Recours des AFC devant le Conseil d’Etat contre la loi Taubira : l’intérêt des enfants

Posté le 25 novembre , 2015, 12:23
4 mins
taubira

 

La section du Contentieux du Conseil d’État a examiné au cours de la séance publique du 23 novembre 2015 le recours en annulation déposé le 25 novembre 2013 par la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) contre les textes d’application de la loi Taubira du 17 mai 2013 instituant le « mariage pour tous » : décret du 24 mai 2013, arrêté du 24 mai 2013 et circulaire du 29 mai 2013.

Le Rapporteur public, Madame Aurélie Bretonneau, a estimé le recours de la CNAFC recevable et noté au passage le caractère tardif du dépôt du mémoire de la Ministre de la Justice, connu seulement le jeudi 19 novembre pour une séance fixée au lundi 23 !

Elle a toutefois écarté les moyens exposés par notre mémoire, notamment la non-conformité aux conventions internationales de protection de l’enfance dont nous avions invoqué la violation : la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) entrée en vigueur en 1990 et la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CIPECAI) entrée en vigueur en 1998 , considérant que ces conventions visaient les parents sans préciser s’ils devaient être de sexes différents et pouvaient donc être appliquées dans le nouveau contexte issu de la loi Taubira instituant le mariage et la parentalité entre personnes de même sexe.

Le Conseil d’État doit rendre sa décision d’ici quelques semaines et il est probable qu’il suive les conclusions du rapporteur public, comme il est usuel.

La CNAFC tient toutefois à réaffirmer sa détermination à œuvrer dans l’intérêt supérieur des enfants qui sont durement touchés par cette loi.

Celle-ci les prive du droit fondamental d’avoir son père et sa mère. Elle ignore en conséquence le besoin affectif et éducatif de l’enfant, et surtout la nature même de celui-ci qui est de fonder son existence corporelle, psychologique ou intellectuelle, dans l’amour même de ceux qui l’ont procréé. Ce fondement est à la base de toute sa construction.

Nous ne pouvons cautionner cette violence faite à des enfants et leur refuser de grandir auprès d’un père et d’une mère, en s’inscrivant dans une filiation authentique.

Comme elle l’avait déjà annoncé en juillet 2013 lors du dépôt de son recours au Conseil d’Etat, la CNAFC reste déterminée à préserver le rôle indispensable des parents – père et mère – tel qu’énoncé par l’ONU. Elle utilisera pour cela toutes les voies et moyens disponibles jusqu’à, si nécessaire, porter ce dossier devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU.

 

Les Associations Familiales Catholiques (AFC) sont un cadre d’engagement et d’entraide offert à tous ceux qui veulent agir dans la cité au service de la famille à la lumière de l’enseignement de l’Eglise Catholique. Elles représentent 30 000 familles et ont fêté leurs Cent Ans en 2005.

Pour en savoir plus : www.afc-france.org

 

14 Commentaires sur : Recours des AFC devant le Conseil d’Etat contre la loi Taubira : l’intérêt des enfants

  1. 29 novembre 2015

    Ésaïe 1:10
    Ecoutez la parole de l’Eternel, chefs de Sodome! Prête l’oreille à la loi de notre Dieu, peuple de Gomorrhe!

    BIBLE

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  2. David Dom972

    26 novembre 2015

    Tous les enfants élevés par des parents adoptifs, aspirent un jour à connaître et à rencontrer leur parent (père ou mère) biologique, ceci quand bien les parents adoptifs seraient des parents bienveillants. C’est quelque chose qui vient du plus profond de leur être. Et vous ne pourrez pas empêcher cela. Et quand cette aspiration ne peut être satisfaite, ils sont malheureux, alors arrêtons de fabriquer un pseudo-bonheur qui tient plus du fantasme et de la convoitise que de l’ordre naturel des choses de la vie.

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    • Jaures

      26 novembre 2015

      David, pourquoi vous faites-vous le porte parole d’un pseudo malheur ?
      Avez-vous vu des enfants devenus adultes élevés par des homos exprimant le malheur de leur enfance ?
      Les enfants de familles homos expriment-ils leur mal-être par plus de délinquance, d’échecs scolaires, des difficultés d’insertion, l’usage massif de stupéfiants ? Avez-vous là dessus des données vérifiables pour appuyer votre idée ?
      Il y a des cas avérés d’enfance malheureuse dues à des causes certaines. Pourquoi aller en chercher d’hypothétiques alors que si vous voulez vous consacrer au sort des enfants des combats évidents restent à mener ?

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  3. Bistouille Poirot

    25 novembre 2015

    Les adultes, élevés par des couples homosexuels, pour certains chargés de famille ne présenteraient aucun trouble dans la mesure où leur quasi totalité est issue biologiquement soit du père soit de la mère. Ceux dont il s’agit aujourd’hui concerne des enfants qui n’ont aucune filiation biologique avec leurs”éleveurs” et dont la fraction est d’une si petite taille qu’elle ne vous autorise pas à conclure comme vous le faîtes. De la même façon, l’énergie “gaspillée” par la CNAFC dans sa plainte est sans commune mesure avec l’attention qu’elle porte vis à vis de tous les enfants dans toutes les difficultés qui sont les leurs. Il serait regrettable que j’invoque des raisonnements du genre des vôtres pour vous dire qu’à la place de la CNAFC, je me renseignerai sur les moeurs du rapporteur avant qu’il ne rende ses conclusions…

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    • Jaures

      25 novembre 2015

      Des enfants n’ayant aucune filiation biologique avec leurs parents adoptifs sont également élevés par des couples hétéros.
      Pourquoi cette absence de filiation serait-elle plus préjudiciable à un enfant élevé par des homos ?
      Sur quelles études, quelles enquêtes, quels faits avérés fondez-vous votre opinion ?
      Je ne conclus rien. Je dis que rien ne permet de dire qu’un enfant élevé par un couple homo serait plus ou moins équilibré psychologiquement qu’un autre. Comme rien ne permet de dire qu’un enfant élevé par deux artistes, deux fonctionnaires ou deux philatélistes serait moins équilibré qu’un autre.
      N’inventons donc pas un problème et attaquons-nous à ceux qui existent réellement.

