L’indemnisation du chômage : un cas d’école

L’indemnisation du chômage : un cas d’école

On sait que le régime actuel de l’assurance-chômage a été créé par « les partenaires sociaux » en décembre 1958, à l’instigation du gouvernement alors présidé par le Général de Gaulle. En 1974, à l’instigation d’un Premier ministre qui s’appelait Jacques Chirac, fut institué, dans ce cadre, un régime spécial et particulièrement avantageux pour les chômeurs en cas de licenciement économique : leur indemnisation était supérieure à leur dernier salaire net ! Et sa durée, sans dégressivité, pouvait aller jusqu’à trois ans. Du coup, les licenciements de complaisance se multiplièrent, et l’ensemble du régime devint entaché d’un soupçon de malhonnêteté.
Comme, au départ, il n’y avait que quelques dizaines de milliers de bénéficiaires, une faible cotisation des entreprises et des salariés permettait d’équilibrer financièrement le système. Mais la dégradation de l’emploi aboutit à un déficit de quelque 20 milliards de francs constaté en 1982 et obligea à une première révision à la baisse des prestations servies par les Assedic.
Depuis lors, les cotisations aussi bien salariales que patronales n’ont cessé d’augmenter tandis que les prestations diminuaient, autant dans leur montant que dans leur durée. La mise en œuvre du PARE, Plan d’aide au retour à l’emploi, à partir de juillet 2001, comportant, soi-disant, un suivi personnalisé de chaque demandeur, n’est qu’un nouvel avatar des révisions à la baisse des prestations Unedic, rendues nécessaires par  un chômage de masse.
Les 1er juillet et 20 décembre 2002, de nouvelles mesures restrictives ont été prises par les principaux co-gérants du système, qui sont le Medef et la CFDT. En
application de celles-ci, depuis
le 1er janvier 2004, 265 000 demandeurs d’emploi ont cessé de recevoir leurs allocations Assedic et sont tombés dans un système d’assistance moins favorable, le RMI ou l’ASS.
Pris en mains par les services juridiques de la CGT, quelques dizaines de ces bénéficiaires, arguant du fait qu’ils avaient signé une convention dite PARE, se prétendant « recalculés », ont porté plainte devant un tribunal civil, pour non exécution d’un contrat, et, non seulement, ce Tribunal de Grande Instance de Marseille leur a donné raison, mais encore, il a ordonné l’exécution provisoire de son jugement ! D’autres procédures sont en cours. Leur aboutissement, en cas de jugements identiques se serait traduit par un imbroglio juridique et administratif. Le gouvernement, prenant les devants, a préféré demander aux « partenaires sociaux » de revoir leur copie afin d’effacer la réforme contre laquelle la CGT et FO étaient arc-boutées.
Telle est la version politiquement et médiatiquement correcte de cette affaire. La vérité est différente : à l’origine de l’Unedic, on a voulu acheter la paix sociale, et on récolte la tempête !
Le droit social, qui est tout sauf synallagmatique, ne connaît aucun contrat au sens du droit civil. Si le tribunal de Marseille n’était pas composé majoritairement de juges gauchistes, il se serait déclaré incompétent au profit d’un Tribunal des Affaires sociales. Ou au moins, il aurait sursis à statuer comme le lui demandaient les parties en défense. La Cour d’Appel saisie par l’Assedic aurait sans doute, le mois prochain, réformé ce jugement, conformément à une jurisprudence constante du Conseil d’État qui considère qu’en cette matière, il n’y a pas de droits acquis : à tout instant une convention collective peut en effet être modifiée, avec effet immédiat, dans l’intérêt de l’une ou l’autre des parties.
Ce n’est donc pas sur un terrain d’ordre juridique que s’est placé le gouvernement. Le gouvernement, emmené par le nouveau chouchou de Chirac, le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a pris sa décision pour des motifs purement politiques. On sait que, pour la prochaine réforme de l’assurance-maladie, le gouvernement compte sur la compréhension de la CFDT, comme il a pu compter sur elle l’année dernière pour la réforme du financement des pensions de retraite. Or la CFDT, pourtant signataire de la réforme controversée, avait adressé, dimanche soir, un ultimatum au gouvernement, lui donnant deux jours soit pour réintégrer les chômeurs dits recalculés dans le système d’assurance-chômage, soit en obtenant du Medef une augmentation des cotisations, soit en procédant par décret. Le Secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a donc été entendu cinq sur cinq. Mardi matin, son collègue de la CGT Bernard Thibault pouvait parler d’une grande et belle victoire.
Dans quelques jours, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres cédera à son tour aux exigences des intermittents du spectacle. Comme ils ne sont que quelques milliers, super privilégiés, ce sera plus scandaleux encore.
Sans courage, la fausse droite se fait une gloire de préserver privilèges et avantages acquis. Elle continue à les financer en augmentant la dette publique qui pèsera de plus en plus sur les générations futures. L’objectif n’est que de gagner un peu de temps.

