L’agonie de la démocratie représentative

La Ve République est à bout de souffle. Sans être un inconditionnel de ses institutions, je le dis plutôt avec peine et avec inquiétude qu’avec joie, car je crains bien que la suite soit pire que ce système que nous supportons de plus en plus mal !

L’alliance de l’ultra-gauche et de l’islam radical me semble, à l’heure actuelle, plus forte que la majorité silencieuse (même si nous travaillons à renverser ce rapport de forces…). Elle bénéficie en tout cas de toutes les prévenances des médias politiquement corrects.

Mais, ce n’est pas de la suite que je voudrais parler ici, mais plutôt de la réalité présente. Pourquoi dis-je que la Ve République est à bout de souffle ? D’abord, parce qu’il reste bien peu de chose de la constitution de 1958, après tant de réformes constitutionnelles et après tant d’abandons de souveraineté.

Mais aussi, et peut-être surtout, parce que, dès le départ, les institutions reposaient sur un malentendu. Ce malentendu peut se résumer en une phrase : la France n’a pas su, ou pas voulu, organiser la démocratie représentative dont les institutions de 1958 prétendent donner un magnifique exemple.

En réalité, le peuple, chacun le sait, n’est pas représenté par les instances prétendument représentatives. Il n’est pas représenté au parlement (il suffit de voir la sur-représentation des fonctionnaires à l’Assemblée pour s’en faire une idée, mais on peut aussi évoquer les différents dispositifs visant à éliminer les « petits » partis ou à les contraindre à passer des alliances avec les « grands », y compris quand ces « petits » partis font plus de 10 % des voix comme le Front de gauche ou le FN).

Il n’est pas représenté non plus par les syndicats dits « représentatifs ».

Ni par le monde associatif qui oscille entre gavage d’argent public (façon simple d’acheter le silence et la complaisance) et inaudibilité dans les médias. C’est ainsi qu’1,7 million de personnes ont signé le pacte 2012 de l’Institut pour la justice, mais que malgré (ou à cause de ?) cela, cette association a moins voix au chapitre que la poignée d’adhérents de SOS Racisme (491 en 2009 si on se fie au calcul de Contribuables Associés).

Tout récemment, la réforme constitutionnelle de 2008 a prétendu rendre la parole au peuple, en organisant la possibilité de saisines « citoyennes » de différentes institutions. Qu’il s’agisse du Conseil économique, social et environnemental (dont nous payons bien cher les consultations, jamais lues par les décideurs, sauf quand elles vont dans le sens des décisions prises bien plus tôt !) qui peut être théoriquement saisi par 500 000 citoyens. Ou même du pouvoir législatif, puisque, toujours théoriquement, 10 % des électeurs peuvent réclamer un référendum.

En réalité, ces saisines citoyennes sont des leurres. Le CESE a récemment refusé une pétition sur le « mariage pour tous » dont lui-même affirme qu’elle entre dans son domaine de compétence et qu’elle a largement dépassé les 500 000 signatures.

Cette première saisine a ainsi d’emblée montré que le peuple était l’indésirable par excellence dans le processus législatif !

Quant au référendum, je n’ose même pas en parler. D’abord, ces 10 % du corps électoral sont une vaste fumisterie. Aucune pétition n’a jamais réuni autant de signatures. Ensuite, 4,5 millions de signataires ne suffiraient pas, puisqu’il y faut également la bénédiction de 20 % des parlementaires.

Enfin, cerise sur le gâteau, la « représentation nationale » a « oublié » de voter les lois organiques permettant à un tel référendum d’être organisé.

Autant dire plus simplement que le peuple n’est autorisé à penser qu’une fois tous les 5 ans – et encore, on s’arrangera pour que son vote soit « canalisé » ! Dans ce contexte, le prétendre « souverain » est tout de même assez cocasse.

La démocratie représentative n’a des chances raisonnables de fonctionner qu’à la condition que les représentants du peuple… le représentent vraiment ! M. de La Palice n’aurait pas dit mieux.

Et la meilleure façon de s’assurer que les représentants ne trahissent pas leur mission, c’est de permettre au peuple de reprendre l’initiative à tout moment. C’est-à-dire de remplacer cet absurde « référendum d’initiative partagée » par un véritable référendum d’initiative populaire, qu’un groupe raisonnable d’électeurs (par exemple 500 000) pourrait solliciter sur tout sujet accessible au débat parlementaire.

En d’autres termes, la démocratie représentative n’a des chances d’être conforme aux voeux du peuple qu’à la condition d’être subordonnée à la démocratie directe.