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      • 25 novembre 2015

        Comme toujours, @jojo, vous manquez de bon sens. Méfiez-vous tout de même, à force de prendre de la m… pour du pâté, vous allez mal finir!

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        • Jaures

          26 novembre 2015

          “à force de prendre de la m… pour du pâté, vous allez mal finir!”.
          C’est Chateaubriand qui a écrit ça, non ?

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          • DE SOYER

            27 novembre 2015

            Non, c’est moi: pour la logistique, je n’ai pas besoin de Chateaubriant!

          • Jaures

            28 novembre 2015

            ChateaubrianD !
            Visiblement, au contraire, vous en auriez bien besoin ! Entre autres !

  4. Jaures

    25 novembre 2015

    Il faut respecter toute action qui vise à protéger les enfants.
    Le problème est que rien, aucune étude, aucune statistique, ne montre que les dizaines de milliers d’enfants (dont certains sont aujourd’hui adultes et chargés de familles) élevés par des couples de même sexe montrent plus ou moins de troubles psychologiques ou sociaux que les autres.
    Je serais donc tenté de dire au CNAFC pourquoi tant d’énergie gaspillée pour un combat dont les fondements ne sont pas avérés ?
    Pourtant il existe des violences dont les enfants sont chaque jour victimes. Rien qu’en France, beaucoup ne prennent pas 3 repas par jour. Nombre de familles avec enfants vivent dans la rue ou des logements vétustes. Des enfants sont victimes de violences émanant de parents malades, alcooliques, pervers.
    Pour le coup, les conséquences physiques et psychologiques pour ces enfants victimes n’ont plus à être prouvées. Pourquoi donc ne pas investir plutôt son énergie sur ces combats ?
    A moins que le sort des enfants soit en réalité moins le problème que l’existence de couples homosexuels que l’on ne peut moralement supporter.
    Dé lors, qu’on le dise et qu’on ne s’abrite plus hypocritement derrière des enfants dont on a finalement rien à faire.

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    • Bistouille Poirot

      26 novembre 2015

      @jaurès
      La cause est donc bien entendue si toute action qui vise à protéger les enfants mérite notre attention y compris celle entreprise par le CNAFC. Encore une fois, vous n’avez pas le recul suffisant pour trancher dans le sens qui convient.Vous ne prenez aucune précaution et concluez pour le plus grand malheur des non initiés. Et ce n’est pas la première fois que vous gâcher vos conclusions dans la précipitation. Topor vous dira qu’il suffira d’un gramme de m…. pour gâcher un kilo de caviar, alors qu’un gramme de caviar n’améliore en rien un kilo de m….

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      • Bistouille Poirot

        26 novembre 2015

        Sans compter Mr Jaurès l’indicible difficulté de cet enfant élevé par deux hommes homosexuels qui ne comprendra pas plus tard, la raison pour laquelle il aura été élevé par deux tantes.

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    • David Dom972

      26 novembre 2015

      Je soutiens cette démarche en faveur de la protection des enfants pour les raisons suivantes :
      1/ Ils ont le droit à découvrir et à développer l’altérité, ce qui sera difficile à vivre avec deux parents de même sexe.
      2/ Aucun étude ou statistique ne prouve non plus que ces enfants issus de ces nouveaux modèles de famille vont pouvoir s’épanouir de façon équilibrée. Et nous sommes tout simplement en train de jouer aux apprentis-sorciers, avec une incertitude sur le devenir de ces enfants.
      3/ Avons-nous le droit de modifier les bases de notre civilisation pour répondre à des besoins d’une minorité. C’est de l’égalitarisme forcené et aveugle.
      Mr Jaurès, vous êtes issus d’une famille traditionnelle, que lui reprochez-vous ? Que lui manque-t-elle ?
      Arrêtez vos élucubrations intellectuelles et philosophiques, et analysez ce sujet de façon simple et raisonnable.

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      • Jaures

        26 novembre 2015

        1) L’altérité se découvre bien ailleurs que dans la famille. D’ailleurs, on ne pose pas ce problème pour les familles monoparentales.
        2) Il est quand même stupéfiant que vous inversiez la charge de la preuve. Allez-vous interdire à un couple de randonneurs d’avoir des enfants sous prétexte qu’il n’existe pas d’études montrant que les enfants issus de telles familles ont un comportement équilibré ?
        Si les enfants issus de familles homos étaient moins équilibrés que les autres, vous les retrouveriez dans les prisons, les asiles, les centres de désintoxication,…
        3) Le respect des minorités est justement l’une des bases de la civilisation dont je me revendique avec la liberté d’expression, la démocratie, l’égalité des droits,…
        Si sans raison valable on privait une minorité de ses droits, ce serait alors un recul de notre civilisation au même titre que si l’on en revenait au patriarcat.
        Je ne sais ce qu’est une famille traditionnelle. Il existe des familles homoparentales on ne peut plus conformistes et des familles hétéros au fonctionnement totalement exotique.
        Ce que je dis est le contraire d’une élucubration puisque je m’appuie sur des faits. Si on me montrait qu’une famille homoparentale par nature cause du tort à un enfant je m’y opposerais sur l’heure.

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