Nouveau tour de vis collectiviste pour sauver la Sécu…

Philippe Douste-Blazy s’est engagé à présenter un projet de loi de réforme de l’Assurance maladie, juste après les élections européennes du 13 juin… Ensuite, il dit vouloir aller très vite, et espère un vote au Parlement avant la fin du mois de juillet, les députés, pour se faire, reportant d’une quinzaine de jours la fin de cette session de leurs travaux, qui, traditionnellement, s’effectue juste avant le 14 juillet.

Autre point : on sait maintenant que le déficit courant de la maladie de notre chère Sécu se situera en 2004 probablement entre 14 et 15 milliards d’euros (environ 100 milliards de francs), qu’il a donc été multiplié par huit ou par dix depuis cinq ans. Comme le ministre l’a déclaré lui-même : le système est devenu fou. Il a toujours été en déficit. Mais celui-ci maintenant s’emballe…

Or, en obligeant Jean-Pierre Raffarin à ne pas avoir recours à la procédure des ordonnances pour réussir cette réforme, le Président de la République a rendu l’exercice plus difficile encore, si tant est qu’il puisse l’être.

Nous avons, ici même, proposé une brève analyse du rapport remis solennellement au Premier ministre, le 23 janvier dernier, par Bertrand Fragonard, évidemment énarque, de la Cour des comptes, et aussi ancien directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie dans la période 1997-1998. Nous avons dit qu’il constituait un diagnostic honnête, et un état des lieux sincère. C’est la principale base de travail du ministre de la Santé.

Au départ, et de façon évidemment utopique ou irréaliste, dans l’esprit de ses pères fondateurs (autour du conseiller d’État feu Pierre Laroque), le système se voulait à la fois collectiviste et libéral. Ils disaient vouloir prendre le meilleur de ces deux logiques, pourtant contradictoires.

La collectivisation du secteur de la santé est en route, depuis longtemps. La liberté d’établissement des professionnels est dans le collimateur (« carte sanitaire », « secteurs de santé », « réseaux »), tout comme la liberté de prescription (« référents », « normes opposables »). À partir du moment où 80 % des revenus des médecins dits libéraux proviennent de la Sécurité sociale, celle-ci est réellement leur employeur et se trouve en situation de prétendre leur commander. Ils ne peuvent qu’obéir. Ou résister. C’est ce qu’on verra…

Pas question évidemment, dans ce contexte, de reconnaître aux assurés la liberté de souscrire auprès de telle ou telle organisation, comme les règles les plus élémentaires de la concurrence, au niveau européen, devraient pourtant le permettre. Depuis une ordonnance du 4 octobre 1945, l’assurance maladie, en France, relève d’un monopole, qui ne sera pas remis en cause.

Pour responsabiliser les usagers du système, tous les réformateurs ont envisagé de développer la technique dite du ticket modérateur (l’article de Bernard Trémeau, « Les 4 Vérités » du 20 mars). Laquelle pourrait comporter différentes variantes : on laisserait à la charge des assurés le « petit risque » ; on laisserait à leur charge définitive tout ou partie du prix des prestations, avec toutes sortes de modulations possibles… Mais, soyons politiquement réalistes. La gauche, qui fait la loi dans l’opinion, a prévenu le Président de la République : elle s’opposera, par tous les moyens à sa disposition, à toute forme de déremboursement. Or, on se souvient que déjà en 1958, lors du plan de redressement décidé par le Général de Gaulle à l’occasion de la mise en œuvre du « nouveau franc », la principale pierre d’achoppement avait été, outre la désindexation de la retraite des anciens combattants, l’instauration d’un ticket modérateur, qui fut d’ailleurs abandonné après quelques années…

Bref, dans un contexte économique et démographique qui pousse à une augmentation annuelle de la consommation des produits et des services de santé toujours supérieure à l’évolution moyenne des revenus, à partir du moment où les éléments fondamentaux du système ne seront pas remis en cause par la réforme Douste-Blazy, le poids des éléments à caractère collectiviste étant plutôt renforcé, tandis que celui des éléments à caractère libéral sera réduit, on voit mal comment il serait possible de faire des économies, en tout cas à la hauteur du gouffre abyssal auquel le système est confronté.

Faute d’économies immédiates – et des réformes de structures, mêmes si elles « passaient », même si elles étaient efficaces, ne seraient pas à effets rapides – la soi disant réforme Douste-Blazy va évidemment porter essentiellement sur les recettes. Qu’importe au fond que cela se traduise par une augmentation de la CSG ou de la CRDS, qu’importe que nous ayons un alourdissement des cotisations proprement dites ou du prix des assurances complémentaires. On sait d’avance qui ne sera pas mis à contribution : les profiteurs des structures monopolistiques. On sait qui paiera : les cochons que nous sommes. On sait dans quel sens iront les propositions : celui de toujours plus de collectivisation. Le reste, à venir, incertain, n’est que secondaire…