Thomas Thévenoud a-t-il déjà payé l’impôt une fois dans sa vie ?
L’UPR demande au gouvernement et au Parlement de dire aux Français si le député Thomas Thévenoud a déjà payé l’impôt sur le revenu une fois dans sa vie
L’UPR constate que les révélations sur Thomas Thévenoud sont partielles et imprécises. S’il semble désormais avéré que l’éphémère secrétaire d’État au commerce extérieur ne déclarait pas ses revenus et ne payait pas ses impôts sur le revenu depuis trois ans – c’est-à-dire pendant le délai légal au-delà duquel s’applique une prescription – aucune information n’a filtré sur la période antérieure.
Or, compte tenu des moyens dont dispose l’administration fiscale, il est quasiment impossible qu’un contribuable puisse se soustraire à l’impôt sur le revenu plusieurs années de suite, dès lors qu’il s’en est acquitté au moins une fois. Comme tous les Français le savent, un défaut de déclaration ou de paiement provoque automatiquement, en l’espace de quelques mois tout au plus, des lettres de rappel, puis de mises en demeure, puis des opérations de saisies si le contribuable refuse d’obtempérer.
L’impossibilité technique de se soustraire au fisc pendant plusieurs années est encore plus certaine lorsqu’il s’agit, comme c’est le cas de Thomas Thévenoud, d’un contribuable âgé d’une quarantaine d’années et parfaitement inséré socialement, qui a forcément reçu des rémunérations pendant au moins une quinzaine d’années auparavant.
Cette situation invraisemblable fait donc naître un doute légitime : Thomas Thévenoud a-t-il déjà fait des déclarations fiscales et payé l’impôt sur le revenu avant la période de trois ans incriminée, ou bien s’est-il soustrait à toute déclaration depuis toujours ?
La prescription triennale s’applique, certes. Mais, puisque ce ministre chassé du gouvernement se propose maintenant de récupérer sans élection son poste de député à l’Assemblée nationale – où il avait l’audace de se faire le chantre de la lutte contre la fraude fiscale -, la question qui se pose n’est pas seulement de nature juridique (donc limitée à 3 ans), elle est aussi de nature politique et morale : les Français ont le droit de savoir si Thomas Thévenoud a déjà fait des déclarations fiscales et payé l’impôt sur le revenu une fois dans sa vie. Et si oui, quand et comment.
L’UPR demande au gouvernement et au Parlement de répondre précisément à ces questions précises. Si un silence pesant faisait suite à notre demande, la défiance et le dégoût des Français pour leur classe dirigeante, de plus en plus perçue comme une oligarchie prédatrice, menteuse et méprisante des lois, s’en trouveraient, à nouveau, dramatiquement confortés.
UNION POPULAIRE REPUBLICAINE (UPR)
Comments (55)
Phobie administrative ou pas il me semble que l’encartage au PS apporte une souplesse toute particulière à la déclaration d’impôts et peut en surcoit changer la donne en cas de litige avec les authorités fiscales.
Un roué encarté peut être déclaré malade et échappe de ce fait au méchanisme de la Justice subi par le roué non encarté.
Quelles sont les procédures à suivre pour s’encarter?
Les personnes à ressources faibles peuvent-elles bénéficier d’une réduction?
Ce que vous dîtes n’est en rien avéré. Thévenoud n’a pas échappé au redressement et personne ne va en prison pour défaut de déclaration (il faudrait alors au moins doubler nos capacités d’incarcération !). La “phobie administrative” qu’il met en avant à titre d’excuse n’a aucune valeur juridique et encore moins fiscale.
Et si l’encartage au PS vous rendait fiscalement irresponsable, Thévenoud serait encore secrétaire d’Etat et Cahuzac ministre.
Il n’y a pas plus d’irrégularités fiscales chez les politiques aujourd’hui qu’autrefois. La différence est que maintenant elles sont sur la place publique.
J’espère cependant ne pas vous avoir pour autant découragé de vous inscrire au PS.
s’ inscrire au P.S. ? tout le monde n’ a pas vocation au martyre !
Je croyais que cela donnait passe-droit fiscaux ?
Renseignez-vous auprès de Sansdents, il semble connaitre bien la question.
Quand on est encarté au PS et qu’on commet un impair peut-on affirmer qu’on est malade et profiter d’une mansuétude fiscale.?
Cette règle peut-elle aussi s’appliquer à tous ceux qui sont dans le même cas mais non encartés au PS ?
La maladie peut être une raison de mansuétude fiscale si celle-ci a pour conséquence une baisse significative des revenus par rapport à l’année fiscale précédente.
Dans le cas contraire, on paye les pénalités (Thévenoud s’en est acquitté, malade ou pas).
Encore une fois, l’appartenance à tel ou tel parti n’a pas d’influence car les élus passent et l’administration fiscale demeure. Et la presse diligente ses propres investigations.
Un salarié n’a aucune chance de s’en tirer qu’il soit socialiste ou non. Pour les non salariés, c’est plus complexe.
Quand on est encarté au PS et qu’on omet de déclarer ses impôts les authorités fiscales ne font que redresser.
Quand on n’est pas encarté au PS et qu’on omet de déclarer la Justice vous met en prison.
La Justice est-elle une justice juste?
Non. C’est faux. On ne va pas en prison pour défaut de déclaration. On paye des pénalités.
On risque plus gros en cas de fraude (comptes à l’étranger ou revenus autres que salariés non déclarés par exemple).
Comme je l’ai dit, un salarié ne peut frauder.
La Justice applique les lois votées par les députés élus par vous et moi. Toute loi peut être abrogée. Il vous faut voter pour les députés qui proposent les lois que vous souhaitez pour votre pays.
Mr Macron a gagné des millions, Mr François Hollande est millionaire (villa de Mougins, appartements, etc…)
Pourquoi ne payent-ils pas d’ISF eux?
Est-ce du au fait qu’ils soient encartés au PS?
Si on est juste millionnaire, on est pas assujetti à l’ISF (minimum 1,3 millions). Il faut également tenir compte des charges avant de calculer le patrimoine imposable: dettes, impôts, travaux de rénovation, …
L’administration fiscale fait peu de cas de l’obédience politique des contribuables. Toute intervention fuiterait dans la presse et les majorités sont désormais bien éphémères.
Chez moi à coté de la zep, je vois des gens roulés dans de superbes cylindrées, des voitures à 30000 euros que je ne vais pas pouvoir me payer de sitôt.
Moi je veux bien qu’avec les 3/4 des gens qui touchent des minimas sociaux dans ce ghetto il soit possible d’acheter ou de louer à l’étranger ce genre de carrosses.
Maintenant je parlais de projets d’expatriation (je suis d’être un millonaire) simplement parce que autour de moi … J’ai simplement un ensemble de gens avec qui je n’ai rien en commun … ça fait 30 ans que je supporte ces tockards et les gens qu’ils élisent, c’est bon mr le syndicaliste les avantages sociaux de la france … je vous les laisse bien volontier.
Le cocktail bien pensance, multiculturalisme, permissivité et je menfoutisme généralisé n’est pas ma tasse de thé.
Vous dites aussi de réafirmer la laicité aux gens qui sont en syrie actuellement et ont la cni; venez le leur dire en face Jaures … Ce que vous écrivez ici ils se torchent les pieds avec les barbus dans l’immeuble en face de chez moi.
Ce n’est certainement pas avec les avantages sociaux que ces personnes ont acheté des voitures à 30 000€ (si elles les ont achetées).
et surtout … il faut trouver le bon expert comptable pour faire l’ évaluation de vos biens immobiliers …ce qui fut le cas pour le couple [Hollande – Royal ] … TOUS les professionnels de l’ immobilier du 83 et du 06 , SANS EXCEPTION , avaient estimé que ces biens avaient ” subis ” une décote d’ environ 30 % de leur valeur marchande !
maintenant on , les bonnes âmes de LaGauche, nous disent que les Thévenoud sont les ” victimes ” d’ un ” SURENDETTEMENT ” … bon admettons le … les hommes politiques sont après tout des professionnels du surendettement , tout le monde sait cela
A partir d’un certain niveau de revenu et de patrimoine, les contribuables font très souvent appel à des conseillers fiscalistes. Ce n’est pas forcément condamnable car cela peut éviter des erreurs et des tracasseries administratives.