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(7) Commentaires

  • Pierrot Répondre

    Pour ma part cela fait plus de 10 ans que je suis parti m-installer au luxembourg, et j-y ai créé mon entreprise. Je paie presque rien comme charges, et il me reste 3 fois plus apres impots qu’en france. Je ne vais plus en france que pour les vacances, et je suis content de ne plus y vivre surtout avec toute l’insécurité que l’on y voit. Bon courage pour ceux qui restent car vous n’avez pas fini de travailler pour les fainéants et assistés. A+

    14/05/2004 à 23 h 26 min
  • phil Répondre

    Le problème avec beaucoup de français, c’est qu’ils sont imprégnés par les idées marxistes. Il est vrai qu’ils ont des circonstances atténuantes : depuis notre plus tendre enfance, les médias officiels, l’éducation nationale, les syndicats, la fausse droite (UMP/UDF) et tous les autres partis de gauche (LCR, verts, PS) diffusent la même pensée unique totalitaire socialo-marxiste. Le raisonnement de lutte des classes est invariablement le même : « il faut faire payer les riches », ou bien « les travailleurs sont exploités par les vilains capitalistes et sont victimes du libéralisme sauvage », « l’état et les organismes sociaux sont là pour réduire les inégalités » … Après 30 ans d’application de ce programme, voilà le brillant résultat : de plus en plus d’exclus, un chômage de plus de 6 millions de personnes, une dette de l’état gigantesque, des faillites d’entreprises qui se multiplient, un écart de niveau de vie qui s’accroît de plus en plus avec les autres pays développés, un exode massif de français et la fuite de capitaux… Qu’est-ce qui faudra pour sortir enfin de ce système socialo-marxiste ? une faillite comme en Argentine ?

    14/05/2004 à 12 h 37 min
  • Didier Répondre

    Pour Assedic; lorsque vous écrivez: »Depuis quand la pauvrete est elle liee au travail ? » Ce n’est pas parce que vous ignorez les lois des sciences économiques qu’elles n’existent pas. La richesse, ce n’est pas un gateau d’un diamètre déterminé avec un nombre de portions fixes, à se disputer mutuellement. Les richesses peuvent se créer à l’infini…ou se détruire. Informez vous sérieusement et, de bonne foi, vous constaterez le rapport étroit qu’il y a entre pauvreté et travail, y compris à notre époque. Il en est de même avec les autres lois de la nature pour d’autres sujets. Pour vous aider, je vous suggère de lire cet excellent livre de Yves Montenay « Le mythe du fossé Nord Sud » (ed les belles lettres). Un coup de chapeau à Laurent; qui a envie d’apprendre et d’avancer et qui n’est pas un résigné. Je connais bien le Québec, ce n’est pas parce qu’il y a quelques risques de se planter qu’il ne faut pas saisir les chances de réussite sur place. Mais , existe t-il vraiment une possibilité d’échec lorsqu’on a 28 ans, de l’enthousiasme et du soleil plein la tête et que l’on quitte ce pays terne qu’est devenu la France ?

