Les “communes nouvelles” : un chantage de l’Etat

(Photo : “Les élus de Bernwiller et leurs voisins d’Ammertzwiller se prononceront le 8 octobre sur le projet de fusion.”  Photo L’Alsace/Arnaud Viry)

Les plus humbles communes de France sont soumises à un chantage financier étatique qui les pousse à fusionner avec leurs voisines pour sauvegarder les dotations de l’Etat, lesquelles dotations leur permettront de respecter les lois édictées par l’Etat (on pense notamment à la loi sur la construction de logements sociaux, véritable racket de l’Etat sur les communes). Ces petites communes, si elles veulent survivre, n’ont apparemment d’autre choix que de fusionner et créer une “commune nouvelle“, et ce avant le 1er janvier 2016, l’arrêté préfectoral ayant dû être pris avant le 1er octobre, “afin que les effets de la création de la commune nouvelle au plan fiscal interviennent dès la première année”.

C’est ainsi que dans la précipitation, quelque fois même avant de consulter les administrés comme à Jurignac, Péreuil, Aubeville et Mainfonds devenues “Val des Vignes”, en Charente (ici, article d’Ouest France devenu payant ce week-end), des maires croyant sans doute bien faire renoncent à l’identité parfois multi-séculaire de leur commune au profit d’avantages fiscaux. Les raisons ? Jean-Claude Grasser, conseiller municipal à Bernwiller (Haut-Rhin) les exprime dans un plaidoyer en faveur du regroupement :

• “La France est championne du monde du nombre d’élus, un titre que je ne trouve pas glorieux. Bien que mécontent que cela se fasse dans la hâte et sous pression fiscale en mettant les communes en compétition, je me résignerai à voter oui. »”
• “mutualiser les moyens et compenser la baisse des dotations. « Le sous-préfet d’Altkirch nous a bien précisé que les communes n’adhérant pas aux communes nouvelles verront leurs aides d’État diminuées et que les plus grandes auraient plus de poids”.

Du chantage financier, donc. Nombre d’habitants s’opposent à ces fusions, exprimant leurs craintes d’une perte d’identité de leurs communes. Ils disent qu’il faut apprendre à se passer des aides de l’Etat. Et pourquoi pas ? Chaque commune existante plonge ses racines dans un passé souvent très lointain : faut-il accepter que des considérations financières soient l’occasion de couper ces racines ? Les projets nécessitant des fonds qui vont au-delà des capacités financières des administrés sont-ils réellement vitaux pour ces communes ?

On reverra à ce sujet l’excellent reportage d’Armel Joubert des Ouches, qui montre avec l’exemple de La Chapelle Basse Mer que la fusion de communes, avec changement de nom à la clef, pourrait bien être une manœuvre de plus de l’Etat pour faire perdre aux Français la mémoire de leur histoire.

Marie Bethanie sur Le Salon Beige