Le fait d’être beaucoup plus riche que la moyenne (le patrimoine médian des Français est de 88 000€) donne des responsabilités qu’il faut assumer.
ne répondez pas à côté de ce que je dis … je dis CLAIREMENT qu’ il y a eu une déclaration mensongère de la valeur REELLE des biens de l’ensemble [ Hollande-Royal ] … je ne parle aucunement d’ avocats fiscalistes !
Je ne réponds pas à côté mais seulement à ce à quoi je peux répondre.
Si vous estimez que M Hollande est un fraudeur fiscal, vous avez là-dessus des éléments probants que je n’ai pas.
Notez simplement qu’une élection peut être invalidée si la fraude fiscale de l’élu, y compris président de la République, est avérée (délit commis avant l’élection). Apparemment vos soupçons n’ont convaincu personne dans l’opposition de droite ou de gauche alors que l’on demandait la démission du président à peine était-il proclamé vainqueur.
avaient subit ! l’ orthographe me revient subitement !
qu’ il ait gagné des millions , même en se réclament du ” Peuple ” , ne me choquerait pas si … si ces gains n’ étaient pas de nature spéculative mais bien le fruit de la création de nouvelles richesses pour tous et non l’ inverse !
Je suis bien d’accord avec vous. En même temps dire “gagner des millions” est très excessif. On parle de patrimoines entre 1 et 1,5 million. C’est beaucoup pour vous et moi mais ne mérite pas une virgule au classement de “Challenges”.
Aucun homme politique ne figure d’ailleurs dans ce classement.
La “phobie administrative” est-elle une maladie qui atteint exclusivement les encartés au PS?
Est-elle contagieuse?
Peut-elle être soignée?
Le fisc n’entre pas dans ces considérations psychiatriques.
Les croisements de fichiers employeurs/salariés rendent impossibles la fraude sur les salaires.
En omettant de déclarer ses salaires on a aucune chances d’échapper au redressement et, quand on récidive, aux pénalités. C’est pourquoi Thévenoud me semble plutôt être un crétin ou un malade qu’un malin fraudeur.
Pour quelques milliers d’euros qu’il aurait de toute façon payé il a perdu tout crédit politique, il perdra tôt ou tard son mandat et a acquis le titre peu envié de personnalité la plus méprisée de France.
Jaures a écrit : “Pour quelques milliers d’euros qu’il aurait de toute façon payé il a perdu tout crédit politique, il perdra tôt ou tard son mandat et a acquis le titre peu envié de personnalité la plus méprisée de France …”
personnage qui est à l’image de certains électeurs d’une certaine France mr le syndicaliste.
Maintenant Jaures comme je pense que environ deux personnes sur trois en france agissent plus ou moins de cette façon dans tous les domaines de la vie en France… Globalement le peuple en france, ce ne sont ni des gens que je connais vraiment ni des gens avec qui j’ai envie de passer du temps, d’investir de mon temps de mon argent et de ma personne. Pour ma part je suis d’accord pour payer 1 euro symbolique annuel d’impôts sur le revenu … C’est la valeur à laquelle j’estime le service public et les administrations françaises.
Sinon votre personnage appartenait à la commission Cahuzac … Là Jaures je suggère vivement à ce monsieur et aussi à Mr cahuzac de fermer leur gueule en voulant faire les schtroumphs moralisateurs … Là je n’accepte pas ce genre d’attitudes.
Non cette maladie ne peut être soignée.
Plus exactement elle s’appelle la fourberie et il n’y a pas de remèdes contre ça. En prime elle est extrèmement contagieuse si vous n’y mettez pas bon ordre immédiatement.
N’y a-t’il pas une énorme différence entre ne pas déclarer ses impôts du tout et les déclarer incorrectement?
Thévenoud est bien dans le premier cas de figure, ou pas?
Les encartés au PS sont-ils traités autrement?
C’est l’administration des impôts qui juge du niveau de bonne foi du contribuable. Sur ce que l’on sait du cas Thévenoud, les pénalités ont été conformes à ce genre de cas (non déclaration ou omissions).
Rappelons que l’employeur déclare au fisc les salaires. Il était évident que l’administration aurait relevé l’anomalie.
Thévenoud est un malade ou un crétin.
Thévenoud est un malade atteint de crétinisme ( goitreux ) socialiste , ce type de crétinisme avait disparu des Alpes, il semble maintenant faire sa réapparition dans le Clunysois et dans le Charolais !
JAURES – Payer ses impôts (pardon déclarer ses revenus) n’est pas d’ordre moral mais constitutionnel ainsi, “LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789″ intégrée à la CONSTITUTION de la cinquième République. En effet, notre constitution en vigueur commence ainsi : “Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.”
D’autre part les articlesconcernant les obligations déclaratives et de paiement sont prévues aux articles150 VG du code général des impôts (CGI) et 150VH du CGI. Qui n’ont rien de moraux eux non plus.
0094917 = goufio (je ne sais pas pourquoi, une fois je suis goufio et une fois 0094917) mais c’est si vous aimez me suivre. A plus tard
C’est pourquoi quand on ne déclare pas correctement ses revenus on est astreint à payer des pénalités.
Une fois celles-ci acquittées le fisc classe le dossier sous réserve de découverte de nouvelles anomalies.
Les erreurs plus ou moins volontaires dans les déclarations se comptent chaque année en dizaines de milliers.
Juridiquement rien ne peut obliger M Thévenoud à démissionner. C’est pourquoi je dis que cette décision relève de la morale.
Ne pas déclarer ses impôts n’est donc pas un délit, moi qui croyait que c’en était un.
On apprend tous les jours.
ne pas payer ses loyers non plus ?
Comment se fait-il qu’une personne ayant des responsabilités au plus haut de l’État ne soit pas sujette à une enquête de moralité ? Hollande et Valls sont coupables de légèreté dans le choix de ceux dont ils s’entourent. Les socialistes sont supposés avoir une moralité exemplaire car ce sont des donneurs de leçon convaincus de leur discours moralisateur. C’était aussi une promesse de campagne de Hollande. Encore une fois de plus le président perd toute crédibilité. Il n’est pas étonnant qu’il tombe de plus en plus bas dans les sondages. Ce rend t-il compte de sa nullité ?
J’espère que le fisc va porter plainte contre ce député véreux et qu’il soit condamné, puis s’enchaîneront les poursuites parlementaires pour l’exclure de la chambre des députés. Dans sa circonscription, il doit quand même raser les murs !
Il mérite bien d(‘être puni à la solution de 0094917 ce Thevenoud qui nous prend pour des ssons ( avec sa femme qui lui a caché qu’à chaque printemps il faut déclarer ses sous à l’Etat) Un faiseur de lois qui ne respecte pas la loi , c’est le roi des ssons ! Suivez votre bon sens 1) il faut ECARTER CE TYPE la du pouvoir à jamais 2) il faut qu’il REMBOURSE tous ses émoluements d’élus …, et c’est pas cher payé car en 1792 c’eut été la guillotine pour avoir trahi le peuple ! riches et pauvres gens honnêtes dont nous sommes .
Mais , au fait , Hollande ,le chef actuel , c’est peu ébruité sauf dans le N° spécial du CANARD ENCHAINE de décembre 2012 page 63 etc… ,c’est aussi un gagne-petit de la politique , un cachottier à Mougins avec au moins un appart à Paris à valeur variable et dont l’argent public qu’il a toujours reçu dans sa vie est enfoui quelques part , en SCI probablement..
Il a mentionné dans sa déclaration de patrimoine au Conseil constitutionnel des avoirs en nue-propriété mais dont la valeur n’est pas à déclarer à l’ISF.
Sauf qu’on ne lui demande pas une déclaration ISF à l’Administration fiscale mùais une déclaration de patrimoine au Conseil constitutionnel. Ce n’est pas la même chose, mais il y aurait complicité. Otez moi ce doute.
Enfin, F hollande dispose en début d emandat présidentiel par exemple 100 000 euros en nue-propriéte et en fin de mandat 10 000 000 euros en nue-propriété qu’il ne déclare pas. Et le tour est joué. Pas belle la vie?
