La France, l’islam et la liberté de religion

Une modification de la Constitution française étant en projet, il est urgent de rappeler au Président de la République que la France a été condamnée, à plusieurs reprises, au titre de l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme concernant la liberté de pensée, de conscience et de religion, mais que ses gouvernements successifs n’en ont tiré aucune conséquence constitutionnelle, préférant au contraire, par lâcheté, décider que certains Français ne sont pas couverts par la protection due au titre de l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, selon lequel « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».

En effet, au cours des dernières décennies, les gouvernements français, afin de mieux lutter contre les mouvements sectaires, ont créé divers organismes dont, en 1998, la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils), remplacée en 2002 par l’actuelle Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), complétée par une commission d’enquête parlementaire.

C’est dans ce cadre que la France a été poursuivie par plusieurs mouvements dits « sectaires », qu’elle a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme et que le président de la Miviludes a été attaqué en justice pour dénonciation calomnieuse.

Intervenant dans le rapport de la Miviludes pour 2013 et 2014, M. Didier Ribes, agrégé de la faculté de droit et maître des requêtes au Conseil d’État, expliquait que l’appartenance à un mouvement sectaire ou religieux est une relation de droit privé et que, seul le droit du plus faible devenu victime d’un de ces mouvements, rend légitime l’intervention de l’État au titre du devoir du plus fort.

Ultérieurement, lors de la diffusion des auditions de la commission d’enquête parlementaire, le téléspectateur découvrait avec étonnement que, lorsqu’un problème lié à l’islam était évoqué, la commission devenait muette et ses questions passaient à un autre sujet.

Quelques années plus tard, son président, M. Georges Fenech, reconnaissait dans le quotidien « L’Opinion » que l’islam ne figurait pas sur la liste préétablie des mouvements à surveiller par la Miviludes.

Ainsi, en ne travaillant que sur une liste préétablie, cette mission évitait, pour des raisons électorales, de heurter certaines religions bien établies en France, comme l’Église catholique et l’islam.

Cette position avait d’ailleurs déjà été prise dès l’an 2000 par M. Chevènement, ministre de l’Intérieur et des Cultes qui, en vue de la création du Centre français du culte musulman, avait présenté aux autorités musulmanes un pacte non négociable, mais en avait finalement retiré le droit de toute personne à changer de religion. Or, parmi les Français nés musulmans, certains peuvent vouloir quitter une religion à laquelle ils sont soumis à leur naissance sans l’avoir choisie.

À ces Français « plus faibles » qui auraient besoin d’aide pour sortir de la soumission à leur environnement, le gouvernement français et la Miviludes préfèrent répondre implicitement qu’ils ne sont pas éligibles à la protection de leur liberté due au titre de l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 cité plus haut, car ils sont nés dans une religion qui leur interdit de la quitter.

Pour ces Français voulant exercer leur droit à la liberté de religion, c’est la double peine.

Finalement, plutôt que d’évoluer dans le sens proposé par M. Ribes, nos gouvernements, dans un concours de lâcheté électorale, ont décidé de restreindre l’action de la Miviludes et de renvoyer la responsabilité d’une éventuelle action au niveau préfectoral et à des associations locales plus connues des pourvoyeurs de subventions que du grand public.

Pourtant, lorsqu’il n’y a pas d’enjeu électoral négatif, le gouvernement français sait parfaitement aider « le plus faible » à échapper à un environnement qui l’en empêche, comme, depuis de nombreuses années, avec la promotion du numéro de téléphone national « SOS femme battue » remis à l’ordre du jour, début septembre 2019, par l’actuel gouvernement dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales.

Mais les Français peuvent toujours rêver d’un gouvernement courageux qui, dans un premier temps :

1. Modifierait le bloc constitutionnel de la France, simplement en y transcrivant le début de l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme : « Toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction. »
2. Mettrait en place un numéro de téléphone gratuit, anonyme et national tel que « SOS pour quitter un mouvement religieux » en le faisant connaître par tous les médias et en l’accompagnant des moyens humains et financiers nécessaires.

Nul doute que, si ces actions avaient été entreprises dès la création de la Mils, les enfants victimes d’actes pédophiles au sein de l’Église catholique seraient sortis bien plus rapidement de leurs situations traumatisantes et d’autres jeunes issus de familles musulmanes auraient pu trouver une autre voie que celle de la radicalisation islamiste, actuellement seule condition pour que la Miviludes s’occupe d’eux.

Il est donc indispensable que tout candidat à une élection en France soit interrogé et fasse connaître sa position pour ou contre cette modification de la Constitution française concernant l’extension du domaine de la liberté de religion et sa mise en application.