    14/05/2004 à 9 h 38 min
  • assedic Répondre

    Depuis quand la pauvrete est elle liee au travail ?Les anciens devaient etres tres riches lorsqu’ils travaillaient 70 heures par semaines.Je plains les familles riches et milliadaires ,combien heures font-ils les pauvres.Il faudrait sortir de la propagande et garder a l’esprit un certain nombre d’evidence.Nous ne sommes plus dans une societe artisanale ou les richesses crees etaient proportionnelles aux heures travaillees et a leurs couts.Les pays sont toujours de plus en plus riches(PIB +importants) les problemes sont la captation de ces richesses par les mieux places avec reversement d’oboles a tout les pouvoirs locaux en place.Va au quebec courir apres le mythe de sicyphe et fait le bilan a la fin, les couillons tu verras qui ils sont.

    13/05/2004 à 21 h 26 min
  • Laurent Répondre

    Elle continue à les financer en augmentant la dette publique qui pèsera de plus en plus sur les générations futures. J’ai 28 ans, il m’a fallu du temps pour comprendre…. Il ne faut pas 2 ou 3 ans pour trouver un travail. Les français creusent leurs tombes…. Je quitte bientôt la France pour le québec. arrivederci la dette !! arrivederci les branleurs…

    13/05/2004 à 19 h 01 min
  • eric dugas Répondre

    tout a fait d’accord avec ASSEDIC. malheureusement personne ne respecte le droit, et surtout pas les hommes politiques qui nous bercent d’illusions. d’ailleurs, qui avait dit a l’epoque de la reforme du systeme de chomage que cela etait contre le droit??? personne… que les impots augmentent, les cotisations sociales aussi, etc… tout cela personne ne l’avait inscrit dans son programme et pourtant c’est bien celui qui a ete applique depuis plus de 20 ans. aujourd’hui il ne faut plus compter sur quiconque, ni sur le systeme (qui peut changer du jour au lendemain, la preuve), il ne faut compter que sur soi meme. PS : je suis moi meme un recalcule (je devais normalement terminer mes allocations en mai 2005, et la nouvelle reforme me les faisait terminer en septembre 2004). c’est vrai que j’ai recupere 7 mois, je devrais faire un HOURRA!!, mais bon quand on cherche du travail depuis un an et demi, ce n’est pas 7 mois qui vont changer grand chose. En mai 2005, le probleme sera le meme pour moi, si d’ici la je n’ai rien trouve. Aussi au lieu de donner des mois en plus, ils auraient mieux fait a mon sens, de liberer les freins qui font que les entreprises n’embauchent pas. Mais de cela, tout le monde en parle, et personne ne fait ce qu’il faut, c’est tellement plus payant electoralement d’avoir un vivier de gens a qui donner un poisson de temps en temps quand ils sont affames.

    12/05/2004 à 13 h 40 min
  • ASSEDIC Répondre

    Tout faux.Pour une fois un contrat personnel a ete signe entre 2 parties chacun s’engageant dans un delai prevu a l’avance de respecter un certain nombre d’element.(idem assurances ex:automobile)A la suite de cela baisses des cotisations m’etant en deficit l’unedic.Arnaques obliges l’unedic reduit la duree des engagements deja signes.Facile la gestion.(ex:chez le garagiste on livre une 2ch a la place d’une mercedes pour le meme prix).Heureusement nous sommes encore dans un etat de droit et la loi doit etre respectee.Comment peut-on etre pour le vol?Nos societes ne fonctionnent que parce les regles sont acceptees par tout le monde. Encourager les erreurs,les malversations n’ameliora pas la confiance .Le fanatisme ne resoudra rien.

    12/05/2004 à 2 h 30 min

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