperie ; elle me condamne à verser 9957,83 € à des bandits, des criminels, d’anciens flics, ces malfaiteurs ont ruiné la France en me spoliant de mes biens, pour réaliser leur sinistre besogne, ces bandits m’ont drogué à fortes doses.

    Suire, contrôleur général honoraire de la police, qui usurpe cette fonction auprès des tribunaux se déclare : ” De l’autorité publique, dans l’exercice de ses fonctions. ” Il y a bien entrave a la manifestation de la vérité. Les passions maléfiques déployées dans cette affaire sont d’une énergie effrayante. Dans sa grossière cervelle, l’insensé a utilisé le pouvoir de la drogue pour détruire la vie de sa belle fille (ci-joint un témoignage qui atteste les faits.) Crime programmé sous couvert des institutions en place?

    Cet individu manipule les magistrats pour masquer ses crimes, ce prédateur est dépourvu de moralité, ce rustre, vigoureux à commettre l’interdit, ses actions, une question de prix ; fait déclaré par Guillot ” j’ai acheté Suire il m’a coûté cher ” Guillot parlait devant moi comme ci je n’existais pas, ce criminel avait une grande confiance dans les produits qu’il versait dans mon verre à mon insu ( Ces faits sont déclarés dans mes nombreuses plaintes, classées sans suite) Les portes de la pitié sont toutes closes, les bras sanguinaires sont sans verdict du meurtre opiniâtre, du pillage et du crime.

    Suire ancien chef de la sûreté, n’est-il pas à l’apothéose d’une jouissance maléfique, née de la volonté de nuire, de l’ambition, d’un profond amoralisme, causer un préjudice à autrui pour son plaisir ! Des actes de scélératesse les plus fieffés, laissant la France en ruine, après avoir déguenillé le peuple, ce n’est pas l’éloge de talents méritoires.

    Ce balourd, séduit par l’appât de gains considérables, offerts par Guillot, mon ex-famille Brunet, dit les Thénardier, Guillot, personnage des plus répugnant, un dangereux criminel en liberté, le pouvoir de l’argent, est sans contrôle dans leurs actions crapuleuses, c’est une honte, pour cette administration, la justice, les politiques qui pleurent la désertification des entreprises.

    Je vous livre les coupables : Suire, Guillot flics ripous, mon ex-famille ; ces hideux sont morts moralement et physiquement par les actes de scélératesse d’Éric Goguy en poste au Japon, ce traître a utilisé les produits à Guillot il m’a fait signer une renonciation d’héritage ; cette crapule vit dans le luxe insolent, le fruit de sa traîtrise, ainsi que mon gendre de Sablé-sur-Sarthe Renault, le bijoutier escroc complice de cette organisation criminelle ; ce brigand s’est enrichi sur les ruines de l’usine Moulinex, une partie de la fortune de mon père était en actions dans cette entreprise.

    Je peux prouver les déclarations ci-dessus, une chose est sûre, tous ces malfaiteurs, les complices de cette escroquerie, seront condamnés pour leurs crimes, nous sommes sous la domination d’un monde satanique qui arrive à son terme, l’argent ne sauvera pas ces impénitents. Ils ont eu beau échapper aux hommes, ils n’ont point d’ailes, pour se dérober à Dieu, les âmes de ces maudits n’appartiennent qu’à eux-mêmes.

    Il est écrit dans la Bible : jusqu’à quand jugerez-vous avec injustice et ferez-vous preuve de partialité envers les méchants, soyez des juges pour le petit et pour l’orphelin de père. Rendez justice à l’affligé et à l’homme sans ressources, faites échapper le petit et le pauvre, de la main des méchants délivrez-les.

    Une chose est sûre l’argent du crime ne sauvera pas ces monstres de la sentence Divine, pour les personnes, qui ne cautionnent pas l’injustice, il est temps de franchir le Rubicon, ces crapules m’ont volé la fortune de mon père, oeuvre nauséabonde qui pue la drogue, cela ressort aussi grossièrement que le noir sur le blanc, comme une paire de démons voués à une mutuelle assistance.

    Guillot ne pouvait gagner une âme aussi aisément que celle de Suire, par ses flatteries empoisonnées d’ordinaire abreuvées, Suire paré d’un faux éclat de vertu adore les génuflexions et les basses courbettes, l’argent, l’affaire devaient être sans surprise ; j’étais dans l’univers de la drogue, la fin programmée la mort. J’ai coupé les ponts avec ces malfaiteurs, cela m’a sauvé la vie.

    Leurs crimes sont patents, arrêtez-les pour qu’ils en répondent devant la loi ; des fautes impardonnables, ces voyous ont conspiré contre les richesses de la France, la justice s’est liguée avec un ennemi déclaré. De plus, ces crapules ont souillé la mémoire de ma mère, de ma famille allemande, cela est impardonnable.

    L’article 40 du Code de procédure pénale vous impose de prendre des mesures contre ces ruffians criminels ; ils n’ont même pas le courage de bien subir la sentence qui s’impose, ces horreurs n’ont aucun repenti r de leurs énormes forfaitures, cette dangereuse trahison qui rôdait sur le monde du travail.

    Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes respectueux sentiments.

    Jacques Goguy.

    Vous pouvez publier cette lettre: je prends la responsabilité de mes écrits. A voir sur Internet juge cormery de bressuire– facebook jacques goguy — guillot flic — suire ancien contrôleur général de la police

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