Le projet de loi “APIE ” accompagne l’affaiblissement de la famille

Le Gouvernement vend donc par appartements son projet initial d’une grande loi sur la famille, que nous récupérons de fait par morceaux.

Ce morceau-ci est peu glorieux, il est de peu d’intérêt. Sur la forme, la volonté de recourir à une proposition de loi plutôt qu’à un projet de loi exonère de droit les auteurs de la proposition d’un certain nombre de consultations ou d’avis préliminaires qui auraient été utiles en pareille circonstance. Pas d’étude d’impact, pas de consultation officielle des organisations familiales, pas d’avis du Conseil d’Etat… Autant de carences nuisent indubitablement à la portée du texte et à sa qualité.

Sur le fond, les mesures proposées sont soit inutiles, soit contraires à l’intérêt de l’enfant. Elles concourent toutes en tout cas à affaiblir l’autorité des parents biologiques au profit des parents dits “sociaux”. Elles vont également dans le sens de cette volonté constante du Gouvernement de reconnaître à tout prix dans la loi la dimension affective de la vie familiale. Elles compliqueront souvent la vie au quotidien, à cause d’un formalisme légal très exagéré et inutile.

Ce texte ne fait en réalité pas illusion : il ne renforce en rien la politique familiale, mais accompagne en fait le lent affaiblissement de l’institution familiale, alors que notre pays aurait besoin qu’elle soit renforcée.

Jean-Frédéric Poisson,
Député des Yvelines, Président du PCD,
Vice-président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale