Le monopole de la sécurité sociale est illégal !

Le monopole de la sécurité sociale est illégal !

La France a ratifié, le 28 février 1986, l’Acte unique européen. Il était impensable dans l’esprit des dirigeants européens que ce marché exclue un quelconque secteur de la concurrence.
C’est ce qu’a démontré, avec constance, la jurisprudence de la CJUE.
Un arrêt rendu par la CJCE, le 5 février 1963, opposait une so­ciété néerlandaise à l’administration fiscale. La CJUE reconnaissait dans cet arrêt que, par leur adhésion à la CEE, les États membres acceptaient la limitation de leur souveraineté, et que les citoyens pouvaient s’appuyer sur les traités européens pour faire valoir leurs droits.

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(2) Commentaires

  • DE SOYER Répondre

    Si tout le monde se tait, c’est qu’il doit y avoir un blème!

    30/05/2015 à 13 h 04 min
    • Claude Roland Répondre

      Euh, constatant plutôt la mentalité française du moment, je dirais plutôt qui si tout le monde se tait c’est parce que tout le monde s’écrase et que la moutonnisation par anesthésie des Français est manifestement efficace…Très efficace, même vu d’autres sujets. En d’autre terme l’abrutissement des masses est patent. On en est même plutôt au règne de la lâcheté. Seuls les délinquants, ou la racaille comme on dit, n’a pas peur des autorités ; ils font ce qu’ils veulent avec insolence, même. Mais les autres Français normaux pètent de trouille pour la majorité d’entre eux. Et la minorité de résistants lucides n’est pas assez puissante pour renverser la vapeur. Nos dirigeants sont malhonnêtes, et tout le monde prend ça comme une fatalité. et Inch allah !
      Et pourtant, Jospin a bel et bien signé l’ordonnance d’Etat en 2002 qui a bouclé et avalisé la législation de la disparition du monopole de la Secu. Mais les tribunaux administratif violent la loi, en toute impunité.

      02/06/2015 à 12 h 02 min

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