J’ai une “connaissance” qui, après quelques années en Afrique où il commerçait le bois , est rentré en France vers 35 ans et y a acheté une belle propriété mais s’est dispensé de toute déclaration . Le fisc a fini par le rattraper et l’amender au bout d’un dizaine(?) d’années . . . sur les trois dernières années de revenu , bien entendu . Ce service fonctionne selon les déclarations faites et sur délation pour ceux qui trichent trop ouvertement .
C’est intéressant ce parti politique “Union Populaire Républicaine”. Je suis allé voir leur site, très bien fait. Ils proposent de rassembler les Français en dehors du clivage droite gauche pour faire sortir la France de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN. Il n’y a pas d’extrémisme, aucun. Merci aux 4 vérités de m’avoir fait découvrir ce parti. L’UPR s’est présentée aux européennes : si je l’avais su à temps, j’aurais peut être voté pour elle. En attendant, je vous recommande leur dernier communiqué de presse, qui vaut le coup d’oeil : http://www.upr.fr/presse/communiques-de-presse/gouvernement-aux-abois-fait-nouveau-promotion-du-fn
il devait en payer un peu..car il me semble que sur les indemnités des élus retenue à la source au taux de 14 %…par indemnités qui ne se cumulent pas pour le calcul….de ce fait tous nos élus sont + ou – des voleurs
Comment est il possible de ne pas payer ses impôts pendant trois ans ? il doit connaitre la recette, car en ce qui me concerne je sais que dès la première année le fisc vous envoie les gendarmes et prélève à la source, à votre employeur directement !!! alors comment a t-il put faire ????
comment ne peut-on pas démettre ce genre de personnage de ses fonctions de député? n’y a-t-il rien dans la loi qui l’indique?
M Thévenoud n’a pas commis de délit, Philiberte.
Il n’a pas déclaré ses revenus mais l’administration fiscale en est informée par les employeurs. Il a donc été redressé et est donc quitte avec le fisc.
Sa faute est morale et c’est aux électeurs qu’il revient de punir le député en ne le réélisant pas.
Certains députés ont été réélus bien que condamnés (Balkany siège encore à l’assemblée nationale). Les électeurs sont parfois plus magnanimes que la Justice.
Un MINISTRE de l’ actuelle ( et vraisemblablement éphémère ) Majorité émet l’ hypothèse que: je cite : “‘ il percevait des revenus qu’ il n’ avait pas envie de faire connaître et qu’ il n’ a pas déclaré; je ne crois pas à la thèse selon laquelle il n’ aurait pas déclaré ses impôts depuis trois ans ” ( fin de citation )
pour ma part j’ ai tout lieu de penser qu’il s’agit là d’ un acte de ” délation ” … de qui ? nul ne le sait ( pour l’ instant ) et la ” minorité ” a bien raison ( sic ) de demander une enquête parlementaire … cela rendra certainement confiance en leurs zélus aux citoyens !
administration fiscale et la Trésorerie principale ne sont-elles pas des administrations du ministère de l’économie et des finances ? L’employeur (AN) à travers la TP paie le député, celle-ci déclare à l’administration fiscale les revenus fiscaux imposables. La boucle est bouclée.
Cependant il subsiste un doute quant aux revenus déclarés ou non avant la période de reprise de l’Administration fiscale Le contrôle fiscal ne peut être exercé qu’avant les délais de prescription. En effet, si les omissions totales ou partielles constatées dans l’assiette de l’impôt, les insuffisances, les inexactitudes ou les erreurs d’imposition, peuvent être corrigées par l’administration, ce pouvoir d’intervention (ou «délai de reprise») est limité dans le temps à trois ans, sauf cas particuliers.
J’insiste JAURES pour vous dire qu’il n’y a pas de morale dans le paiement de l’impôt où dans le cas d’espèce la déclaration de revenus.
Nous ne nous sommes pas compris. Bien entendu que la déclaration fiscale relève d’une obligation légale.
Je parlai de la décision de Thévenoud de rester député qui est, là, un problème moral car aucune loi ne peut l’obliger à démissionner.
Lui s’est fait prendre car il a certainement été dénoncé car il a dû faire une crasse à un autre de ses comparses. Ceci n’est qu’un des éléments qui confirme la magouille politique et le rançonnement généralisé sur la France par ces mafieux de tous bords…
Je ne vois pas comment quelqu’un qui ne paie pas l’impôt qu’il doit pourrait voter l’impôt que doivent payer les Français .Plus généralement , cela pose la question du vote censitaire : ne peuvent être électeurs et éligibles que ceux qui paient l’impôt .J’entends déjà les cris d’horreur des bien pensants …qui profitent du système .
Mr Jaures, je pense que nous sommes en droit d’attendre quelques explications à ce sujet …
De même que nous sommes en droit d’attendre davantage d’explications concernant l’affaire denis gauthier sauvagnac et qui a touché des pots de vin.
A défaut de réponses et si vous éludez ces questions là, de nombreuses personnes moi compris allons vous considérer comme ce qui est écrit à la fin de l’article.
En attendant vos explications …
Je ne vois pas en quoi je suis concerné, Toni.
Je ne suis pas responsable de chaque faute commise par un socialiste, élu ou non.
Si vous êtes catholique, vous demande-t-on des comptes sur chaque délit commis par un coreligionnaire ?
Si vous êtes médecin, vous sentez-vous responsable quand l’un d’eux fraude la sécu ?
Si vous êtes commerçant ou artisan, faut-il vous expliquer sur chaque escroc qui surfacture ses interventions ?
Si un socialiste commet un délit, il doit être condamné comme n’importe quel délinquant. S’il a commis une faute morale, c’est aux électeurs de le condamner.
On vote pour une politique (ou contre les autres), pas pour des hommes qui, comme tout homme, sont faillibles et vénaux.
D’accord Jaures, mais de mon coté j’investis moins de mon temps et de ma personne en France.
Mr Thevenoud est aussi bien à l’image d’une certaine France.
Paul63 a écrit : “Comment est il possible de ne pas payer ses impôts pendant trois ans ?”
Allez visiter un quartier sensible ou une zep …
les ” exemples ” ( c’ est le mot juste ) que vous prenez sont … révélateurs de vos obsessions !
une ” brève ” sur le blog du Figaro ( qui reprend une entrevue de Jérôme Cahuzac avec le Canard Enchaîné ) est tout à fait …. désopilante ! Comparaison à lire rien que pour le ” fun ” , car cette lecture vous apprendra beaucoup sur la casuistique telle qu’ elle est pratiquée par les acteurs ( plutôt médiocres ) de la Comédie politique française
Il est clair que la seule façon d’échapper à l’IR dans notre pays est de ne jamais remplir de première déclaration…
Peut-on s’éxonérer de payer l’IR à vie en s’encartant au PS?
Heureusement qu il y a L UPR pour dévoiler ce genre d individu …. heu c est quoi l UPR ? demandez à bourdin
Saint Thomas a été convoqué par Jésus Carambardélice, pour être dûment savonné, rincé et essoré par icelui même qui fut condamné par deux fois par la Justice ( républicaine et cependant clémente ) pour emplois fictif et détournement de fonds publics ( excusez du peu pour un élu et un socialiste ) …et présentement Secrétaire Général ( du P.S. ) en charge de faire régner ” l’ Ethique et la Morale ” à l’ injonction d’ un certain Manuelito Walls majorquin de son état ( civil ) … en bref: l’ Hôpital au secours de la Charité !
Il n’y a rien a ajouter au commentaire précédent. tout est dit
Décidément la gauche morale est toujours au TOP
Et cet individu était président de la commission d’enquête sur l’affaire Cahusac ? on rève…
Thomas Thévenoud député, Vice-président de la mission d’information sur la fraude fiscale et Vice-président de la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac. La sanction attendue pour un spécialiste de l’imposition est la nullité immédiate de son mandat de député, ensuite une enquête diligentée par des personnes hors de tout soupçon (de la société civile par exemple) rendue publique pour que le peuple sache depuis combien de temps il a oublié de faire ses déclarations de revenus et qu’ensuite soit prononcée une inéligibilité à vie s’il a fraudé, ainsi que la restitution des indemnités parlementaires perçues dans le cadre de tous ses mandats électifs, puisqu’il a trahi la République.